Editorial n°60 - 31 décembre 2013 - #AIFM - #CSD - #LEI

1
0
0
 
 
 
 
 

Comme d’habitude, cette fin d’année est l’occasion de faire le bilan de ce qui s’est passé sur le plan règlementaire durant l’année écoulée, et le bilan 2013 est à la fois dense et contrasté. Certains projets ont globalement respecté le calendrier tel qu’il était envisagé en début d’année alors que d’autres ont connu quelques revers de fortune. Parmi ceux dont on peut dire qu’ils sont sur de bons rails, on peut évidemment citer EMIR qui, même s’il a subi quelques reports d’échéances, est entré en 2013 dans sa phase de mise en application concrète. Les deux premières étapes destinées à réduire les risques opérationnels et de contrepartie sur les opérations sur dérivés OTC ont été activées en Mars puis en Septembre. Parallèlement, les CCP ont déposé leur dossier d’agrément auprès de leurs régulateurs et engagé les travaux d’adaptation de leurs organisation et de leurs procédures.

Autre projet finalisé en 2013, la directive AIFM, entrée en vigueur en France le 22 juillet. Rappelons-en brièvement le contour. La Directive spécifie les conditions d’agrément des gestionnaires de fonds alternatifs, elle institue un passeport européen et enfin, elle définit les missions du dépositaire en posant notamment le principe de sa responsabilité en cas de perte des actifs conservés.

D’autres projets européens ne sont pas aussi aboutis qu’EMIR ou AIFMD mais ont néanmoins connus de réelles avancées comme le règlement sur les abus de marché (Market Abuse Regulation) dont le texte, quasiment finalisé, devrait être rapidement adopté en compagnie de la directive sur les sanctions pénales (CSMAD) qui en est le complément.

Néanmoins, le règlement MAR est très dépendant d’un texte qui a connu un parcours plus chaotique, MIFID II. Après avoir fait l’objet de longs et passionnés débats, les deux volets du projet que sont la directive (MiFID) et le règlement (MiFIR), rentrent enfin dans ce qui devrait être la phase finale de négociation.

L’objectif est d’arriver à un vote début 2014, ce qui, à ce jour, n’est pas assuré. En effet, il faut au préalable qu’un consensus soit trouvé sur plusieurs questions clés comme les exigences imposées aux dark pools, les dérogations à la transparence pré-trade ou les règles applicables aux établissements de pays tiers.

Comme tous les textes européens qui ne sont pas encore finalisés, un retard risquerait de provoquer un décalage important dans le traitement du dossier du fait du renouvellement du Parlement européen en Mai 2014 puis de la Commission en Octobre.

Or de nombreux projets frappent à la porte des législateurs européens, parmi lesquels on trouve notamment PRIPS, UCITS V et CSD-R.

Le règlement PRIPS (Packaged Retail Investment Products) doit imposer, en préalable à toute commercialisation de produits d’investissement qualifié de PRIP, à des investisseurs retail, la publication d’un document d'information clé (KID). L’objectif étant d’assurer une transparence complète sur les caractéristiques de ces produits. Le projet a été voté le 20 novembre par le Parlement européen, il doit maintenant passer en trilogue.

Le projet de directive UCITSV a, lui aussi, passé une nouvelle étape avec la publication mi-novembre par la Présidence du Conseil d’un texte de compromis. C’est sur cette base que les négociations vont maintenant commencer avec le Parlement européen dans le but d’une adoption en première lecture.

Enfin, le règlement CSD est l’exemple même du texte qui se fait particulièrement attendre alors qu’il sera essentiel dans le contexte de T2S. Néanmoins, on est en droit d’espérer son aboutissement prochain puisque, le 18 décembre, la Présidence du Conseil a obtenu un premier accord du Parlement Européen sur son texte de compromis. Un des sujets  important couvert par l’accord porte sur les conditions dans lesquelles un CSD pourra assumer des services bancaires considérés comme auxiliaires au settlement. Le projet est à l’ordre du jour de la séance plénière du parlement du 15 janvier 2014.

Parmi les sujets qui ont connus quelques déboires en 2013, il y a évidemment la taxe sur les transactions financières européenne. Initialement prévue pour être opérationnelle dès janvier 2014 dans un périmètre de 11 pays, sa mise en œuvre n’est plus anticipée avant début 2015 faute de consensus sur son périmètre et ses modalités.

Enfin, quelques mots sur le processus de dématérialisation des titres en cours en Belgique pour rappeler que les porteurs de titres papiers avaient jusqu’au 31 décembre 2013 pour les faire convertir. A partir du 1er janvier 2014, les titres papier qui n’auront pas été dématérialisés perdront les droits qui leur sont normalement attachés.

Nous serons certainement amenés à reparler de tous ces sujets en 2014 puisqu’aucun d’entre eux n’est réellement finalisé à ce jour. Nous serons également amenés à nous intéresser à d’autres sujets non cités dans ce déjà très long éditorial, et notamment à T2S, FATCA ou encore le LEI.

En attendant, nous tenons à vous remercier pour votre fidélité et vous souhaitons une excellente année 2014.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB