Editorial n°62 - 28 février 2014 - #CSD_regulation - #T2S - #MTF - #FATCA

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Un petit mot sur ce qui sera probablement le projet non pas le plus complexe mais un des plus visibles de 2014, la réduction du cycle de règlement/livraison. Le règlement CSDR fixera au 1er janvier 2015 la date butoir pour que les pays européens réduisent de T+3 à T+2 le délai entre l’exécution et le règlement/livraison d’une opération réalisée sur un marché ou un MTF. Même si le périmètre de la directive est plus large que celui de T2S, l’objectif est que les pays concernés soient en ordre de marche pour la première vague de T2S prévue pour juin 2015.

La plupart des pays européens a d’ores et déjà décidé de franchir le pas début octobre 2014. Citons parmi eux les marchés ESES, portugais, UK, irlandais, les marchés nordiques et l’Italie.

La nécessité de compenser la réduction du temps qui leur est imparti pour mener à bien toutes les tâches post-trade conduit les établissements financiers à engager des travaux de rationalisation à la fois organisationnels et techniques de leurs processus de confirmation et de règlement/livraison.

Au-delà des modifications techniques de leurs systèmes d’information destinés à réduire les ruptures de charge et les processus manuels, les différents acteurs à la fois sell-side et buy-side devront également adapter leurs procédures opérationnelles afin d’augmenter leur réactivité en cas d’incident ou de contestation des termes d’une opération.

Pour terminer sur le sujet, il est intéressant de noter que l’Europe semble avoir montré l’exemple, puisque plusieurs pays d’autres régions du monde, comme Singapour et l’Australie, ont également annoncé leur volonté de réduire leur cycle de règlement/livraison de T+3 à T+2.

Comme annoncé depuis novembre 2013, le mois de février a été l’occasion pour EMIR de franchir une nouvelle étape importante, puisque depuis le 12 février, les intervenants sur les marchés des dérivés ont l’obligation de déclarer leurs transactions auprès d’un référentiel central (trade repository). Cette contrainte est un élément essentiel du règlement EMIR dont un des objectifs est d’augmenter la transparence de la négociation de produits dérivés surtout en OTC.

Mais cette étape n’est pas la dernière puisque d’autres échéances sont planifiées. Tout d’abord, l’obligation de compensation qui normalement, deviendra effective avant la fin de l’année. Ensuite, théoriquement à partir de fin 2015, les opérations qui resteront non compensées seront soumises à des exigences renforcées en matière de collatéral.

L’obligation de compensation suppose que deux conditions soient remplies, tout d’abord que les CCP soient reconnues conformes à EMIR, et ensuite que les normes techniques de l’ESMA qui recensent les produits concernés par cette obligation et en définissent les modalités soient publiées.

Il en est de même pour les exigences d’appels de marge sur les opérations non compensées dont les standards restent à définir.

Le mois dernier, nous évoquions la généralisation de FATCA, ou plus généralement, la généralisation du principe d’échanges automatiques de renseignements entre autorités fiscales du monde entier. En 2012, les pays initiateurs du modèle d’accords intergouvernementaux (IGA) avaient sollicité l’OCDE pour établir, sur la base de cet accord, un nouveau standard qui servira de référence à l'échange automatique d'informations en matière fiscale.

Voilà chose faite, puisque l’OCDE vient de présenter officiellement, à l’occasion du G20 de Sydney, sa norme d'échange automatique de données fiscales.

Même si la norme définie par l’OCDE est très proche du modèle FATCA, elle s’en différenciera du fait qu’elle s’appuiera sur le critère de résidence et non sur celui de nationalité au sens où l’entendent les Etats-Unis (US person).

Néanmoins, l’adoption d’un modèle standardisé présentera, pour les institutions financières concernées, l’intérêt non négligeable de leur permettre d’utiliser une procédure unique pour la fourniture d’informations relatives à leurs clients non résidents, et ce, quel que soit le pays demandeur.

Plusieurs pays, dont la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils adopteraient ce nouveau modèle dont les modalités techniques devraient être finalisées à l’automne prochain.

Enfin, revenons un bref instant sur le feuilleton de la taxe sur les transactions européenne pour signaler que le sujet a été relancé à l’occasion de la récente rencontre Franco-allemande au cours de laquelle les deux pays se sont mis d’accord sur les grands principes de mise en œuvre. L’idée pourrait être de mettre en place une TTF sur les actions, dans des modalités allégées par rapport au projet initial, et de l’étendre, ensuite, à tous les dérivés. L’objectif affiché  serait d’obtenir de la part des autres partenaires européens un accord sur ces modalités avant les élections européennes.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB