White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

31 October 2019

Au 1er janvier 2020, prendra fin la période de moratoire qui permettait aux banques qui ne disposait pas de l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains (US person) de renseigner à la place, dans le reporting FATCA, la date de naissance du client concerné.

A partir du 1er janvier 2020, les établissements teneurs de compte devront donc indiquer un numéro fiscal valide sous peine d’être sanctionnés et de risquer, au final, de se retrouver qualifiés d’institution financière « non participante ».

La Fédération Française des Banques (FBF) a récemment alerté les pouvoirs publics français sur les difficultés qu’auront les banques à se conformer à cette exigence, compte tenu notamment du fait que beaucoup d’US person, en Europe, sont des américains « accidentels » qui n’ont aucun lien avec les Etats-Unis et qui sont fiscalisés dans un autre pays. (.../...)...

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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