Editorial n°41 - 30 mars 2012 - #LCH.Clearnet - #VOTACCESS

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Ça y est, après de longues discussions, le LSE a franchi le pas en confirmant sa volonté de prendre une participation de 60% dans le capital de LCH.Clearnet. L’opération est présentée comme « amicale » et, sous réserve de l’approbation des régulateurs, devrait aboutir en fin d’année. Cette opération est importante pour le LSE après l’échec de son rapprochement avec TMX et il confirme l’intérêt croissant des entreprises de marché pour une diversification vers les activités post-marché et notamment le clearing. Rappelons à ce propos, que le LSE doit une grande part de la hausse de son bénéfice en 2011 à l’activité de sa filiale italienne de clearing CC&G. L’autre actualité pour LCH.Clearnet vient de son principal client, Nyse Euronext, une actualité en deux volets. Le premier, c’est que Nyse Euronext déclare vouloir négocier avec LCH.Clearnet un nouvel accord de long terme pour la compensation de son activité cash.

Il semble, en fin de compte, que l’internalisation ne concernera que l’activité sur dérivés. En effet, Nyse Euronext annonce sa volonté de regrouper sur Londres toutes ses activités européennes de compensation sur les dérivés dans une nouvelle entité qui serait dénommée RCH (Recognised Clearing House). Cette concentration est prévue pour s’opérer en deux temps, en 2013 la reprise par la nouvelle structure de toutes les activités du NYSE Liffe  y compris les fonctions actuellement sous-traitées à LCH.Clearnet Ltd (gestion des garanties, défaillances...) et en 2014, la compensation des activités sur dérivés négociées à Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris,  actuellement assurée à Paris par LCH.Clearnet SA.

Dans une actualité plus française, en attendant une éventuelle extension à d’autres pays, VOTACCESS, la plate-forme de vote électronique pré assemblées générales, a été mise à l’honneur.

Développée par SLIB sous l’égide de l’AFTI, VOTACCESS a enfin pris son essor avec l’ouverture du vote de VIVENDI le 30 mars. A cette assemblée générale succèderont rapidement au cours des mois d’Avril et Mai, d’autres sociétés prestigieuses comme GDF-SUEZ, Danone, EDF et Suez Environnement. D’ores et déjà ces sociétés communiquent auprès de leurs actionnaires sur cette manière moderne, pratique et sécurisée d’exercer leurs droits de vote. La saison 2012 devrait ouvrir une nouvelle ère pour le vote préalable aux assemblées générales.

Enfin, un petit mot sur la récente proposition de règlement adoptée par la Commission européenne destiné à modifier la Directive 98/26/CE (concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres).

Le règlement introduit notamment une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres, un délai de règlement harmonisé et limité à deux jours au maximum après la date de transaction ainsi que diverses mesures pour renforcer la discipline et faire en sorte que le règlement/livraison soit réalisé dans les délais.

On y trouve également un volet sur les règles communes applicables aux dépositaires centraux.

Selon les propositions, les émetteurs auront le droit d'enregistrer leurs titres dans n’importe quel CSD autorisé dans l'UE.

Les CSD agréés bénéficieront d'un «passeport» leur permettant de fournir leurs services dans d'autres pays de l'UE et ils auront le droit de fournir des services pour des titres dont l’émetteur est régi par la loi d'un autre Etat membre. Ils pourront également devenir participants à un système de règlement/livraison d'un autre CSD.

Parallèlement les établissements pourront faire leur choix parmi les 30 CSD existant en Europe.

Les propositions doivent maintenant passer devant le Parlement européen et le Conseil de l'UE pour la négociation et l'adoption qui devraient prendre au moins un an compte tenu de la lourde charge de travail à laquelle les institutions européennes sont confrontées avec toutes les autres directives et règlements en cours.

 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB