Editorial n°45 - 31 août 2012 - #TTF

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A en croire l’activité réglementaire relativement chargée pendant cette période estivale, tout le monde n’était pas en vacances. Tout d’abord, cet été a été l’occasion pour les établissements français de mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières, dans des conditions difficiles compte tenu des délais et des incertitudes qui ont pesé jusqu’au dernier moment sur ses modalités d’application. Certains ont également travaillé à faire avancer le projet de taxe sur les transactions financière au niveau de l’Union Européenne. Une version de ce que pourrait être la TTF européenne dans le cadre de la coopération renforcée serait en cours de finalisation. La Commission européenne pourrait même la soumettre au Conseil avant la fin de l’été.

Rappelons que fin Juin, le sommet européen avait reconnu que le projet de taxe sur les transactions financières ne ferait pas l’unanimité et qu’il fallait s’orienter, pour les états qui le souhaitent, vers une procédure de coopération renforcée. Grace à cette procédure, une TTF pourrait être mise en place dans un périmètre de pays réduit.  Néanmoins, toutes les conditions ne sont pas encore remplies pour que le projet puisse aboutir par le biais de cette procédure exceptionnelle. En effet, il faut pour cela, qu’il soit adopté par au moins 9 états membres réunissant au minimum 70% de la population de l’Union Européenne (majorité qualifiée du Conseil). A ce jour, les neuf états qui se sont dit intéressés ne permettent pas d’atteindre ce seuil. La participation d’autres états avec une population importante sera donc nécessaire.

Le mois de Juillet a également vu la publication de la réglementation EMIR au Journal officiel de l'Union européenne. Mais cette publication ne signifie pas pour autant la fin des travaux puisque c’est maintenant au tour des mesures techniques dites de « niveau 2 » d’être élaborée sous la houlette de l’ESMA. Et comme l’objectif est que le projet puisse être remis à la Commission européenne avant le 30 septembre 2012, il y a fort à parier que l’été sera bien occupé pour ceux qui en ont la charge.

Autre sujet qui n’a pas pris de vacances, la directive MIF II.

Ce projet, était initialement prévu pour être soumis au vote de la Commission des affaires économiques et monétaires le 10 juillet. Il a été une première fois reporté au 17 juillet pour être finalement décalé au 26 septembre. Il faut dire qu’il fait encore l’objet d’un certain nombre d’âpres discussions.

Citons parmi les points sensibles, l’interdiction faite aux conseillers en gestion de patrimoine « indépendants » de toucher une commission sur les produits financiers qu’ils distribuent (il semble qu’elle soit remise en cause), le statut des OTF (Organised Trading Facility), l’interdiction du trading pour compte propre via des crossing networks et autres systèmes d'appariement interne des ordres ou encore les mesures envisagées pour « encadrer » le trading à haute fréquence.

L'issue des débats sur tous ces sujets est encore incertaine, et il est fort probable que ceux-ci se poursuivent entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne au moins jusqu'à la fin de l'année.

Enfin, terminons par une actualité toute récente qui est l’annonce faite par le Chicago Mercantil Exchange (CME) de sa volonté d’implanter une Bourse européenne des dérivés à Londres. Le CME à la ferme intention d’arriver, à terme, à concurrencer Eurex et le Liffe sur le lucratif marché des dérivés. Rappelons qu’un autre gros acteur américain, NASDAQ OMX, avait également fait part de son souhait de développer une offre de produits dérivés en Europe.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB