White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

27 July 2018

Les mois d’été sont généralement calmes sur le plan réglementaires, ce mois de Juillet n’a pas dérogé à la règle.

Néanmoins, puisqu’il faut toujours une exception pour confirmer une règle, un décret d’application qui intéresse directement les entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel de la République Française le 4 juillet dernier.

Le décret d’application n°2018-569 s’inscrit dans le cadre de l’échange automatique d’informations (EAI) entre plus de 60 juridictions dans le monde et qui s’appuie sur la norme CRS de l’OCDE.

Il décrit le nouveau reporting auquel sont soumis les teneurs de comptes français afin de déclarer les comptes dits « récalcitrants », c'est-à-dire les comptes dont le titulaire n’aura pas fourni les informations nécessaires sur sa résidence et son identifiant fiscal malgré les sollicitations répétées de son teneur de compte. (.../...)...

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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