Editorial n°44 - 29 juin 2012 - #T2S - #ESES

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Au cours du mois de Juin, deux informations significatives ont été diffusées autour de Target 2 Securities. Tout d’abord, l’annonce de la décision du groupe suisse SIX de signer l’accord cadre proposé par l’Eurosystem. Cette décision a une valeur symbolique importante puisqu’elle marque l’adhésion officielle à T2S du premier dépositaire central non européen (SIX Securities Services). Et ce, malgré le fait que le Franc Suisse ne soit pas proposé comme monnaie de règlement dans T2S, conformément à la décision de la Banque Nationale Suisse. Sur le même sujet, notons également la confirmation par le Groupe Euroclear de la signature imminente de l’accord cadre au nom des trois CSD ESES. La seconde information ne concerne qu’indirectement T2S puisqu’il s’agit du projet CCBM2 qui devait remplacer CCBM le système de gestion du collatéral Banque centrale.

Afin de maximiser les synergies et la compatibilité avec le projet T2S, l'Eurosystème avait décidé en Juillet 2008, de lancer les deux projets en parallèle. Le développement et l'exploitation de T2S étant assurés par les banques centrales allemande, Italienne, française et espagnole alors que CCBM2 était confié aux  banques centrales de Belgique et des Pays-Bas.

Sur la base d’un concept comparable à celui de T2S, le champ d'application de CCBM2 devait aller au-delà du système actuel en offrant aux banques centrales, à partir d’une même plateforme, un ensemble unique de procédures pour toutes les garanties éligibles (actifs négociables et non négociables) qui seraient utilisées à la fois sur une base nationale et transfrontalière.

L’Eurosystem ayant probablement considéré qu’il n’était pas nécessairement opportun de s’acharner sur un projet plus complexe que prévu, à pris la décision de faire évoluer CCBM et de suspendre le projet CCBM2 « sous sa forme actuelle ».

Le mois dernier, nous évoquions le règlement européen sur les ventes à découvert qui doit s’appliquer partout en Europe à partir du 1er novembre 2012. Une première traduction concrète a été annoncée par LCH.Clearnet qui, pour se mettre en conformité avec l’article 15 de ce texte qui impose une procédure de Buy-in harmonisée et plus rigoureuse, annonce qu’il réduira le délai de rachat en cas de défaillance d’une des contreparties. Ainsi, chez Clearnet SA, la procédure de rachat sera enclenchée à l’encontre du vendeur défaillant, 4 jours après la date de dénouement théorique au lieu des sept jours actuellement en vigueur. Parallèlement, les pénalités et les frais associés à la procédure de rachat seront relevés afin d’avoir l’effet dissuasif exigé par le règlement.

Le sujet de l’Eté sera, n’en doutons pas, la taxe française sur les transactions financières. En effet, non seulement les délais pour que les établissements financiers s’adaptent sont extrêmement courts mais à un mois de la date de sa prise d’effet, plusieurs documents restent en attente de parution et des points importants restent à préciser. Parmi les sujets sur lesquels subsistent encore des interrogations on trouve notamment le traitement des opérations au SRD ou encore le fait de savoir si la TTF sera soumise ou non à la TVA.

Enfin, dans une récente déclaration, le ministre du Budget a confirmé que puisque les recettes fiscales générées par la taxe devraient être beaucoup plus faibles que le milliard annuel prévu, il envisageait d’en augmenter le taux qui pourrait passer ainsi de 0,1 à 0,2%. La majoration de ce taux devrait être proposée, dans les prochains jours, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012-II).

En attendant, et puisque l’échéance approche pour beaucoup, nous vous souhaitons de bonnes vacances et rendez-vous pour le prochain GPS fin Aout !

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB