Editorial n°120 - Mai 2019 - #MiFIDII #Euronext #Euroclear

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A peine l’implémentation de MiFIDII terminée, voilà que l’on parle déjà de la réviser. Au-delà de l’évaluation obligatoire à laquelle chaque législation européenne est soumise, la perspective du Brexit amène les régulateurs à reconsidérer certains aspects de la directive (ou du règlement). 

En effet, le Brexit induit de facto la sortie du périmètre de l’Union Européenne et donc en dehors du périmètre de la Directive, d’un grand nombre de transactions réalisées sur et en dehors des plateformes règlementées. Ce déplacement de volumes en dehors de l’Union Européenne peut conduire à remettre en cause certains critères quantitatifs établis sur des bases pré-Brexit. De plus, certaines activités comme les négociations sur matières premières étant essentiellement réalisées à Londres, les dispositions les concernant devront être revues.

Au-delà du Brexit, l’évaluation devrait conduire également à reconsidérer la séparation des frais de recherche des frais d’exécution accusée d’avoir fait drastiquement baisser les budgets consacrés à la recherche, au détriment notamment des petites capitalisations. C’est en tout cas l’avis du Président de l’AMF Robert Ophèle.

De son côté, le ministère allemand des Finances a lancé le projet de révision MiFIDII au début de cette année en invitant le secteur à faire part de ses commentaires.

En tout état de cause, et sans préjuger de son contenu, rassurons-nous, personne ne s’attend à une refonte à grande échelle de MiFIDII mais plutôt à quelques adaptations ciblées.

Le projet de rachat de la Bourse d’Oslo semble prendre une tournure favorable pour Euronext puisque le 13 mai, Euronext, a obtenu le feu vert du ministère des Finances norvégien. Cette autorisation fait suite à celle des régulateurs d’Oslo Børs le mois dernier et constitue une étape indispensable pour qu’Euronext puisse mener à bien son projet.

Euronext a confirmé son intention de finaliser l'opération d'ici la fin juin.

Euronext qui est également concerné par un projet de création d’un nouveau stock exchange en écosse.

Historiquement, il existait un réseau de bourses écossaises établi entre les années 1840 et 1971, plus tard consolidées en une seule bourse, elle-même absorbée par la London Stock Exchange en 1973.

Ce projet de création d’une nouvelle bourse qui a comme objectif de promouvoir le tissu industriel écossais, a été lancé avec comme ambition d’être opérationnelle avant la fin de l’année.

Les initiateurs de ce projet baptisé «Project Heather» ont fait appel à Euronext pour utiliser sa plate-forme technologique (Optiq). Il y serait négocié des actions, des emprunts et des fonds d’investissement.

Le clearing serait assuré par EuroCCP et le settlement/custody par Euroclear.

L’année dernière, à peu près à la même époque, nous évoquions l’initiative d’Euroclear pour la création d’Euroclear Ireland qui serait basé à Dublin dans une optique post Brexit.

Ce projet prévoyait que le système d’Euroclear Ireland soit opéré par Euroclear Ireland en accord avec les lois Irlandaises/Européennes et celui d’Euroclear UK par Euroclear UK en accord avec les lois britanniques. Cet éphémère scénario a été abandonné par Euroclear suite aux discussions avec les régulateurs des deux pays.

En décembre 2018, Euronext Dublin a annoncé avoir choisi Euroclear Bank comme CSD pour le règlement des titres irlandais, sur la base d’un modèle belge.

Parallèlement Euroclear a mené une consultation auprès des acteurs du marché irlandais qui a confirmé cette solution.

Il y a quelques jours, Euroclear a publié un nouveau whitepaper sur le sujet, intitulé « Delivering continuity of Irish securities settlement in the long term post Brexit » dans lequel il expose les conditions dans lesquelles Euroclear Bank pourra opérer en tant que dépositaire central pour les titres irlandais.

Ce document contient également quelques éléments sur la migration des titres d’Euroclear UK&I vers Euroclear Bank ainsi qu’un calendrier d’implémentation indicatif basé sur une date de fin en Mars 2021. Rappelons en effet, que Mars 2021 est l’échéance de la période durant laquelle Euroclear UK&I bénéficiera de l’équivalence au titre du règlement CSDR accordée par l’ESMA en Février.

Suite à la consultation qui a mené à la publication de ce Livre blanc, Euroclear a donc réaffirmé son engagement pour une migration des titres irlandais d'Euroclear UK & Ireland vers Euroclear Bank avant la fin de Mars 2021.