White Paper

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

Alex Faugeras, Patrick Ciaravino

L'avis de l'Expert

Shareholders' Rights Directive: An opportunity to digitalize votes

The Council of Europe adopted a revised version of the Shareholders’ Rights Directive on April 4th, 2017. The text focuses on strengthening shareholders’ rights and their engagement in European listed companies. With an implementation deadline set for June 2019, member States of the European Union have now less than two years to transpose parts of the Directive into national law. In the meantime, the European Commission is working with experts on producing technical standards to implement the rest of the Directive.

Being a provider of voting solutions and a key contributor in the chain of vote, SLIB has particularly looked at the impacts of the Directive for the stakeholders contributing to the exercise of shareholders’ rights.

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Spécialisé dans le domaine du post-trade, SLIB est un éditeur de logiciels de solutions titres, leader dans son secteur.

SLIB propose aux acteurs des métiers du titre des solutions expertes en matière de gestion des ordres, compensation, règlement-livraison, tenue de compte-conservation, contrôle du risque et vote électronique.

SLIB est basé à Paris, Lyon et Londres.

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25 June 2019

Le passage d’un cycle de règlement/livraison de T+3 à T+2 (T étant la date de négociation) se généralise définitivement, en attendant peut-être du settlement en temps réel via des technologies de type Blockchain.

On se rappelle que l’Europe a franchi le pas en 2014, les marchés nord-américains en 2017 et plus récemment, le 27 mai 2019, ce fut le tour du Brésil et le 16 juillet sera celui du Japon.

Précisons, en ce qui concerne le Japon, que la première journée de dénouement en mode T+2 aura lieu le 18 juillet puisque le 15 juillet y est férié.

Le 10 juin 2019 a marqué la limite pour que la Shareholders Directive (SRD II) soit transposée dans les droits des Etats membres. (.../...)...

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SLIB PEA Manager permet aux Account Keepers et Custodians de gérer l’ensemble des spécificités propres aux PEA.

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