Editorial n°74 - 31 mars 2015 - #LEI - #EMIR - #LOU - #CCP

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Le LEI (Legal Entity Identifier), identifiant destiné à toutes les entités impliquées dans une transaction financière, commence à monter en puissance avec 350 000 codes déjà créés à travers le monde ou plus précisément chez les structures habilitées à les émettre et à les maintenir : Les Local Operating Units.

Rappelons que les LOU (ou pre-LOU) sont actuellement au nombre de 21 même si tous ne sont pas actifs de manière équivalente. En effet, plus de la moitié des LEI émis à ce jour, l’ont été par Global Markets Entity Identifier (GMEI) Utility. GMEI Utility, également connu sous son ancienne appellation CICI Utility, est le résultat d’une collaboration entre DTCC et SWIFT.

Ce chiffre, aussi important soit-il, mérite pourtant d’être fortement relativisé. En effet, une récente étude estime que sur une base de plus de 88 000 entités listées sur un marché (à travers des equities ou des bonds), seules 15% d’entre elles sont identifiées par un LEI.

Assez logiquement, puisque le développement du LEI a été tiré par les exigences réglementaires comme les reporting EMIR et Dodd-Frank, le pourcentage est plus élevé pour les établissements financiers européens et américains.

Pour autant, même les banques sous l’autorité de l’Autorité Européenne des Banques (European Banking Authority), et malgré les préconisations de celle-ci, ne sont que 50% à posséder un LEI. De plus, ce chiffre cache des situations différentes selon les pays puisqu’il atteint  près de 90% pour les établissements qui dépendent de l’AFM aux Pays-Bas, un peu plus de 60% pour les entités sous l’égide de la Banque de France et seulement 20% pour celle qui sont sous la tutelle de la FCA au Royaume-Uni.

Si on considère sa diffusion pays par pays, sans surprise, ce sont les USA qui sont en tête du nombre d’entités enregistrées, suivis de l’Allemagne, de l’Italie, de la France et du Royaume-Uni.

En ce qui concerne l’Europe, l’obligation d’utiliser le LEI pour identifier les contreparties d’une transaction dans le cadre du reporting MIFIDII et surtout MiFIR, devrait cependant contribuer à sa plus large diffusion.

Pour que le LEI puisse être exploité à plein, à la fois par les régulateurs et par les établissements financiers, il faut qu’il soit le plus généralisé possible, qu’il porte des données fiables et qu’il soit possible de faire le lien entre différentes entités appartenant au même groupe. Sur ce dernier point, la norme ISO 17442 a prévu qu’à chaque LEI puisse être associées des données hiérarchiques (entité parente et entité ultime) afin de permettre d’identifier  les liens capitalistiques entre les entités.

Or, à ce jour, du fait de plusieurs obstacles, ces données ne sont pas renseignées lors de la création d’un LEI. C’est pour tenter de surmonter ces difficultés, que l’instance de gouvernance du LEI, le ROC (Regulatory Oversight Comittee) a mis en place, en janvier 2015, une task force dont le rôle est de définir des principes et un standard pour la collecte de l’information sur les liens hiérarchiques entre une entité et ses entités parentes.

On le voit, le travail est encore long avant que le LEI puisse réellement constituer un outil essentiel et incontournable dans la gestion du risque.

Restons dans la gestion du risque avec un sujet qui revient régulièrement dans l’actualité, les chambres de compensation. En fin d’année dernière nous évoquions le rapport de CPMI (Committee on Payments and Market Infrastructures) et de lOSCO (International Organization of Securities Commissions) intitulé « Recovery of financial market infrastructures». Ce rapport définissait des recommandations sur la façon de préparer le plan de redressement d’une infrastructure de marché qui serait confronté à de graves difficultés. Ces recommandations concernent les infrastructures qui sont susceptibles de faire peser un risque systémique sur l’ensemble de l’industrie financière avec en première ligne les CCP et les dépositaires centraux.

Sur ce même sujet, l’IOSCO et le CPMI ont annoncé, le 11 mars, qu'ils avaient commencé un examen des stress-tests réalisés par les CCP. Outre la volonté d’assurer plus de transparence sur des tests particulièrement sensibles, L'objectif de cet examen est de déterminer comment les principes des normes des infrastructures de marchés financiers publiées conjointement par ces deux instances en 2012 sont mis en œuvre, et si certains aménagements ne sont pas nécessaires.

On voit bien que malgré un comportement exemplaire lors de la crise Lehman, malgré un cadre règlementaire largement renforcée par EMIR et une gestion du risque particulièrement robuste, les CCP restent un maillon extrêmement sensible dans la chaine de traitement post-trade.

Même si le régime de recouvrement et résolution et, par définition, les stress tests, sont destinés à anticiper des scénarios extrêmes, il est essentiel de laisser le moindre doute possible sur la capacité des CCP à y faire face.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB