Editorial n°103 - Novembre 2017 - #MiFIDII #Euronext

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Parmi les effets attendus de MiFIDII, l’obligation d’isoler les frais de recherche et de les facturer indépendamment des frais d’exécution va entrainer des changements importants dans la gestion de cette prestation et dans son modèle économique.

Alors que ce service était jusqu’à présent amalgamé au service d’exécution dans le cadre d’une facturation unique, l’obligation de formaliser leur relation commerciale en matière de recherche va obliger les gestionnaires d’actifs et les entreprises d’investissement à définir à la fois un cadre contractuel mais également à se mettre d’accord sur une tarification pour laquelle il n’existe, à ce jour, que peu d’éléments de référence.

Face à ces nouvelles contraintes, et malgré des tarifs négociés à la baisse, les acteurs du buy-side pourraient être amenés à réduire sensiblement le nombre de brokers auxquels ils font appel pour le service de recherche et à être plus sélectif sur les études qu’ils financeront.

Parallèlement, une enquête initiée par le FCA Institute, montre qu’un pourcentage conséquent de ces établissements envisage d’internaliser tout ou partie de cette prestation en renforçant ses propres capacités de recherche.

Enfin, le buy-side s’interroge également sur l’opportunité ou non de répercuter ces frais à sa propre clientèle. Quelques grands acteurs ont déjà pris leur décision et annoncé qu’ils ne refactureraient pas les frais de recherche à leurs clients.

Egalement sur le thème de la protection des investisseurs, l’interdiction faite aux entreprises d’investissement de conserver « des droits, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients » (inducement) va obliger les gestionnaires sous mandat soit à ne plus recevoir de rétrocessions soit à les reverser à leurs clients.

Pour faciliter le respect de cette règle, trois associations professionnelles de la Place de Paris (AFTI, AFG et FBF) proposent aux gestionnaires sous mandat de demander à la société de gestion de procéder à une opération d’échange pour un OPCVM donné, entre des parts chargées et des parts non chargées.

Cette opération d’échange aurait comme mérite de permettre un report d’imposition contrairement à une double opération de rachat/souscription.

Les associations préconisent à leurs membres qui sont intéressés, d’engager cette procédure au plus vite afin qu’elle puisse être opérationnelles dès le 3 janvier 2018.

On le voit, malgré une échéance imminente, tout est loin d’être finalisé dans la manière dont les différents process vont être adaptés pour répondre aux exigences de MiFIDII.

C’est d’ailleurs parce que les différents acteurs sont encore en demande d’éclaircissements sur de nombreux sujets que l’ESMA continue toujours à publier des mises à jour régulières de ses Q&A sur les différents thèmes MiFIDII. La dernière publication date de mi-novembre et concerne plusieurs sujets et notamment la protection des investisseurs et le reporting de données.

Parmi les sujets sur lesquels des précisions sont attendues, notons celui du reporting sur les opérations résultantes d’opérations sur titres. Ce sujet fait partie de ceux sur lesquels subsistent encore beaucoup d’interrogations. Le périmètre de ce qui serait à déclarer reste, en effet, incertain du fait des interprétations possibles des textes et de l’absence d’une liste « officielle » et précise des types d’OST déclarables.

A la question (9 du Q&A data reporting) sur les opérations sur titre à reporter, l’ESMA rappelle que les OST sont àdéclarer uniquement lorsque l'investisseur a la possibilité de prendre une décision d'investissement (OST à options ou volontaires) et si l'événement ne relève pas de l'une des exclusions prévues.

Or, l’ESMA précise que la plupart de ces opérations étant traitées à travers l’émission automatique d’un titre intermédiaire, elles ne devraient pas être concernées. En effet,  à partir du moment où l’investisseur doit obligatoirement faire un choix sur le devenir de ce titre intermédiaire (avec quel ressource il doit être échangé) et que l'exercice de l'instrument intermédiaire fait partie des exclusions, il n’y aurait pas de reporting à faire.

Pour autant, il y aura toujours des exceptions à la règle et toutes les opérations sur titres ne rentrent pas forcément dans ce cadre et sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, il sera difficile pour les entreprises d’investissement d’être parfaitement conformes aux exigences de MiFID II dès le 3 janvier 2018.

Sortons un instant de MiFID II pour évoquer une information récente qui est le rachat par Euronext de l'Irish Stock Exchange. Outre les actions de société Irlandaise, le marché Irlandais a comme caractéristique de lister de nombreuses obligation, ETF et fonds d’autres pays.

Par cette opération, Euronext se projette clairement dans le contexte post-Brexit.