Editorial n°101 - Septembre 2017 - #Euronext #LCHClearnet #T2S #KYC

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Le 8 aout, Euronext et LCH Clearnet SA ont annoncé avoir conclu un nouvel accord pour 10 ans pour la compensation dans les produits dérivés et les contrats dérivés de matières premières.

A l'occasion de cet accord, Euronext va également échanger sa participation actuelle de 2,3% dans LCH Group pour une participation de 11,1% dans Clearnet SA.

Après l’échec, en début d’année, du rachat au LSE de la totalité du capital de Clearnet SA, Euronext y rentre par la petite porte avec l’espoir clairement affiché d’augmenter sa part ultérieurement. En effet, le texte qui devrait être bientôt finalisé inclut également pour Euronext, un droit de préemption sur Clearnet SA si LCH Group décidait de vendre plus de 50% de son capital.

Cette opération va contribuer à pérenniser la relation entre Euronext et Clearnet SA et permettra d’éviter aux membres une migration de l’activité dérivés d’Euronext vers ICE Clear Netherlands comme initialement prévu.

Le cycle de montée en charge des marchés sur T2S est enfin arrivé à son terme, mi-septembre, avec l’embarquement de la 5éme vague de dépositaires centraux. Ainsi, depuis le 18 septembre, Iberclear et les 3 dépositaires baltiques d’Estonie, de Lituanie et de Lettonie sont opérationnels sur la plateforme.

A propos des CSD baltiques, notons que parallèlement à leur migration sur T2S, le Nasdaq, propriétaire des trois entités, a annoncé leur fusion dans une unique entité juridique dénommée Nasdaq CSD Societas Europaea.

C’est comme un signe annonciateur de potentielles évolutions règlementaires que l’on doit considérer la consultation sur les services post-trade (notamment les services de compensation, de règlement/livraison et de gestion du collatéral) lancée par la Commission européenne dans le cadre de son travail sur l'Union des marchés de capitaux (CMU).

Le but de cette consultation est de connaitre les points de vue des parties prenantes sur l'état actuel des marchés post-trade, les principales tendances et les défis auxquels sont confrontés les prestataires de services post-trade et leurs utilisateurs.

Pour cela, elle questionne les acteurs de marché sur plusieurs sujets comme les bénéfices possibles de la technologie de registre distribué (DLT communément appelée technologie Blockchain), les évolutions dans le Post-trade qui seraient des facteurs possibles de risque systémique, la manière de rendre les infrastructures de marchés post-trade de l’UE plus attractives au niveau international ou les barrières qui freinent l’intégration des marchés dans l’Union Européenne.

Les réponses sont attendues avant le 15 novembre. Les résultats de cette consultation alimenteront les futurs examens législatifs et contribueront à une communication sur le post-trade prévue pour la fin de 2017.

Enfin, terminons par un sujet qui intéresse de plus en plus toutes les entreprises d’investissement d’Europe, la connaissance de leurs clients (KYC).

Dans le cadre de la protection des investisseurs, la première version de MiFID avait déjà imposé de catégoriser ses clients afin de s’assurer que les services rendus sont bien en adéquation avec son profil.

MiFID II va plus loin en exigeant que les entreprises d’investissement classifient très finement leurs clients en fonction de leur connaissance des produits financiers et de leur expérience. Les règles de protection imposées par MiFID II diffèreront non seulement selon la catégorie dans laquelle est classé le client, mais aussi selon le type de service rendu.

Parallèlement, les producteurs de produits financiers « complexes » devront définir précisément à quelle clientèle s’adresse leurs produits à travers un certain nombre de critères normés comme le type de client, la connaissance/expérience du client, sa situation financière, son aversion au risque ou ses objectifs d’investissement.

C’est en s’appuyant sur cette connaissance fine du niveau de « qualification » du client et en le confrontant avec le profil de l’instrument financier défini par le producteur, qu’un distributeur de produit financier pourra définir sa politique de commercialisation.

Pour leur permettre de produire les reporting réglementaire, EMIR et MiFID II imposent également aux entreprises d’investissement de collecter les LEI de leurs clients personnes morales et d’en assurer le contrôle à minima annuel.

Avec d’autres objectifs, FATCA impose également aux institutions financières de documenter leurs clients afin d’identifier les US Person. De même, et sur un périmètre de nationalités plus large, CRS, impose à ces mêmes institutions de vérifier la résidence fiscale de leurs clients personnes physique ou des personnes qui contrôlent leurs clients personnes morales, et d’obtenir leur identifiant fiscal.

A tout cela viennent s’ajouter les obligations en termes de confidentialité et de protection des  données personnelles, qu’impose le règlement européen GDPR (General Data Protection Regulation) à partir de Mai 2018.

On le voit, et au-delà des considérations marketing ou des traditionnelles exigences des autorités fiscales de chaque juridiction, chaque client devra être associé à un nombre toujours plus important de données de plus en plus variées, exigeant de la part des établissements financiers, la mise en place d’une politique de collecte, de mise à jour, de contrôle et de confidentialité de plus en plus contraignante.