Editorial n°67 - 29 août 2014 - #CSD - #T+2 - #MiFID_II

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Les mois estivaux sont rarement les plus animés et ce, quelque soit le domaine d’activité. Fort heureusement pour l’intérêt de cet éditorial, cette année a légèrement dérogé à la règle en matière d’actualités règlementaires dans le domaine des titres. Pour cela, il faut remercier particulièrement le Conseil européen pour avoir formellement adopté quelques textes majeurs en matière de régulation des marchés financiers et surtout l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA pour ses nombreux travaux et consultations.

Parmi les textes qui ont été adoptés en Juillet par le Conseil, on en trouve deux essentiels, la règlementation CSD (CSDR) et la directive UCITS V. L’adoption de ces deux textes vient clôturer une belle série constituée notamment du package MiFID 2 (en Mai) ainsi que du règlement et de la directive sur les abus de marché (en Avril).

Ces deux textes étaient très attendus.

Outre qu’elle harmonise le cadre réglementaire s’appliquant aux Dépositaires Centraux européens et qu’elle institue un passeport qui favorise la concurrence dans toute l’Europe, le règlement CSD constitue un préalable à la mise en œuvre de T2S en 2015. De plus, elle embarque l’harmonisation du délai de règlement/livraison à T+2.

Quand à la directive UCITS V, rappelons que l'un de ses objectifs est d'aligner le régime des OPCVM sur les dispositions de la directive AIFM notamment en définissant des règles plus strictes au sujet des obligations et des responsabilités des dépositaires. UCITS V couvre également deux autres volets sur les règles de rémunérations des sociétés de gestion et sur les sanctions en cas d’infraction constatée.

La directive entrera en vigueur 20 jours après sa date de publication au Journal officiel de l'Union européenne qui devrait intervenir en Septembre ou en Octobre. Les États membres de l'UE auront alors 18 mois pour la transposer en droit national alors que les dépositaires bénéficieront d'une période de transition supplémentaire de 24 mois.

De son côté, l’ESMA a eu un mois de Juillet très chargé. Il faut dire que les régulateurs européens prennent la suite des législateurs européens en intervenant une fois que le processus législatif est finalisé ou en passe de l’être, afin de définir les conditions de mise en application des règlementations. Or plusieurs textes majeurs ont été votés par le Parlement Européen ces deux dernières années.

En Juillet, l’ESMA a lancé deux consultations autour d’EMIR. La première est particulièrement importante puisqu’elle porte sur les classes de dérivés qui devront être soumises à l'obligation de compensation centralisée. Cette consultation s’appuie sur deux documents dans lesquels l'ESMA définit les classes d’IRS (Interest Rate Swaps) et de CDS (Credit Default Swaps) qui pourraient être concernées par l’obligation de compensation dans les conditions définies par EMIR.

Notons qu’à cette occasion, l’ESMA précise également, qu’à ce stade, elle considère que l'obligation de compensation n'est pas nécessaire pour les options et futurs sur equities et taux d'intérêt.

Les retours sur ces documents étaient attendus pour le 22 août.

Dans ce même contexte, l’ESMA a parallèlement lancé une consultation sur le calcul, par les OPCVM, du risque de contrepartie pour les opérations sur dérivés OTC qui, dans le cadre d’EMIR, devront faire l’objet d'une compensation centralisée. L’objet de la consultation est notamment d’obtenir les points de vue des acteurs de marché sur la manière de calculer ces limites de risque de contrepartie.

L’ESMA a également publié deux documents de consultation destinés à recueillir les commentaires des acteurs du marché sur la règlementation sur les abus de marché (MAD et MAR) à partir desquels elle élaborera les mesures de niveau 2 et 3 qu’elle soumettra  à la Commission européenne.

Ces documents visent, entre autres, à définir des indicateurs d'abus de marché, à préciser quelles transactions doivent être notifiées par les gestionnaires, à définir qu’elles sont les pratiques de marché admises et à fournir la manière dont les transactions ou les ordres suspects doivent être signalés.

Et le travail n’est pas terminé pour les régulateurs puisque la période de consultation sur MiFID II/MiFIR est désormais close depuis le 1er aout et qu’ils vont devoir dépouiller toutes les contributions reçues en retour.

Sur la base de ces réponses, un autre document de consultation sera préparé et publié début 2015.

L’activité intense de l’ESMA illustre tout à fait la communication intitulée « Un secteur financier réformé pour l’Europe » publiée en Mai par la Commission européenne. Dans cette communication, la commission dresse un premier bilan du très riche programme de réformes de la réglementation financière au cours des cinq années de la mandature qui était en passe de s’achever.

A cette occasion, la Commission souligne que maintenant que la plupart des réformes ont été adoptées, les efforts doivent porter sur « la mise en œuvre efficace et l’application cohérente du nouveau cadre réglementaire ». Or, la cheville ouvrière de cette mise en œuvre c’est justement l’ESMA.  

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB