White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

29 May 2018

Afin de compenser des volumes plus faibles qu’espérés, la BCE commence à préparer les esprits à une hausse des tarifs pratiqués par la plateforme T2S.
Rappelons que le modèle économique envisagé en 2010 s’appuyait sur un prix de base de l’instruction de règlement/livraison de 15 centimes d’euros et sur une projection de volumes de transactions manifestement trop optimiste puisqu’ils se sont avérés inférieurs aux prévisions de 15,2% en 2015, de 26,3% en 2016 et de 33% en 2017.

Et même si deux CSD restent sur la liste d’attente de T2S, Euroclear Finland et VP Securities pour ses opérations en Couronne Danoise, ils ne génèreront pas une augmentation significative des volumes traités....

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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