Editorial n°58 - 31 Octobre 2013 - #CCP - #DCP - #T2S

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Du coté de T2S, les travaux se déroulent plutôt bien. Le niveau d’avancement des développements et des tests permet de considérer sereinement le respect du calendrier qui prévoit un démarrage par vagues, entre Mars 2015 et mi 2017, des 24 CSD ayant signé le Framework Agreement avec l’Eurosystème. Dans cette perspective, la BCE avait demandé aux établissements financiers souhaitant échanger directement avec la plate-forme T2S (participants directs) de se déclarer avant le 15 octobre 2013. Cette première déclaration n’est pas engageante, et elle devra être confirmée par une demande auprès de chaque CSD avec lequel l’établissement a contracté, au moins un an avant le début de sa phase des tests. La BCE a publié la liste des 31 établissements qui se sont déclarés intéressés à être DCP.

Peu de surprises dans cette liste, notons que fort logiquement, on y trouve trois des plus importantes CCP sur les equities : LCH Clearnet, Eurex Clearing et EMCF.

Deux annonces récentes concernent le Clearing européen. Ces informations ne constituent pas de réelles nouveautés, mais l’une et l’autre confirment les mouvements de fond qui touchent le secteur. La première concerne l’aval de l'Office of Fair Trading, l'autorité des consommateurs et de la concurrence du Royaume-Uni, à la fusion d’EMCF et d’EuroCCP. Cette opération qui va réunir les deux plus importantes CCP post MIFID, traduit la fragilité du modèle économique des CCP spécialisées sur le marché mature des equities.

L’autre information concerne LCH Clearnet SA puisqu’il s’agit du renouvellement, pour cinq ans, du contrat entre la CCP et Nyse Euronext pour la compensation de ses activités sur dérivés d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris. Rappelons que Nyse Euronext avait, en 2012, en projet d’internaliser le clearing de toutes ses activités sur dérivés dans sa propre chambre de compensation NYSE Liffe Clearing.

La fusion avortée de Nyse Euronext avec Deutsche Börse puis celle réussie avec ICE a bouleversé ses plans. En Juillet 2013, ICE annonçait avoir repris la compensation de l’activité sur dérivés du Liffe.

En renouvelant son contrat avec LCH Clearnet SA, le nouveau groupe traite le cas du reste de ses activités sur dérivés, tout en confirmant indirectement sa volonté de céder les activités continentales de Nyse Euronext.

Un autre sujet fait de plus en plus parler de lui, il tient en trois lettres, LEI, comme Legal Entity Identifier. Rappelons qu’il s‘agit d’un identifiant, unique, mondial et normalisé destiné à toutes les entités juridiques contreparties d’une transaction financière.

Même s’il n’y a pas de calendrier formellement rattaché à cet identifiant, sa montée en charge progressera au fur et à mesure que le LEI sera exigé dans de nouveaux reporting règlementaires. On peut même supposer que sa diffusion n’attendra pas les demandes des régulateurs mais qu’elle s’étendra plus rapidement par un effet « tache d’huile », chaque établissement financier exigeant de ses contreparties qu’elles lui communiquent son code afin de mettre à jour au plus tôt ses référentiels.

En termes d’organisation et de gouvernance, les trois premières unités d'exploitation locales (LOU), entités qui attribueront les LEI, ont été récemment agréées, il s’agit de WM Datenservice, l’INSEE et DTCC. D’autres suivront rapidement.

Notons qu’un sujet important reste en discussion, il s’agit de la présentation des liens entre entités juridiques (données de niveau 2 du LEI). Un des objectifs du LEI est de permettre aux régulateurs de disposer d’informations suffisamment précises pour leur permettre d’envisager l’exposition globale d’un groupe de contreparties associées les unes aux autres via des liens bilatéraux. Or, les critères de dépendance entre les entités sont quelques fois complexes car recouvrant à la fois les notions d’interdépendance économique et de liens hiérarchiques. De plus, certains acteurs rechignent à dévoiler des liens qu’ils jugent confidentiels. Pour lever leurs réticences, on ne peut pas exclure que l’accès aux données de niveau 2 soit réservé aux régulateurs. En attendant ces données ne sont pas encore obligatoires lors de la création d’un LEI.

La prochaine grosse échéance pour le LEI sera Février 2014 puisque c’est à cette date que l’obligation édictée par EMIR de déclarer les opérations sur dérivés à un Trade Repository deviendra effective.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB