Editorial n°71 - 31 décembre 2014 - #MiFID - #EMIR - #MiFIR

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Le mois de Décembre est traditionnellement l’occasion de faire un bilan de l’année écoulée mais 2014 a ceci de particulier qu'elle vient clôturer un cycle législatif européen particulièrement riche.

Le renouvellement de deux des instances de gouvernance de l’Union Européenne, le Parlement en Mai et la Commission début Novembre, marquent en effet la fin d’un cycle et sont donc l’occasion d’aller au-delà de ce qui s’est passé en 2014 pour faire un rapide bilan des 5 années qui viennent de s’écouler.

Largement initiées par le G20 de Pittsburgh de 2009, les réformes visant au renforcement de la régulation financière ont été déclinées dans l'union Européennes à travers une avalanche de directives et de règlements. On peut, sans exagérer, considérer comme tout à fait exceptionnelle, une telle densité de textes aussi essentiels pour les marchés financiers.

Et tous les domaines ont été touchés.

La Directive MiFID de 2007 avait provoqué des changements majeurs dans le monde du trading avec, notamment, l’arrivée de nombreuses plateformes alternatives de négociation, des règles de transparence renforcées et de nouvelles exigences en matière de protection de l’investisseur. Sa récente révision (MiFID II et MiFIR) doit permettre de remédier aux effets collatéraux négatifs notamment sur la liquidité ou la transparence pré-trade. Surtout, elle en augmente la couverture puisque son périmètre est élargi à des modes de négociation ou des instruments financiers qui jusqu’alors n’étaient pas explicitement concernés.

MiFID2 et MiFIR ont été publiés au Journal Officiel le 12 Juin 2014. Les nouvelles règles induites par ces textes devraient commencer à s'appliquer plus tard, le 3 Janvier 2017.

Citons également dans ce même domaine, les nouvelles règlementations sur les abus de marché (MAD et CSMAD) qui ont été publiés le même jour que MiFID2/MiFIR mais qui entreront en application dès Juillet 2016.

Le clearing a été lourdement impacté par l’arrivée, en Juillet 2012 (date de publication au JO de l’UE), du règlement européen EMIR. Dans un de ses volets, EMIR met en place un nouveau cadre réglementaire dans lequel les CCP opérant en Europe doivent s’inscrire. Ce cadre est destiné à en garantir la robustesse, notamment à travers des exigences de capital, de règles de conduite et de gouvernance, ou de gestion des risques.

Par ailleurs, EMIR  en instituant l’obligation de compensation des produits dérivés standards négociés en OTC, renforce encore le rôle des CCP et en corollaire leur caractère incontournable.

Le settlement n’a pas été directement touché par la règlementation, à l’exception du raccourcissement du délai de règlement/livraison (T+2) amené par le Règlement CSD (CSDR). Néanmoins, il s’apprête à subir un choc majeur avec la mise en œuvre, à partir de 2015, de Target 2 Securities, plateforme commune de règlement/livraison qui sera utilisée par 24 dépositaires centraux et leurs participants.

A la limite du règlementaire, et souvent dans le sillage de T2S, de nombreux travaux d’harmonisation ont été réalisés notamment dans le domaine des opérations sur titres avec d’une manière générale l’objectif de faire tomber une à une les fameuses barrières Giovannini.

Quand au monde du custody, il est fortement concerné par plusieurs directives ou règlements européens, ciblés sur la gestion d’actifs, comme les directives UCITS ou AIFM, ou plus généraux comme le dernier en date, la règlementation CSD (CSDR).

Enfin, n’oublions pas les éternels sujets fiscaux, petits ou grands avec FATCA en navire amiral.

Tous les acteurs du monde financier sont donc nécessairement concernés par ce bouleversement règlementaire, quels que soient leurs métiers ou leurs domaines d’activités.

Tous sont concernés mais pas tous de la même manière. Certains ne verront dans ces obligations règlementaires que de couteuses contraintes, d’autres y trouveront également des opportunités de business. En tout état de cause, peu nombreux sont ceux qui sortiront de cette période dans la situation dans laquelle ils y sont rentrés.

Et puisque nous sommes dans la rétrospective, n’hésitons pas à faire marcher la machine à remonter le temps pour faire un bond de quelques années supplémentaires en arrière.

2014 a été en effet l’occasion de fêter un anniversaire particulièrement symbolique, les 30 ans de la dématérialisation des titres en France.

C’est en effet en Novembre 1984, que la France à travers son CSD historique, la SICOVAM, a dématérialisé l’essentiel des titres-papier qui y étaient déposés. Hasard du calendrier, c’est exactement 30 ans plus tard qu’est publié le Règlement CSD qui impose à toute l’Europe le principe de la dématérialisation. Et compte tenu des échéances imposées par CSDR, le 1er janvier 2023 pour toutes les nouvelles émissions et le 1er janvier 2025 pour les autres, il aura fallut quand même attendre 40 ans pour que la dématérialisation des titres soit généralisée en Europe.

Après cette séquence nostalgie, il nous reste plus qu’à vous remercier de votre fidélité et à nous  tourner vers l’avenir pour vous souhaiter une excellente année 2015.  

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB