Editorial n°55 - 28 juin 2013 - #CSD - #T+2 - #EMIR

3
0
0
 
 
 
 
 

L'automatisation et la fluidification des processus de confirmation d’opérations sont devenues des préoccupations importantes pour beaucoup d’acteurs de marché. Il faut dire que la confirmation s’est retrouvée, d’une certaine manière, la victime collatérale de deux projets européens, la CSD regulation et EMIR. La réduction du cycle de règlement/livraison de T+3 à T+2 exigée par la « CSD Regulation » va mécaniquement induire une réduction du temps dédié à la confirmation (sauf pour l’Allemagne et la Slovénie qui sont déjà sur ce délai). De même, le règlement européen EMIR impose pour les opérations réalisées sur les dérivés OTC, à la fois une confirmation rapide des termes du contrat et un reporting à un référentiel central de données (trade repository).

Pour beaucoup d’établissements, ces contraintes vont nécessiter l’optimisation de leurs processus opérationnels et l’utilisation systématique d’outils de confirmations électroniques.

Outre son impact sur le processus de confirmation, le passage des pays européens à T+2 en ordre dispersé, ne manquera pas de poser des difficultés. En effet, dans le cadre de leur stratégie d’investissement européenne, les investisseurs devront potentiellement, pendant une période de transition qui pourrait s’échelonner sur plus de trois mois, gérer le décalage entre les dates de règlement/livraison de leurs achats et de leurs ventes.

Le calendrier à T+2 est encore en cours de planification dans plusieurs pays avec comme objectif de basculer avant la migration sur la plateforme européenne. La place de Paris a pris la décision de franchir le pas début Octobre 2014.

Le règlement EMIR est entré dans les faits depuis Mars  avec une mise en œuvre graduée qui doit s’échelonner sur plusieurs mois pour aboutir en 2014.

Les prochaines échéances sont prévues pour Septembre, avec, pour commencer, les procédures destinées à mesurer et atténuer le risque associé aux contrats OTC non clearés. Cela concerne la réconciliation et la compression des portefeuilles ainsi que la mise en place de procédures permettant de déceler rapidement les éventuels différends entre les parties, et de les régler. Septembre devait être également la première étape pour le reporting aux trade repositories (dérivés de crédit et de taux). Néanmoins, une incertitude demeure sur cette échéance puisque, à ce jour, l’ESMA n’a pas encore agréé les entités susceptibles d’accueillir le reporting. Or, selon les standards techniques d’EMIR, l’obligation de reporting ne démarrera pour les produits concernés que 90 jours après l’enregistrement d’un Trade Repository dédié à ces classes d’actifs.

Il n’est pas excessif de dire que le projet de taxe européenne sur les transactions financières fait débat. Après les associations professionnelles et les Etats qui dès le début ont affirmé leur opposition à la taxe, les critiques sont venues d’où on les attendait le moins. En effet, la BCE, la Banque de France, la Bundesbank et même l’Autorité des Marchés Financiers française (AMF) ont récemment exprimées un certain nombre de reproches à l’égard du projet préparé par la Commission européenne.

Devant toutes ces objections, la Commission semble vouloir revoir son projet de manière assez significative puisqu’à la fois les taux proposés, le champ d’application et le calendrier pourraient être remis en cause.

Malgré tout, compte tenu de la sensibilité du sujet, il faut être prudent dans ses pronostics. Le parlement Européen, à travers sa Commission des affaires économiques, a d’ailleurs récemment validé les principales modalités actuelles de la taxe avec comme seule concession de faire bénéficier aux transactions sur les obligations souveraines et aux fonds de pension, d’un taux privilégié jusqu'au 1er janvier 2017.

En tout état de cause, et quel que soit le cadencement adopté, l’objectif jusque là affiché d’une mise en application à partir de début 2014 semble d’ores et déjà fortement compromis.

Le projet de fusion entre Nyse Euronext et ICE suit un cours moins chaotique. En début de mois de Juin les actionnaires de Nyse Euronext ont massivement approuvé le projet. Plus récemment, la Commission Européenne a confirmé qu’elle ne s’opposerait pas à cette opération considérant qu’elle ne posait pas de « problème de concurrence » du fait de l’absence de recouvrement des activités des deux sociétés concernées.

En attendant les prochaines étapes de ce projet de fusion, et puisque l’échéance approche pour beaucoup, nous vous souhaitons de bonnes vacances et rendez-vous pour le prochain GPS fin Août.

 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB