Editorial n°112 - Septembre 2018 - #TTF #LCHSA #CSDR #Brexit #EuroclearUK&Irish

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La taxe européenne sur les transactions financières est l’exemple parfait du projet serpent de mer. Depuis la première proposition de la Commission Européenne, en Septembre 2011, qui prévoyait une mise en place au 1er janvier 2014, ce projet a connu quelques avancées et surtout beaucoup de reculs.

Les derniers en date ont récemment amené le ministre autrichien des Finances à évoquer un abandon du projet qui sert actuellement de base de discussion, au profit d’une proposition franco-allemande présentée comme une alternative « simplifiée ».

Dans leur « French German roadmap for the Euro Area » du 19 juin, la France et l’Allemagne ont, en effet, proposé une taxe sur les transactions financières sur le modèle de celle en vigueur en France c'est-à-dire sur le périmètre réduit des actions émises sur le marché intérieur.

On le voit, le serpent n’est pas en grande forme mais il bouge encore.

LCH SA a récemment présenté à ses membres sa roadmap pour les deux années à venir.

Plusieurs projets ont été annoncés ou confirmés comme le remplacement du modèle de clearing CNS (Continuous Net Settlement) au profit du TDN (Trade Date Netting), plus simple et plus largement répandu. L’objectif de Q2 2019, annoncé en Juin, n’a pas été remis en cause mais le calendrier n’a pas été précisé.

LCH SA a également annoncé le remplacement de la méthode SPAN (Standard Portfolio Analysis of Risk) au profit de la Var (Value at Risk) pour mesurer le risque associé à un portefeuille. LCH SA anticipe que ce changement induira pour ses membres une importante diminution du montant des appels de marge (40% en moyenne).

Ce changement de méthode est prévu pour être implémenté en 2020 sous réserve de l’agrément des régulateurs. Son calendrier reste également à affiner.

Enfin, évoquons l’extension du service de LCH SA à d’autres dépositaires centraux que les dépositaires « historiques » chez lesquels la CCP dénoue aujourd’hui ses opérations (ESES, NBB et Interbolsa). Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre du concept d’Investor CSD introduit par T2S. Pour rappel, un investor CSD est un dépositaire central appartenant au monde T2S qui propose d’assurer la conservation de titres émis par un autre dépositaire central lui aussi au sein de T2S (issuer CSD). Les principaux dépositaires centraux européens ont ainsi annoncé leur intention de proposer leurs services sur l’ensemble des titres admis à T2S. Dans ce contexte, LCH SA a été sollicité par Clearstream Banking Frankfurt (CBF) pour permettre à ses membres de dénouer leurs opérations de marché sur les titres ESES directement chez le dépositaire central allemand.

A l’heure où le scénario d’un hard Brexit gagne de plus en plus en crédibilité, le gouvernement britannique a commencé à publier les premières notes techniques sur le sujet.

Après une première salve publiée le 23 août, une deuxième série de 28 notes a été diffusée le 13 septembre. Ces notes contiennent des informations sur certaines des conséquences potentielles d’un scénario «no deal» pour le Royaume-Uni ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises pour en atténuer les impacts.

Les « no deal notices » couvrent un large éventail de thèmes dont les services bancaires et autres services financiers.

Le 24 juillet (mise à jour le 6 septembre), la FCA (Financial Conduct Autorithy) a publié sur son site son approche sur le « temporary permissions regime » qu’elle mettrait en place en cas de scénario «sans accord» afin de minimiser les perturbations dans le secteur des services financiers.

Ce régime permettra aux entreprises financières de l'UE et aux CCP qui opèrent actuellement au Royaume-Uni via un passeport, de continuer à y fournir leurs services pendant une période maximale de trois ans après la date de sortie du 29 mars 2019.

A contrario, sans décision particulière de l’UE, les entreprises et les CCP britanniques ne seraient pas en mesure de fournir des services de compensation aux clients de l'UE sauf à transférer leurs activités vers l'UE (au moins une entité juridique dans un État membre).

Autre conséquence potentielle parmi d’autres, certaines entreprises de l’UE pourraient ne plus pouvoir rester membres des plates-formes de négociation britanniques considérées alors comme hors de l’UE, faute d’avoir obtenu l’aval de leur législation nationale.

Toujours dans la perspective du Brexit, Euroclear UK & Ireland (EUI) a publié le 16 août 2018 un document de consultation intitulé « Impacts potentiels du Brexit: settlement des valeurs mobilières irlandaises et règlement en euros » demandant des retours avant le 27 septembre 2018.

Le document envisage les différents scénarios possibles pour qu’EUI puisse continuer à assurer le settlement des actions, bonds et ETF irlandais selon que les conditions du Brexit seront plus ou moins « difficiles ».

Il aborde également le maintien de l'accès au règlement en euros en mettant en évidence le fait qu’en cas de hard Brexit il ne sera plus possible d’effectuer des paiements en euros dans CREST.

Enfin, EUI averti que l’absence de solution en cas de hard Brexit conduirait à une rematérialisation des titres irlandais et à une interruption des transactions et des règlements en cours.