Editorial n°50 - 31 janvier 2013 - #FATCA - #T2S - #HDR - #H2D

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Après la rétrospective de décembre 2012, l’heure est à la prospective, ou du moins à envisager les projets qui occuperont l’actualité de 2013. Parmi ces projets certains seront finalisés et prendront effet en 2013 ou début 2014. Mais pour la plupart, et notamment pour tous ceux qui sont, de près ou de loin, liés au calendrier de T2S, 2013 sera comme 2012 et 2011, c’est à dire une année de transition. A propos de T2S, rappelons qu’en Décembre dernier, le "Programme Office" de T2S a publié le calendrier et la composition des vagues de migration. Ce calendrier, encore provisoire, prévoit trois vagues. La première est prévue fin Juin 2015 avec comme principaux CSD, Monte Titoli, et SIX SIS ltd. La seconde vague devrait démarrer début Juillet de l’année suivante avec notamment les CSD ESES et Iberclear et enfin la troisième et dernière vague importante est prévue pour la fin d’année 2016 avec en tête d’affiche Clearstream Banking.

Dans la catégorie des projets dépendant du calendrier de T2S, on trouve, assez logiquement, les projets d’harmonisation de traitement des OST, dénommés H2D et HDR selon qu’il concerne les OST de distribution ou de réorganisation. Même si à ce jour la proposition de calendrier les positionne entre fin 2014 (distributions) et Avril 2015 (pour tout ou partie des OST de réorganisation), l’année 2013 va être studieuse pour la Place de Paris qui va engager le chantier d’implémentation de ces standards européens.

 

On y trouve également le règlement CSD dont le texte devrait être voté au cours du premier trimestre de 2013 mais dont la mise en œuvre effective ne se fera qu’en 2015 précédant ainsi de peu celle de T2S. Rappelons que le règlement CSD embarque la réduction du cycle de règlement/livraison de J + 3 à J+ 2 qui deviendra ainsi la règle dans le cadre de T2S.

 

Un autre projet doit venir en complément du règlement CSD, c’est la Directive européenne sur le droit des titres (Securities Law Directive).

Ce projet joue l’Arlésienne depuis longtemps, quasi absente des radars en 2010 et 2011, elle a réapparu en Octobre 2012 avec la publication par la Commission d’un discussion paper puis avec la constitution d’un groupe de travail. On peut espérer voir cette directive revenir dans l’actualité en 2013 même si un nouveau projet n’est pas nécessairement à attendre avant la fin de l’année.

Cette directive est importante, car elle doit traiter du transfert de propriété des titres avec la confrontation de deux conceptions: celle qui prévaut notamment en France et qui veut que la propriété se transmette par inscription en compte et la conception anglo-saxonne en vigueur aux Etats-Unis qui considère que le détenteur d’un compte titres ne possède qu’un droit de créance vis-à-vis de son teneur de compte. Or, les évènements de ces dernières années, que ce soit les défaillances de gros établissements financiers ou l’affaire Madoff ont mis en exergue l’importance pour l’investisseur final de bénéficier d’une législation qui sécurise ses avoirs.

D’autres projets ont une échéance plus proche, en 2013 comme EMIR dont l’entrée en vigueur effective est prévue pour le début de l’année, ou début 2014 comme FATCA.

Dès le 1er janvier 2014 les institutions financières devront s’être mis en conformité avec FATCA, avec d’une part l’obligation de mettre en oeuvre des procédures d’ouverture de nouveaux comptes et d’autre part, celle de calculer et prélever la taxe de 30% sur les revenu de sources américaines pour les établissements non conformes à FATCA ou pour les comptes dits « récalcitrants ».

En ce qui concerne la taxe européenne sur les transactions financières, c’est l’échéance du 1er janvier 2015 qui semble tenir la corde, ce qui n’empêche pas les pays qui le souhaite de la mettre en place avant. Malgré tout, une nouvelle étape a été récemment franchie puisque le Conseil européen a approuvé la mise en place d’une TTF dans le cadre de la coopération renforcée. A la suite de ce vote, la Commission européenne proposera un nouveau texte législatif qui sera ensuite discuté par les Etats concernés.

Notons qu’en France, la Commission des Finances du Sénat a examiné le rapport sur la proposition de résolution portant sur l’autorisation de cette coopération renforcée. La Commission a fait un certain nombre de préconisations dont notamment que la TTF ait un champ d’application le plus large possible, que soient institués des taux uniformes pour l’ensemble des états participant ou encore que le produit de la TTF revienne à chaque Etat membre concerné qui pourra ensuite en choisir librement l’affectation.

Notons également une fort louable préconisation qui est, qu’après une année d’application, la TTF fasse l’objet d’un réexamen obligatoire afin « d’en évaluer les conséquences sur la localisation des flux et des centres financiers ainsi que sur le financement de l’économie ».

 Enfin, il faut également s’attendre à des mouvements capitalistiques du coté des infrastructures de marché au cours de cette année 2013, avec en première ligne Nyse Euronext. On le sait, l'IntercontinentalExchange (ICE) a fait une offre de rachat de l’entreprise de marché qui a de fortes chances d’aboutir même si le récent précédent de Deutsche Börse doit inciter à la prudence. Dans cette hypothèse, ICE a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas garder dans son périmètre les marchés cash d’Euronext qui seraient soit vendus, soit plus probablement mis sur le marché.

En tout état de cause, cette opération ne remettra pas en cause le projet de Nyse Euronext, à travers Nyse Clearing, d’assurer sur une plate-forme unique, l’intégralité des services de clearing pour l’ensemble des marchés dérivés européens du Groupe. Le calendrier de ce projet s’étend à la fois sur 2013 pour la reprise des services assurés par LCH Clearnet ltd pour le Liffe et sur 2014 pour le transfert de LCH Clearnet SA vers Nyse Euronext Clearing des services de clearing des marchés des dérivés d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris.

Du coté du clearing également, des mouvements capitalistiques sont attendus avec le rachat de LCH Clearnet par le LSE qui, même s’il ne se fera probablement pas au prix initialement annoncé, ne devrait pas être remis en cause. LCH Clearnet SA qui voit d’ailleurs sa situation se clarifier enfin avec le contrat renouvelé pour 6 ans avec Nyse Euronext pour ses services sur les marchés cash de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne.

On le voit, l’année 2013 s’annonce dans la lignée des précédentes, c'est-à-dire riche en actualités et en projets structurants pour l’industrie des titres.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB