Editorial n°42 - 30 avril 2012 - #CCP - #T2S

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L’actualité a été peu fournie ce mois-ci, du moins en matière de nouveautés. Néanmoins, les grands projets en cours continuent de progresser. En France, un groupe de travail a été constitué avec les différents acteurs de la Place avec comme objectif d’élaborer un cahier des charges destiné à aider les établissements financiers à s’adapter à la Taxe sur les transactions financières (TTF). Outre son périmètre, les conditions de calcul et de prélèvement, ce document décrira très précisément les modalités de reporting que les établissements devront produire et fournir soit au CSD soit directement à l’administration fiscale. Compte tenu de la proximité de l’échéance (à partir du 1er aout) le groupe de travail s’est fixé comme objectif de produire, sous la forme d’un Blueprint diffusé par Euroclear, un document finalisé avant le 15 mai. D’autres chantiers évoluent également mais au niveau européen.

Parmi eux, on trouve le règlement EMIR qui a été adopté le 29 mars par le Parlement Européen. Rappelons qu’EMIR dont l'entrée en vigueur est prévue à partir du 1er janvier 2013, a pour finalité d’introduire une plus grande transparence et une meilleure gestion des risques sur le marché des produits dérivés de gré à gré. A cette fin, EMIR intervient sur deux volets. Tout d’abord en introduisant une obligation de compensation pour les produits dérivés considérés comme « standards », une obligation de reporting pour les produits dérivés négociés de gré à gré et des référentiels centraux de données. D’autre part, le règlement imposera des règles communes pour les contreparties centrales ainsi que des éléments destinés à favoriser le développement de l’interopérabilité entre elles.

Les discussions continuent également autour de MIF II. Le 25 avril 2012, la commission ECON du Parlement de l'Union Européenne a tenu son deuxième échange de vues sur l'examen de la MIF (à la fois sur la directive MIF II et MiFIR). Parmi les points clés, une grande partie a été consacrée à la négociation haute fréquence et son impact sur les marchés boursiers de l’UE ainsi qu’à l'impact extraterritorial de la directive MIF. Les amendements doivent être déposés avant le 10 mai 2012, et un vote en commission ECON est prévu autour du 10 Juillet.

Enfin, du coté de T2S, les travaux suivent aussi leur cours. Les spécifications fonctionnelles sont en passe d’être totalement finalisées et les développements sont prévus pour être avancés à 95% en fin d’année 2012. En matière de réseaux d’échange, après la signature des licences avec SWIFT et SIA/COLT, le choix de CoreNet3 pour la liaison directe a été fait et une finalisation des spécifications prévue pour Juin 2012.

Notons l’alerte levée par le T2S programme Board dans le cas ou il n’y aurait pas suffisamment de banques centrales non-euro qui accepterait que leur monnaie soit traitée dans T2S. Dans cette hypothèse, les impacts porteraient sur les volumes traités et donc potentiellement sur les tarifs annoncés.

Rappelons que le « Currency Participation Agreement » a été proposé à la signature à ces banques centrales et que leur décision est attendue avant Juin 2012 au plus tard. A ce jour, la banque d’Angleterre et la Banque Nationale Suisse ont déjà fait savoir qu’elles ne mettraient pas leur monnaie à disposition de T2S. Il semblerait, par contre, que la Banque Nationale du Danemark accepterait de faire admettre la couronne danoise en tant que monnaie de règlement dans T2S, mais uniquement à partir de 2018.

 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB