White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

19 December 2019

Deux ans après la mise en œuvre de MiFIDII, l’heure est aux premiers bilans.

Selon une enquête de Cappitech (fournisseur de logiciels de conformité) auprès des banques, des gestionnaires d'actifs et d'autres institutions, une majorité de 68,4% des entreprises ont déclaré n'avoir reçu aucun retour des autorités de réglementation sur le transaction reporting qu’elle fournissent quotidiennement depuis bientôt 2 ans.

Les 31,6% restants ont déclaré avoir reçu certains retours, en particulier sur des erreurs telles que des prix incorrects en devises, des décalages entre les codes CFI et d'autres anomalies dans les champs d'identification des clients.

Rappelons, et même si elles ne concernent pas MiFIDII mais MiFID, que la FCA a récemment infligé deux grosses amendes à d’importantes banques d’investissement pour des erreurs nombreuses et répétées sur leurs déclarations de transactions (.../...)...

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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