Editorial n°70 - 30 novembre 2014 - #PRIIPs - #EMIR - #TTF

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Renouvellement des membres de la Commission Européenne oblige, le mois de Novembre a été particulièrement calme du point de vue de l’actualité réglementaire. Signalons juste l’adoption le 10 novembre, par le Conseil européen, de la régulation PRIIPs (Packaged retail and insurance-based investment products) qui impose, en préalable à toute commercialisation de produits d’investissement qualifié de PRIP à des investisseurs retail, la publication d’un document d'information clé (KID). 

Malgré tout, l’Autorité des marchés européens, l’ESMA, est toujours très active. En effet, l’ESMA a toujours la lourde tache de préparer les mesures de niveau 2 des nombreux textes qui ont été adoptés lors de la précédente législature.

A ce jour, ce sont six consultations, auditions ou appels à contributions qui sont en cours du coté de l’ESMA. Elles portent sur des sujets aussi variés que la révision des standards du reporting EMIR, la Directive OMNIBUS II ou AIFMD.

Pendant ce temps, la Commission Européenne prépare le programme des cinq années à venir. Le 12 Novembre 2014, elle a commencé à travailler sur le programme de travail 2015. On peut d’ores et déjà dire, qu’en ce qui concerne les marchés financiers, la feuille de route de la nouvelle Commission sera sensiblement différente de la précédente. L’Union Européenne considère, en effet, qu’elle a mis en œuvre l’essentiel du cadre réglementaire capable de répondre aux préconisations du G20 de 2009 en matière de réduction du risque systémique et de renforcement de la résistance et de la stabilité des marchés financiers.

Pour autant, plusieurs sujets restent encore à adresser par la Commission sur le thème de la stabilité des marchés financiers européens et de leur intégration. Parmi ces sujets on trouve notamment celui du redressement et de la résolution des infrastructures de marché et particulièrement des CCP.

En clair, il s’agit d’établir les procédures destinées à permettre aux chambres de compensation de se rétablir en cas de menaces sur leur viabilité et leur solidité financière qui pourraient les empêcher de continuer à assurer leurs services aux membres et aux marchés qu'elles desservent.

Même si EMIR a permis d’accroitre la robustesse des CCP, leur position centrale et leur utilisation accrue, leur confère un caractère systémique qui nécessite de prévoir un dispositif particulier à mettre en œuvre en cas de difficulté majeur.

Pour le définir, la Commission va pouvoir s’appuyer sur le rapport établit conjointement par le « Comité sur les paiements et les infrastructures de marché » (CPMI) et « l’International Organization of Securities Commissions » (IOSCO). Le CPMI et lOSCO ont, en effet, récemment publié un rapport intitulé « Recovery of financial market infrastructures» qui définit des recommandations sur la façon de préparer le plan de redressement d’une infrastructure de marché qui serait confronté à de graves difficultés. Il fournit également des conseils aux autorités compétentes de ces infrastructures afin de les aider dans l’exercice de leurs responsabilités liées à au regard de ces plans de redressement.

Enfin, terminons sur le sujet serpent de mer par excellence, la taxe sur les transactions financières (TTF).

Le 7 novembre, le Conseil Ecofin a été informé via un rapport détaillé de la Présidence, de l’état d’avancement des travaux sur l’introduction d’une TTF dans 11 états membres ainsi que des questions restant en suspens. A ce jour, des points de désaccord subsistent. Plus précisément, deux questions divisent encore les pays participants. La première porte sur la taxation ou non des produits dérivés et sur quel périmètre, la seconde sur l’application des principes de « lieu d'émission » et de «lieu de résidence » et leur éventuelle combinaison. Notons également que rien ne semble  encore précisé sur le trading haute fréquence, sur l’intra-day, ou sur le principe de collecte.

La Présidence étudie des options de compromis tout en réitérant son souhait d’obtenir un accord rapidement pour pouvoir mettre en œuvre une première phase de la TTF à partir du 1er janvier 2016.

Le sujet sera de nouveau évoqué lors des prochaines réunions ordinaires de l’Eurogroup et du Conseil ECOFIN qui se tiendront les 8 et 9 décembre 2014.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB