White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

29 August 2019

En l’absence de réelles nouveautés règlementaires en cette période estivale, faisons un petit tour d’horizon des sujets qui vont nous occuper dès cette rentrée et jusqu’à la fin de l’année.

Le 30 septembre LCH SA migrera du modèle de clearing CNS (Continuous Net Settlement) vers le modèle TDN (Trade Date Netting).

Rappelons les deux principales différences entre les deux modèles :

En mode TDN, la chambre de compensation procédera au netting des opérations le soir même de leur date d’exécution (vs D+1 avec CNS) et les suspens constatés ne seront plus réintégrés au netting du jour mais recyclés dans le cadre des processus standards du dépositaire.

Avec ce changement de modèle, LCH SA souhaite se repositionner dans un modèle plus standard et donc plus attractifs en ces temps de forte concurrence entre les CCP. (.../...)...

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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