Editorial n°38 - 31 décembre 2011 - #LSE - #CSD - #Chi-X - #T2S

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Comme en chaque fin d’année, l’heure est, sinon au bilan, du moins à une rétrospective sur les faits marquants de l’année écoulée. Nous n’allons pas déroger à cet usage d’autant plus que l’année 2011 a été, encore une fois, riche en évènements dans tous les domaines relatifs à la négociation des titres. Dans l’univers du trading, 2011 fut l’année des projets de rapprochements entre gros acteurs du marché. Il n’est pas exagéré de dire que ces projets ont connu des fortunes diverses entre le succès, l’échec et l’incertitude.

Dans la catégorie succès nous trouvons, sans aucun doute, le rachat par BATS Global Markets de Chi-X Europe. L’opération a permis de consolider la place de la nouvelle entité, BATS Chi-X Europe, en tant que premier marché alternatif paneuropéen sur les equities.

Le LSE a été moins heureux dans son projet de fusion avec le canadien TMX, puisque malgré des discussions bien avancées, il a été amené à renoncer, incertain du succès de son offre face à la forte résistance d’acteurs locaux.

Du coté de ses principaux concurrents européens, Nyse-Euronext et Deutsche Börse, la situation est pour le moment incertaine. Certes le projet de fusion a reçu l’approbation des actionnaires des deux groupes ainsi que de certaines autorités de marché, mais l’incertitude subsiste quand à l’avis de la Commission européenne sans lequel rien ne pourra se faire.

La crainte de la Commission porte sur les conséquences d’une telle fusion sur le niveau de la concurrence dans le domaine des dérivés listés. Malgré les concessions successives faites par Nyse Euronext et Deutsche Börse, la direction de la concurrence de la Commission européenne semble avoir encore quelques réticences, ce qui explique qu’elle ait, encore une fois, décalé sa prise de décision.

Celle-ci était initialement prévue pour être rendue en décembre 2011, elle a, une première fois été reportée au plus tard au 23 janvier 2012, puis récemment au 9 février.

Au niveau de la règlementation européenne, si on en croit le nombre de textes en préparation, à un stade plus ou moins abouti, l’année 2011 a été particulièrement dense.

Il y a eu évidemment celui qui était peut-être le plus attendu et qui concerne la révision de la Directive MiF dont la Commission a publié le projet en Octobre et qui doit maintenant être approuvée par le Parlement et le Conseil européen.

Mais d’autres évolutions règlementaires ont également beaucoup avancé en 2011, et sur de nombreux sujets: les abus de marché (Market Abuse Regulation), les dérivés et les infrastructures de marché (EMIR), les dépositaires centraux (CSD Directive), la transparence (Transparency Directive), le droit des valeurs mobilières (Securities Law Directive).

Et n’oublions pas les chantiers plus avancés et dont il a fallu mettre en œuvre la transposition au niveau national comme pour la Directive UCITS IV ou définir les mesures d’exécution, cas de la Directive AIFM.

Parallèlement à ces avancées législatives, les travaux autour des processus de standardisation et de définition de pratiques communes au niveau européen se sont poursuivis sur de nombreux fronts. Beaucoup des sujets traités sont évidemment étroitement liés à la mise en œuvre de T2S, comme la messagerie ISO 20022, le cycle de règlement/livraison ou le processus de règlement/livraison des parts de fonds. D’autres sont rattachés à ce projet mais trouvent une justification plus générale dans la levée des barrières Giovannini avec un sujet phare, celui des opérations sur titres (barrière 3) sur lequel beaucoup de travail a encore été fait cette année.

Relevons, parmi les sujets assimilés aux opérations sur titres, celui des assemblées générales dont la mise en œuvre des standards relatifs au processus de traitement, a fortement impliqué les  marchés en 2011.

A propos du projet T2S, l’année a été marquée par l’annonce d’un décalage de 9 mois de sa mise en production. Pour autant, quelques étapes importantes ont été franchies en 2011, avec notamment la finalisation du protocole d’accord qui doit lier l’Eurosystème et les CSD adhérents à T2S, le choix des fournisseurs de réseau, ainsi que la publication de la première version d’un document important pour ses futurs participants directs, le « Users Detailed Functional Specifications ».

Notons également, la publication en toute fin d’année, du très attendu white-paper d’Euroclear sur son plan d’adaptation à T2S. Ce document va permettre aux clients d’Euroclear de prendre leur décision sur la manière dont ils vont échanger avec T2S (connexion directe ou indirecte) et d’évaluer les évolutions à apporter à leurs systèmes titres.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’actualité française, 2011 a vu l’aboutissement de plusieurs projets, très différents, mais qui participent, chacun à sa manière, à la modernisation de la place de Paris. Dans l’ordre chronologique, il y eut d’abord la concrétisation de Cassiopée, projet encouragé par le ministère de l’économie et qui s’est traduit par la mise en place de Nyse BondMatch, plateforme de négociation d’emprunts obligataires libellés en euros, puis l’harmonisation avec le reste de la zone ESES du mode d’expression de la quantité des obligations, et enfin, en Novembre, le lancement de VOTACCESS plate-forme de centralisation des votes pré-assemblée générale.

Pour terminer, il nous faut évoquer la fiscalité des valeurs mobilières. De ce point de vue, l’année 2011 n’a pas dérogé à la règle avec sa cohorte de changements apportés par les lois de finances successives et notamment les dernières adoptées, la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finance 2012.

Parmi ces nouveautés, nous apprécierons tout particulièrement l’abandon du dispositif d'abattement sur les plus-values en fonction de la durée de détention, dispositif mis en place par tous les établissements et qui, au final, aura été supprimé avant d’être effectif. Mais comme le dit le proverbe, faire et défaire …

En attendant l’année 2012, qui, n’en doutons pas, sera également mouvementée sur le plan législatif et règlementaire, nous vous souhaitons de passer d’excellentes fêtes de fin d’année.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB