Editorial n°54 - 30 Mai 2013 - #VOTACCESS - #FATCA

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Tous les ans, au mois de Mai, la saison des assemblées générales des sociétés cotées bat son plein. Ce mois de mai 2013 ne déroge pas à la règle, mais à la différence des précédents il voit la montée en puissance du vote électronique en France. VOTACCESS, la plate-forme électronique de la place de Paris pour le vote pré assemblées générales, connait en effet un succès grandissant. Le nombre de sociétés qui proposent à leurs actionnaires d’utiliser ce système pour exprimer leurs intentions de vote a fortement augmenté et la moitié des sociétés du Cac 40 l’ont d’ores et déjà adopté. L’intérêt d’un vote électronique, jusqu’alors essentiellement réservé aux actionnaires au nominatif apparait de plus en plus évident. Outre la simplicité, la sécurisation des échanges, l’allégement des procédures de traitement et en conséquence des couts qui lui sont attachés, la mise à disposition de tous les actionnaires d’un système qui leur

facilite le vote répond tout à fait à l’esprit de la Directive européenne « Droits des actionnaires » de 2007. Rappelons que la finalité de cette directive est avant tout de faciliter l’exercice de leur droit de vote par les actionnaires. Pour ce faire, elle vise notamment à garantir que les actionnaires de sociétés dont les actions sont cotées sur un marché réglementé aient accès en temps utile aux informations nécessaires avant l’assemblée générale et disposent d’un moyen simple de vote à distance. En répondant à ces deux exigences, VOTACCESS participe bien à l’amélioration des droits des actionnaires voulue par la Commission européenne

Le projet de législation sur le droit des titres (SLL), anciennement Directive sur le droit des titres (SLD) n’a toujours pas réapparu dans les productions de la Commission européenne. Pour autant, cela ne signifie pas que celle-ci reste inactive sur le sujet. Il semble même que son objectif soit de produire sa proposition de législation dans les 3 ou 4 mois à venir.

Contrairement à ce que pourrait laisser penser l’état peu avancé du projet, celui-ci constitue pourtant un élément extrêmement important pour au moins deux grands projets en cours, T2S et la Directive CSD. En effet, il est essentiel pour que ces deux projets prennent tout leur sens, de s'assurer que les droits de propriété attachés à un titre sont clairs et que les conflits potentiels de lois entre les États membres sont réduits au minimum. Il est également important  de pouvoir assurer la traçabilité des titres, c'est-à-dire de savoir, à n’importe quelle strate de la chaine de détention, qui les détient et ou ils sont détenus.

FATCA a encore fait l’actualité ce mois-ci. L’Espagne devient le 7ème pays à avoir signé un accord intergouvernemental (le 6ème de modèle 1). Le Luxembourg a lui aussi déclaré sa volonté d’opter pour un accord de modèle 1 et la Russie a annoncé qu’elle menait également des négociations avec les Etats-Unis en vue d’un accord. Mais à propos de FATCA on évoque également les dommages collatéraux subis par les citoyens américains vivant en Europe et qui, pour certains, découvrent qu’ils sont soumis au régime fiscal américain. D’une manière générale, un certain nombre d’entre eux sont confrontés à des difficultés vis-à-vis de leur teneur de compte qui devant les couts et la complexité induits par FATCA, préfèrent dénoncer leur contrat.

Enfin, il nous parait intéressant d’évoquer la récente initiative de Nyse Euronext en faveur des PME.
Nyse Euronext a en effet annoncé le lancement opérationnel de sa nouvelle filiale EnterNext.

EnterNext a pour vocation de faciliter l’accès des PME aux marchés financiers, soit par le biais d’une introduction sur un des segments destiné à ce type d’entreprises, soit à travers le marché obligataire.

Présentée comme la « place de marché » des PME, EnterNext va bien au-delà d’un simple lieu de cotation et de quelques facilités incitatives. Cette structure disposera d’un compte d’exploitation et des ressources humaines qui lui seront propres pour promouvoir les PME auprès des investisseurs et développer une stratégie de marketing régionale et nationale. Elle interviendra dans les 4 pays européens couverts par Euronext, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Portugal.

Cette initiative ne peut que confirmer l’importance pour une économie de disposer d’une infrastructure de marché efficace et dynamique qui accompagne ses entreprises pour les aider à faire face à leurs besoins en financement.

Ce petit rappel tombe fort à propos alors que, dans le cadre de sa fusion avec ICE, le devenir des marchés cash européens de Nyse Euronext est en question.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB