Editorial n°72 - 30 janvier 2015 - #T2S - #CSDR - #ELTIF

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Nous avons clôturé 2014 en évoquant le quarantième anniversaire de la dématérialisation des titres
« papier » en France et sa généralisation en Europe imposée par le règlement CSDR.

Entamons 2015 sur le même sujet en rappelant que ce processus est en cours depuis 2008 en Belgique et qu’un nouveau jalon important a été franchi le 1er janvier 2015. En effet, depuis cette date, les titres papier qui n’auront pas été encore déposés sur un dépôt-titres seront automatiquement vendus pas l'émetteur. Les investisseurs qui se présenteront, par la suite, avec leurs titres « papier » pourront récupérer le produit de leur placement diminuée d’une amende administrative équivalente à 10% par année entamée.

2014 a terminé une mandature européenne riche en nouvelles règlementations, elle a également l’occasion d’en entamer une nouvelle qui devrait être sensiblement différente de la précédente notamment de par ses objectifs.

En effet, et même s’ils restent pour partie à préciser, un des objectifs majeurs, d’ores et déjà affirmé par la nouvelle Commission pour le quinquennat à venir, est d’établir les conditions d’une croissance économique durable au niveau européen. Parmi ces conditions, la capacité de l’économie à rendre disponible le financement à long terme a été considéré comme essentiel.

Et parmi les vecteurs capables de favoriser le financement à long terme de l’économie, le développement des marchés de capitaux européens a été privilégié.

Pour y arriver, la Commission Européenne s’appuiera notamment sur un nouveau type d’instrument d’investissement collectif dont elle a exposé les grands principes dès Juin 2013, le « EU Long Term Investment Fund » (ELTIF).

L’ELTIF, qu’elle souhaite mettre en place à travers la « ELTIF Regulation », offrira aux investisseurs professionnels et retail un support à travers lequel ils pourront investir dans des classes d'actifs illiquides tels que les projets d'infrastructure et des sociétés non cotées qui nécessitent un financement de capital à long terme.

Le nouveau type de cadre d'investissement collectif proposé sera structuré comme un fonds d'investissement alternatifs tel que défini dans la directive AIFM et sera disponible pour l'investissement à tous les types des investisseurs dans toute l'Europe sous réserve de répondre à certaines exigences. Il s’agit notamment des exigences en ce qui concerne les types d'actifs à long terme dans lequel le ELTIF pourrait investir, (infrastructures, le transport et les projets énergétiques durables), de la manière dont les ELTIF seraient tenus de diffuser leurs actifs pour réduire les risques et de l'information qui devra être fournie aux investisseurs.

Sauf conditions particulières, les investisseurs ne pourront pas demander le rachat de l’ELTIF avant son échéance, cependant le projet de réglementation prévoit que les parts d’ELTIF puissent être négociées sur un marché règlementé ou sur un MTF ce qui permettrait à un détenteur de céder son actif avant son terme.

Le texte du règlement ELTIF qui a été convenu entre le Parlement et le Conseil doit encore être approuvé par la commission ECON et par le Parlement. Le règlement ELTIF entrera ensuite en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et sera applicable six mois après son entrée en vigueur. Le projet devrait donc aboutir en 2015.

Mais 2015 sera surtout l’année de Target2-Securities. C’est en effet en Juin de cette année que la première vague de dépositaires centraux ouvrira le bal des prétendants à T2S avec en tête d’affiche Monte-Titoli accompagné des CSD de Roumanie, de Malte, de la Banque Nationale grecque et de SIX SIS pour la Suisse (uniquement pour les titres réglés en Euro).

Sauf événement exceptionnel, 2015 marquera la concrétisation d’un projet initié en 2006 et confirmé en 2008 par la BCE ainsi que le début d’une période d’embarquement des CSD et de leurs membres qui devrait se prolonger jusqu’en 2017.

 

Pour autant, à l’issue de cette période, tout ne fera que réellement commencer puisque les effets de T2S se feront sentir bien au-delà de ces échéances et du simple domaine du règlement/livraison.

Rappelons en effet, qu’un des objectifs clairement affiché par la BCE à travers T2S, objectif d’ailleurs largement facilité par le règlement CSDR, est de faciliter la mise en concurrence des dépositaires centraux et en corollaire des établissements qui offrent leurs services autour de la conservation des titres.

Tous ces acteurs ont du adapter leur stratégie à l’aulne de T2S et même si tous n’ont pas encore dévoilé leurs intentions, les années à venir promettent de nombreux mouvements dans ce secteur. Ainsi, il est fort probable qu’après la phase du projet technique sur le settlement viendra celle des grandes manœuvres commerciales autour du custody.

 

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB