Editorial n°64 - 30 Avril 2014 - #CSDR - #EMIR

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A l’approche de son renouvellement, le Parlement Européen met les bouchées doubles. La séance plénière du 15 avril qui était également la dernière session parlementaire avant les élections européennes a été l’occasion de formaliser l’accord du Parlement sur plusieurs projets importants. Parmi eux, figure le règlement PRIPs (Packaged Retail Investment Products) qui rappelons le, oblige à la publication d’un document d'information clé (Key Information Document) en préalable à toute commercialisation de produits d’investissements dit PRIP à des investisseurs retail.

On y trouve également l’accord formel du Parlement sur la Directive UCITS V qui embarque notamment les règles de rémunération des gestionnaires de fonds destinées à décourager une prise de risque « excessive » ainsi que les conditions d’exercice et les responsabilités du dépositaire d’OPCVM.

Mais parmi les textes adoptés le 15 avril, deux nous intéressent plus particulièrement, ce sont MiFID2 et le règlement CSD (CSD Regulation).

Il n’est pas excessif de dire que ces deux législations européennes se sont fait attendre à tel point que l’on a craint, un instant, qu’elles ne puissent être validées par le Parlement Européen avant la fin de la mandature en cours.

Le package MiFID II composé de la directive MiFID et de la règlementation MiFIR doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil avant sa publication au Journal Officiel. A partir de là, et même si le travail a déjà commencé, pourra s’enclencher le processus de définition des standards techniques qui complèteront la directive. Le discussion paper de l’ESMA sur le sujet est attendu aux alentours du mois de Juin.

Notons qu’en imposant la négociation de certaines catégories de produits dérivés sur une plateforme électronique régulée par la MiFID, MIFIR va permettre de compléter le dispositif mis en place par EMIR. Les normes techniques devront déterminer les produits dérivés qui seront soumis à cette obligation mais le point de départ utilisé sera en toute logique la liste des dérivés qui seront soumis à l’obligation de compensation en vertu d’EMIR.

Le règlement CSD était également très attendu notamment parce qu’il constitue un préalable à T2S. En effet c’est lui qui autorise les CSD à sous-traiter une partie de leur activité à la plateforme européenne. Accessoirement, c’est également lui qui amène l’harmonisation des pratiques de marché, nécessaire à l’utilisation partagée d’une plateforme de règlement/livraison unique. Il impose la réduction du cycle de règlement/livraison de J + 3 à J+ 2 qui sera en vigueur dans T2S ainsi que des règles harmonisée et renforcées de discipline de marché avec notamment des pénalités financières obligatoires et l’engagement d’une procédure de buy-in en cas de défaillance d’une des parties.

Enfin, l’obligation d’inscription dans les livres d’un CSD des titres admis au trading sur des plateformes de négociation réglementées par la MiFID permettra également de s’assurer que tous ces titres pourront être pris en charge par la plateforme de règlement/livraison.

Par ailleurs, la CSDR va également harmoniser le cadre réglementaire s’appliquant aux Dépositaires Centraux européens et instituer un passeport européen leur permettant de fournir leurs services dans d'autres pays de l'UE ainsi que pour des titres dont l’émetteur est régi par la loi d'un autre Etat membre.

le règlement doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil. La publication des nouvelles règles dans le Journal officiel de l'Union européenne est prévue pour le troisième trimestre de 2014.

Avant même que le règlement CSD n’entre en vigueur, le passage à J+2 au 6 octobre connait un succès grandissant puisque KDWP, le dépositaire central polonais, a récemment annoncé qu’il rejoindrait les nombreux pays qui se sont déjà positionnés à cette date (16 confirmés à ce jour plus 6 probables).

Mais c’est l’idée même d’un raccourcissement du cycle de règlement/livraison qui devient décidemment de plus en plus populaire à travers le monde. Elle a été récemment relancée aux Etats-Unis par la DTCC qui dans un livre blanc prône le passage à J+2. Outre les arguments qui ont présidé à la décision des européens, DTCC  argue du fait qu’une fois que les européens auront franchi le pas, le délai de J+2 sera largement majoritaire au sein des principales places financières mondiales. Il est intéressant de noter que dans la conclusion de son document, et une fois le passage à J+2 réalisé, DTCC évoque déjà la perspective de J+1.

Cette fois-ci, se seront peut-être les USA qui ouvriront la voie à l’Europe.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB