Editorial n°68 - 26 septembre 2014 - #TTF - #T2S

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Après quelques mois de silence total sur le sujet, voilà que l’on reparle de la TTF européenne à l’occasion d’une récente réunion des ministres des finances des 11 pays concernés. Aucun élément nouveau n’a été diffusé sur ses modalités ou son calendrier sinon que l’on s’orienterait sur une mise en œuvre graduée avec une première étape limitée en matière d’assiette qui pourrait ne concerner que les actions. Rappelons qu’après plusieurs reports, les pays partisans à ce projet ce sont fixés le 1er janvier 2016 comme date de mise en œuvre.

Faute d’une actualité brulante, T2S fait partie des projets dont on parle moins depuis quelques mois. Malgré tout, l’échéance de la première vague, prévue, rappelons le, en Juin 2015, s’approche à grands pas.

Entre Mars et fin Aout 2014, l’Eurosystem a procédé à des tests d’acceptation dont l’objectif était de réceptionner la plateforme T2S après s’être assuré qu’elle est bien conforme aux spécifications détaillées dans les différents documents de référence.

Le 29 aout, le Board de T2S a considéré ces tests comme suffisamment positifs pour confirmer que l’Eurosystem était près à entamer la phase de tests utilisateurs à partir du 1er octobre 2014.

Les tests utilisateurs vont impliquer les CSD, les banques centrales nationales et les banques qui ont l'intention de se connecter directement (DCP) à T2S. Le but de ces différentes phases de tests est d'augmenter progressivement le nombre d'acteurs impliqués et d'élargir ainsi le périmètre de tests. L'objectif final de ces tests de s'assurer que la plate-forme T2S répond parfaitement aux besoins des utilisateurs et parallèlement de permettre aux différents acteurs de migrer au mieux sur T2S.

Rappelons à ce sujet, que le 17 septembre, la Règlementation CSD (CSDR) est entrée en vigueur. La CSDR était un préalable indispensable à T2S puisqu’elle autorise les CSD à sous-traiter à la plateforme tout ou partie de leurs services de settlement. De plus, en imposant des exigences communes à tous les CSD européens et en corolaire une harmonisation des pratiques, CSDR va surtout permettre aux établissements de profiter au mieux de la facilité que va leur offrir T2S dans le règlement/livraison cross-border.

T2S a été également l’occasion pour certains pays de revisiter leurs pratiques de marché et leurs propres systèmes de traitement des opérations post-marché. L’exemple le plus spectaculaire est certainement celui de l’Espagne qui s’est engagée dans une refonte complète de ses processus post-marché avec trois volets essentiels: La mise en place d’une chambre de compensation pour ses marchés cash, la refonte de ses processus de règlement/livraison pour séparer le dénouement de l’enregistrement et la remise en cause de son système actuel de registre.

Un autre dépositaire va également procéder à une refonte complète de son système de settlement, c’est la Banque Nationale de Belgique dans son rôle de CSD essentiellement pour les emprunts d’Etat belges.

Le NBB-SSS (National Bank of Belgium’s Securities Settlement System) implémentera le 1er décembre 2014 son nouveau système de settlement baptisé RAMSES. Cette implémentation constitue la première phase d'adaptation à T2S, la seconde correspondra au raccordement de la BNB à T2S dans le cadre de la vague 2 de Mars 2016, vague qui comprendra également les dépositaires ESES d’Euroclear dont Euroclear Belgium.

Ce projet de refonte permettra au NBB-SSS d’être parfaitement compatible avec T2S aussi bien sur un plan fonctionnel avec la nouvelle plateforme RAMSES, que juridique avec l’adaptation de son Rulebook en conséquence.

Terminons par un sujet que nous avons déjà évoqué en début d’année, l’échange d’informations fiscales entre pays. En Février, l’OCDE a adopté un format standard pour l’échange automatique d’informations bancaires entre administrations fiscales. Cette démarche vient d’être confortée par la décision du G20 réunis à Cairns les 20 et 21 septembre, de mettre en place rapidement ce standard (dès 2017 pour une quarantaine de pays). Le standard de l’OCDE est largement inspiré de FATCA et plus spécialement du modèle des accords bilatéraux signés entre les USA et quasiment le reste du monde. Rappelons que ce modèle implique des échanges d'informations d'administration à administration sur la base d’un format unique, et surtout le principe de réciprocité. Pour les institutions financières concernées il a l’avantage non négligeable de leur permettre d’utiliser une procédure unique pour la fourniture d’informations relatives à leurs clients non résidents, et ce, quel que soit le pays demandeur.

Signalons à ce propos que l’initiative du G20 a été soutenue et reprise par le Conseil européen qui veut s’appuyer sur la révision de la directive relative à la coopération administrative pour y intégrer le standard d'échange de l'OCDE. Le Conseil a appelé à une adoption de la directive à la fin de cette année 2014. 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB