Editorial n°61 - 30 janvier 2014 - #FATCA - #TTF - #MiFID

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On peut dire que pour les projets européens, l’année 2014 démarre sur les chapeaux de roues, certainement sous la pression du calendrier électoral. Comme on s’y attendait, le Trilogue a trouvé un accord sur la Directive traitant des sanctions suite aux abus de marché (CSMAD) qui devrait être votée en assemblée plénière le 4 février. Mais l’avancée la plus remarquée fut l’accord de principe de ce même Trilogue sur le texte de la nouvelle directive MiFID dite MiFID II.

Cet accord était d’autant plus espéré que les discussions autour de la révision de la MIFID furent longues et mouvementées depuis le lancement de la consultation par la Commission en 2010. Les sujets sensibles comme l’encadrement du trading à hautes fréquences et des dark-pools, la définition des OTF (Organized Trading Facilities) ou l’élargissement du périmètre de la directive aux matières premières ont très largement perturbé le calendrier initial.

Parmi les différents composants de ce projet, sur lesquels un consensus a fini par être trouvé, citons en trois particulièrement.

Les mesures d’encadrement du trading à haute fréquence, avec notamment l’obligation faite aux traders algorithmiques de devenir des entités réglementées et de faire tester puis autoriser leurs algorithmes par les régulateurs. Figurent également dans ces mesures la mise en place obligatoire de coupe-circuits et l’enregistrement des ordres et des annulations à des fins de contrôle par les autorités de marchés.

La définition d’une nouvelle forme de plateforme de négociation, les OTF, destinée à faciliter l'exécution sous forme électronique et surtout réglementée, de produits dérivés standardisés. Notons que les actions ont été explicitement exclues du périmètre des OTF.

Et troisième point important, l’accès aux CCP qui devra être non discriminatoire quelle que soit la plateforme de négociation utilisée. Ce sujet a, on s’en doute, fait l’objet de fortes résistances de la part des tenants d’une organisation en silo qui englobe au sein d’un même groupe le marché et sa CCP.

Un autre sujet concerne également beaucoup de monde, c’est le LEI (legal entity identifier). Plus l’échéance du 12 février s’approche, plus il devient urgent pour les intervenants sur les produits dérivés de se faire attribuer un LEI. En effet, le calendrier EMIR fixe cette date comme point de départ de l’obligation de reporting des transactions sur produits dérivés à des trades repositories agréés. Or, dans ce reporting, chacun des intervenants devra obligatoirement s’identifier à travers le LEI. Et pour certains acteurs, notamment les gestionnaires de fonds, le nombre de LEI à obtenir peut être extrêmement conséquent (rappelons que l’enregistrement doit s’effectuer au niveau des compartiments et non des fonds).

Chaque établissement concerné devra donc rapidement avoir identifié les entités légales dont il a la responsabilité et qui sont concernées par un reporting exigeant un LEI (EMIR, Dodd-Franck Act…). Puis il devra s’adresser au LOU (Local Operating Unit) de son choix, seule entité habilitée à distribuer des LEI, qui lui attribuera un identifiant en échange des informations exigées par la norme ISO 17442.

L’année 2014 sera également celle de FATCA puisque le 1er juillet constitue la date pivot à partir de laquelle les nouveaux comptes devront être documentés au sens de FATCA. C’est également la première année qui fera l’objet d’un reporting.

A ce propos, il est fort probable que la famille FATCA soit amenée à s’agrandir.

En Avril de l’année dernière, l’idée d’un FATCA européen a été évoquée par plusieurs personnalités politiques.

De son coté, le Royaume-Uni a déclaré vouloir faire du modèle 1 des accords intergouvernementaux FATCA un standard en matière de lutte contre la fraude fiscale. L’idée est d’instituer des mécaniques d’échange automatique d’informations entre pays, qui permettent aux institutions financières de réutiliser les procédures déjà en place pour FATCA.

Et comme pour donner l’exemple, le Royaume-Uni a d’ores et déjà signé des accords de ce type avec les Dépendances de la Couronne que sont Jersey, Guernesey et l’ile de Man. Comme pour FATCA, les institutions financières UK devront documenter leurs clients et identifier parmi eux les résidents d’une de ces dépendances. Le reporting annuel tant dans sa forme que dans son calendrier serait également quasiment identique à celui que les institutions financières devront produire dans le cadre de FATCA.

Enfin, terminons par la TTF européenne pour signaler que le projet en cours de discussion est probablement amené à être sensiblement remanié. Parmi les amendements évoqués, notons l’exclusion du périmètre de la taxe, des repos, des obligations d’Etats et des corporates ainsi que de certains types de dérivés. Pour ce qui concerne les actions, suivant ainsi les exemples italiens et français, la taxe pourrait ne s’appliquer que sur les achats et sur un périmètre réduit aux titres d’émetteurs dont la capitalisation dépasse un certain seuil. Il serait même envisagé d’en exclure les transactions « intra-day ». On le voit, le projet est encore bien loin d’être abouti, et gageons qu’il fera encore souvent l’actualité en 2014.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB