Editorial n°46 - 28 septembre 2012 - #VOTACCESS - #LCH.Clearnet

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En Mars de cette année, Nyse Euronext présentait sa stratégie en matière de compensation des dérivés. Cette stratégie passait par la mise en œuvre d’une chambre de compensation unique pour assurer l’intégralité des services de clearing de toutes les activités européennes de trading sur dérivés du Groupe. Cette entité serait implantée à Londres et les contrats de novations avec les marchés seraient régis par la loi britannique. Nyse Euronext a récemment organisé un roadshow pour rencontrer les marchés concernés afin de préciser les grandes lignes de son projet. Le calendrier annoncé en Mars est confirmé. La concentration est prévue pour s’opérer en deux temps, en 2013 la reprise par la nouvelle structure de toutes les activités du NYSE Liffe, y compris les fonctions actuellement sous-traitées à LCH.Clearnet Ltd (gestion des garanties, défaillances...), et en 2014, la compensation des activités sur dérivés négociées à Amsterdam,Bruxelles, Lisbonne et Paris, actuellement assurée par LCH.Clearnet SA. Grace à cette consolidation, les membres des différents marchés continentaux pourront étendre leur membership au Nyse dans le cadre d’un contrat unique.

Parallèlement, Nyse Clearing proposera les fonctionnalités nécessaires à la compensation des produits dérivés OTC à partir de Q3 2013.

La nouvelle CCP s’inscrira parfaitement dans le cadre règlementaire imposé par le règlement européen EMIR, elle devra être agréée par le collège de superviseurs mis en place par EMIR, et répondra aux exigences prudentielles de ce règlement tant du point de vue organisationnel, statutaire, de gestion des risques que de capitaux propres. 

Autre sujet qui n’a pas fini de faire l’actualité, la taxe sur les transactions financières.

Après la France voilà que l’Espagne projette de mettre en place une taxe sur les transactions financières sans attendre l’aboutissement du projet européen. La TTF espagnole telle qu’elle pourrait aboutir reprendrait les mêmes principes que son homologue française avec ses trois volets. Une taxe sur l’acquisition des actions et titres assimilés portant sur les principales valeurs de la cote espagnole, une taxe sur le trading à haute fréquence lorsqu'il dépassera un certain pourcentage du volume quotidien et une taxe sur l'acquisition de CDS portant sur la dette souveraine émise par un pays européen.

Les modalités n’en sont pas précisément définies mais il semble que l’on s’oriente, comme en France, vers un taux de 0,2% pour les actions. Par contre, et contrairement à la France, il pourrait être expressément indiqué que c’est au broker de prélever la taxe et de reporter au Ministère du Trésor. Autre différence probable, cette taxe devrait s’appliquer sur l’ensemble des transactions concernées et non pas sur une position nette acheteuse comme en France. La date de mise en œuvre annoncée est le 1e janvier 2013.

Enfin, quelques mots sur la plate-forme électronique destinée à automatiser le vote par correspondance, VOTACCESS.

A l’issue de la première campagne d’AG de VOTACCES, l’heure est au bilan. Et on peut sans crainte de dévoyer la pensée des émetteurs, des teneurs de comptes et des centralisateurs qui ont utilisé la plate-forme, affirmer que ce bilan est largement positif. Rappelons qu’à ce jour, cinq sociétés importantes (Vivendi, GDF - Suez, Danone, EDF et Suez Environnement) ont fait le choix de recourir à VOTACCESS pour leurs AG de 2012. Toutes ces sociétés ont marqué leur satisfaction devant le bon déroulement des opérations et annoncent d’ores et déjà qu’elles reconduiront l’expérience l’année prochaine. Certes, d’un point de vue quantitatif le volume d’instructions de vote traitées par ce canal peut paraitre faible mais il n’en est pas moins prometteur compte tenu de la nouveauté du système et du niveau des seuils de « convocation » fixés par les émetteurs. Même si elles sont difficiles à anticiper à ce moment de l’année, les perspectives pour 2013 semblent favorables. Gageons que rassurés par la qualité du service fourni par VOTACCESS et ses participants, d’autres sociétés franchiront le pas en 2013 et que les seuils au-delà duquel l’actionnaire est sollicité pour voter seront sensiblement abaissés.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB