Editorial n°75 - 23 avril 2015 - #CCP #T2S

5
0
0
 
 
 
 
 

La sécurisation des CCP est décidément une préoccupation très partagée et sur tous les continents.

Après les travaux de IOSCO (International Organization of Securities Commissions) et CPMI (Committee on Payments and Market Infrastructures) sur la capacité des CCP à faire face à des situations de crise extrême, c’est la BCE qui s’est exprimée sur le sujet.

Début Avril, Benoit Coeuré, membre de son Executive Board, est en effet intervenu dans le cadre d’un Symposium sur le thème de la compensation centrale organisé par la Federal Reserve Bank de Chicago.

Après avoir constaté, chiffres à l’appui, que les CCP ont pris une importance systémique croissante (En septembre 2014, le montant de l’encours notionnel brut des positions clearées a été estimé a 169 milliards de dollars pour les dérivés OTC sur les taux d’intérêt cf. FSB, Eighth Progress Report on Implementation of OTC Derivatives Market Reforms) et rappelé que la défaillance d’une CCP pourrait être un événement catastrophique d'une ampleur mondiale, Benoit Coeuré envisage plusieurs pistes pour augmenter la capacité de résolution des CCP.

Parmi les options évoquées, citons par exemple la création par chaque CCP d’un fond de recapitalisation dédié qui serait financé principalement par les membres compensateurs, avec une contribution proportionnelle de la CCP elle-même, ou encore la mise en place d’un fond de résolution inter-CCP sur le principe du mécanisme de résolution unique récemment mis en place pour les banques européennes.

En préalable, Benoit Coeuré précise qu’il laisse aux « autorités » (CPMI-IOSCO, FSB et BCBS) le soin de juger si les CCP ont besoin, ou non, d’une source supplémentaire de ressources financières et qu’en tout état de cause, il exclut catégoriquement l’utilisation d’argent public dans le cadre du plan de sauvetage d’une CCP.

Enfin, il alerte sur les effets pervers que provoquerait un trop plein de régulation, générateur de surcouts susceptibles à la fois de pousser les établissements financiers hors des CCP et de les mettre encore un peu plus en difficulté, en cas de crise.

Notons pour terminer sur ce point, que la Commission Européenne prépare une législation spécifique à l'Union-Européenne sur le sujet.

Le projet T2S, c’est non seulement une plateforme technique de règlement/livraison commune mais également des travaux d’harmonisation sur des sujets aussi divers que les corporate actions ou les procédures de retenues à la source.

C’est à deux mois de la première grosse échéance de T2S que le T2S Advisory Group a publié, le 13 avril, son cinquième « T2S Harmonisation Progress Report » destiné à faire un point d’étape sur les travaux d’harmonisation des processus post-trade dont certains constituent des préalables indispensables à T2S.

Au-delà du satisfecit global sur les avancées en matière d’harmonisation, deux points importants méritent d’être relevés dans ce document.

Tout d’abord l’accord sur la règle I de la finalité du settlement (Settlement Finality I) définie comme étant le moment ou les instructions sont considérées comme étant entrées dans le Système et en conséquence protégées contre les procédures d'insolvabilité.

A ce jour, tous les systèmes de settlement domestiques qui seront concernés par T2S ont défini des règles de finalité de niveau I et tous sont compatibles avec la Settlement Finality Directive. Par contre des divergences ont été identifiées entre les CSD, les uns considérant notamment que la finalité I intervient à réception d’une instruction par le système, les autres au moment de sa validation.

Dans le cadre de l’harmonisation, tous les CSD sont prêts à se mettre en conformité avec les standards T2S qui positionnent la finalité à la validation de l’instruction par le système.

Le second élément important de l’Harmonisation Progress Report concerne les standards en matière de discipline de marché (settlement discipline). Une harmonisation des pratiques en la matière est considérée comme essentielle dans le cadre de T2S afin d’éviter de la complexité notamment dans les settlement inter-CSD.

Or, il s’avère que la settlement discipline est traitée à travers la réglementation CSD (CSDR) pour laquelle l’ESMA prépare les mesures d’exécution. Sur ce sujet, l’ESMA à engagé en fin d’année 2014, une consultation à laquelle le T2S Advisory Group a fourni une réponse détaillée.

Tout en soutenant la création d'un rulebook unique dans ce domaine, l’Advisory Group a quand même fait part de ses préoccupations par rapport aux propositions de normes et au calendrier de leur mise en œuvre. Par exemple l’Advisory Group a identifié des incohérences entre les normes proposées et celles en vigueur au niveau mondial ou européen. Le Groupe souhaite également que la législation laisse une certaine liberté aux CSD en matière de mise en oeuvre commerciale et technique de ces normes.

En conclusion sur ce sujet, et même si la settlement discipline fait partie des standards de priorité 1, le Groupe reconnait qu’il ne sera pas possible de finaliser le régime de settlement discipline de l'UE avant T2S. Pour autant, il considère que même si ce résultat ne peut pas être considéré comme optimal, il est néanmoins encore gérable dans le cadre de la règlementation actuelle.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB