Editorial n°56 - 30 aôut 2013 - #T2S - #CCP - #EuroCCP

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Ces derniers mois, nous avons assisté à deux phénomènes divergents au sein des infrastructures post-marché européennes. En Juillet, et conformément à ce qui avait été annoncé en Mars dernier, EMCF et EuroCCP ont signé le protocole d’accord qui formalise leur décision de fusionner leurs activités. A travers cette union, ce sont deux des plus importantes CCP européennes opérant sur les equities qui se réunissent sous le même nom : EuroCCP.

Alors que cette opération, si elle se concrétise, se traduira par une diminution du nombre CCP en Europe (du moins sur les equities), on assiste au mouvement inverse en ce qui concerne les dépositaires centraux.

En effet, après BNY Mellon annonçant en Janvier la création d’un nouveau CSD établi en Belgique, c’est maintenant au tour du LSE de présenter son projet d’implantation d’un dépositaire central qui sera basé au Luxembourg. Dans les deux cas, une des principales motivations est de permettre à ces entreprises d’offrir à leurs clients, à travers T2S, un dénouement en monnaie banque centrale notamment dans le cadre d’un service de gestion du collatéral.

Pour le LSE, après le rachat de LCH Clearnet, cette décision marque également la volonté d’entrer pleinement dans le monde du post-marché sur la base du même modèle vertical en silo que celui du groupe Deutsche Börse.

Ce mouvement n’est probablement pas terminé, et il peut paraitre paradoxal alors qu’un des effets attendu de T2S devait être une consolidation du secteur. Malgré tout, les deux tendances ne sont pas incompatibles. Les possibilités offertes par T2S et les besoins croissants en collatéral induits notamment par EMIR, amènent logiquement les dépositaires à se repositionner dans la perspective de ce nouvel environnement concurrentiel en adoptant le statut de CSD maintenant clairement défini par le Règlement CSD. Une fois T2S opérationnel, ces nouvelles conditions de concurrence pourraient induire un mouvement de sens inverse.

Du coté de FATCA, l’IRS a offert un léger répit aux institutions financières du monde entier en reportant de 6 mois l’obligation de documentation des nouveaux comptes et la mise en œuvre des retenues à la source.

Rappelons que depuis le 19 aout, les établissements financiers peuvent s’enregistrer auprès de l’IRS afin d’y d’être référencés en tant qu’institution financière étrangère (FFI) participative. Dans le cadre de cet enregistrement, les entreprises devront classifier les entités du Groupe suivant la typologie de statuts définie par FATCA. 

Suite à cet enregistrement, elles devront notamment mettre en place les procédures de documentation de leurs comptes et être capables de démontrer régulièrement que celles-ci sont respectées.

En ce qui concerne les Accords Intergouvernementaux (IGA), pas de signature cet été. Parmi les principaux pays européens, seules la France et l’Italie n’ont pas encore signé. Néanmoins, dans les deux cas, l’accord est en cours de finalisation. Pour la France, et selon son ministre de l’Economie et des Finances, il serait même « prêt au niveau technique ». La signature est attendue en début de 4éme trimestre de cette année.

Pour finir, quelques mots sur un projet européen moins populaire qu’EMIR, MIFIDII ou T2S, mais néanmoins essentiel, la révision de la Directive sur les abus de marchés (Market abuse directive). Considérant que l’actuelle directive sur les abus de marchés (MAD) date de 2003 et que depuis 10 ans, l’environnement des marchés à fortement évolué notamment du fait de la MiFID et considérant son efficacité inégale, la Commission européenne a décidé en 2008 d’en engager la révision. En Octobre 2011, la Commission européenne a proposé de remplacer l’actuelle directive par deux textes : Un règlement sur les abus de marché (Market abuse regulation) complété par une directive sur les sanctions pénales liées à ces abus de marché (Criminal sanctions for market abuse directive).

Depuis, la proposition a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements notamment pour y introduire la manipulation d’indices de référence et elle navigue entre le Conseil et le Parlement européen.

En Juin, un compromis entre le Conseil et le Parlement européen a été trouvé sur le projet de règlement (MAD) ce qui permettra ensuite à la présidence d'entamer des négociations avec le Parlement européen sur le projet de directive (CSMAD).  Le vote en plénière sur le règlement sur les abus de marché est actuellement prévu pour le 11 Septembre 2013 et le vote en plénière sur la directive CSMAD pour le
9 Décembre 2013. Cependant, un certain nombre de points sont très liés aux projets MiFIDII / MiFIR et il est donc possible qu’il faille attendre le vote sur la révision de la directive MIF qui est prévu pour Décembre 2013 pour une adoption définitive.

Le règlement s’appliquera 24 mois après son adoption finale.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB