Editorial n°57 - 30 septembre 2013 - #EMIR - #MiFID_II

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En ce mois de Septembre, EMIR a franchi un certain nombre d’étapes importantes. Le 12 Septembre était la date limite fixée par l’ESMA pour recevoir les réponses à son Consultation Paper relatif à l’obligation de clearing à laquelle seront soumises les négociations de dérivés OTC. L’objet de cette consultation est de permettre à l’ESMA de définir les standards techniques qui devront ensuite être proposés à la Commission Européenne. Ces standards sont importants puisqu’ils préciseront les classes d’actifs qui seront soumises à cette obligation et à contrario, les différents cas d’exemption, ainsi que les conditions d’entrée en vigueur. 

Le 15 septembre, trois obligations supplémentaires viennent s’imposer aux contreparties d’un contrat de gré à gré sur des dérivés. Les deux premières doivent permettre de limiter les risques de désaccord entre les deux parties, avec l’obligation de rapprocher leurs positions respectives et celle de définir ensemble la manière de régler les éventuels différents. La troisième consiste à obliger les établissements à compresser leurs portefeuilles en identifiant et compensant les positions croisées.

Toujours dans le cadre d’EMIR, l’obligation de reporter ses opérations à un trade repository, initialement envisagée à partir de Septembre 2013, a été reportée à une date ultérieure en 2014. En effet, cette obligation est bien évidemment dépendante de la date à laquelle les premiers trade repositories seront agréés. Or, à ce jour, l’ESMA n’envisage pas de finaliser ses choix avant le 7 novembre de cette année. A cette date « au mieux » il faudra ajouter cinq jours pour que l’agrément soit effectif, puis 90 jours pour que l’obligation de reporting prenne effet pour les classes d’actifs concernées. Tout ceci nous positionne donc, dans le meilleur des cas, à partir de la mi-février 2014.

Parallèlement, les CCP qui ont déposé leur dossier d’agrément auprès de leurs régulateurs, commencent à adapter leur organisation et leurs procédures pour répondre aux exigences d’EMIR. LCH.Clearnet SA à, par exemple, d’ores et déjà communiqué avec ses membres sur la nouvelle structure de comptes ségréguée qu’ils devront mettre en place pour permettre la portabilité imposée par EMIR en cas de défaillance d’un compensateur.

Autre grand projet européen, MiFID II, fait l’objet de négociations intensives au sein du trilogue. La Commission, le Parlement et le Conseil européens ne se sont pas encore entendus sur un texte commun mais il semble y avoir une volonté assez partagée d’arriver à un consensus avant la fin de l’année. Parmi les points restant à trancher on trouve notamment la question de l’intégration des dark-pools dans la nouvelle catégorie des OTF (Organised Trading Facility) et plus généralement sur la définition même d’un OTF.

Pendant ce temps, et avec une relative discrétion, l’Espagne a engagé une réforme de grande ampleur visant à standardiser ses processus post-marché avec en ligne de mire T2S avec lequel Iberclear doit se raccorder début 2017, dans le cadre de la dernière vague de CSD.

Cette réforme contient trois volets essentiels: La mise en place d’une chambre de compensation pour ses marchés cash, la refonte de ses processus de règlement/livraison pour séparer le dénouement de l’enregistrement et la remise en cause de son système actuel de registre.

Le projet a été cadencé en deux étapes.

La première étape est planifiée pour démarrer en début d’année 2015 avec notamment, pour les equities, la mise en place d’une CCP qui sera gérée par MEFF qui, outre son statut d’exchange sur les dérivés assurait déjà le clearing pour les dérivés, les repos sur la dette publique et les contrats sur l’énergie.

A cette occasion et pour répondre aux exigences d’EMIR, MEFF a été contrainte de séparer ses activités de marché et de clearing en distinguant depuis le 9 septembre, deux entités juridiques distincts, MEFF Exchange et BME Clearing.

Cette première étape contient également le remplacement de la plate-forme de dénouement et d’enregistrement des opérations d’Iberclear (SLCV). A partir de cette étape, Iberclear assurera l’enregistrement centralisé des mouvements sur les titres dont il est le dépositaire alors que la tenue de registre en détail sera assurée par ses participants. A cette occasion, la structure de comptes en Iberclear sera revue afin d’être en conformité avec celle de T2S.

La deuxième phase n’interviendra qu’avec la connexion d’IBERCLEAR à T2S en Février 2017. A ce moment, les fixe-incomes seront transférés vers le nouveau système, et la plate-forme CADE dédiée aux emprunts d’Etat et des régions sera désactivée.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB