White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

SLIB GPS

27 February 2019

A l’heure où la taxe sur les transactions financières européenne réapparait, poussée par le couple franco-allemand pour participer au financement du budget européen, la taxe espagnole reste bloquée dans les starting blocks.

Après avoir été approuvée par le Conseil des ministres du vendredi 18 octobre, puis après avoir fait l'objet d'une période de consultation publique, le projet de loi sur la taxe sur les transactions financières a été rejeté avec l’ensemble du budget par le parlement espagnol.

Ce vote ne remet pas fondamentalement en cause le projet mais celui-ci devra attendre l’élection du nouveau parlement qui sera constitué par les élections du 28 avril. A l’issue des nouvelles discussions et du vote, la taxe prendra effet trois mois après la publication de la Loi au journal Officiel.

A ce jour, une mise en œuvre au 1er janvier 2020 semble le plus probable....

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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