Editorial n°43 - 31 mai 2012 - #T2S - #Euroclear

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Alors que les établissements financiers français en sont encore à s’interroger sur les modalités d’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’elle a été adoptée par le parlement français fin février 2012, le projet de mise en place d’une TTF européenne connait de nouvelles avancées. C’est la Commission Européenne qui, début Mai, a publié sept notes explicatives destinées à apporter des clarifications sur la façon dont la taxe sur les transactions financières pourrait fonctionner. Plus récemment, c’est le Parlement européen qui a adopté une résolution législative sur la proposition de directive du Conseil établissant « un système commun de taxe sur les transactions financières ». Le parlement énonce un certain nombre de principes afin de réduire les possibilités de fraude fiscale et les arbitrages réglementaires.

Il recommande également l’inclusion dans le champ de la taxe, d’un nombre aussi large que possible d’instruments financiers et d’acteurs.

En préalable, et devant les réticences de certains pays, le Parlement européen avait recommandé la proposition de la Commission d’utiliser la procédure dite de coopération renforcée qui permet à un minimum de 9 États membres de procéder à une initiative si elle n'a pas assez de soutien pour être acceptée par l'ensemble de l'UE.

Rappelons que la Commission européenne s’est fixé comme objectif que la taxe soit opérationnelle à partir du 1er janvier 2014.

Du coté de T2S, le fait marquant de ce mois de mai est la signature par neuf CSD de l’accord-cadre (T2S Framework Agreement) avec l'Eurosystem.

Parmi eux, on trouve notamment Clearstream Banking AG en tant que dépositaire central allemand, Iberclear pour l’Espagne, Monte Titoli pour l’Italie ou encore le dernier arrivé dans le cercle des dépositaires centraux européens, LuxCSD pour …le Luxembourg. Le dépositaire danois VP Securities A/S fait également parti des signataires même s’il faudra attendre 2018 pour que la couronne danoise soit admise à T2S.

Le grand absent de ce premier lot de signataires, le groupe Euroclear, devrait rapidement les rejoindre puisque son adhésion au T2S Framework Agreement est prévue au cours du mois de Juin 2012.

Cette signature marque une étape importante dans l’avancement du projet puisqu’elle finalise le processus d’adhésion des dépositaires centraux à la plate-forme européenne.

Pour terminer, un petit mot sur un projet de règlement européen dont nous n’avons pas encore parlé est qui est pourtant en passe d’aboutir puisque le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un texte commun. Il s’agit du règlement sur les ventes à découvert plus précisément appelé: « Règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ».

Les objectifs affichés de ce règlement sont la mise en œuvre de règles communes au niveau de l’Union européenne, à la fois en matière de transparence sur les positions courtes et de pouvoir d’intervention de la part des autorités de marché notamment dans des situations de crise considérées comme menaçant la stabilité financière. Ce texte prévoit notamment que les opérateurs qui recourront aux ventes à découvert « à nu » sur les actions et les obligations d'Etat devront fournir la garantie qu'ils pourront livrer les titres qu’ils ont vendus.

Comme avec cet accord, le processus législatif est en passe de se terminer, et que, contrairement à une directive, un règlement prend effet dans tous les pays immédiatement après sa publication au journal officiel de l’UE, celui-ci s’imposera très rapidement à tous. Nous serons amenés à revenir plus précisément sur ce texte avant sa date de mise en application prévue au premier novembre 2012.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB