Editorial n°76 - 29 mai 2015 - #T2S #LEI #MiFID II

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"Alea jacta est", aurait pu dire le Board de T2S en donnant, le 28 mai, son feu vert au lancement de la plate-forme T2S en production.

Au moment d’aborder la dernière ligne droite, et dans l’attente de l’analyse des résultats de la troisième répétition de migration, la pression monte autour des participants de la première vague de T2S.

Jusqu’au dernier moment, des doutes auront subsisté sur la capacité de T2S à démarrer le 22 juin, dans des conditions qui soient jugées suffisamment satisfaisantes par la BCE. Un démarrage sous pression donc, d’autant plus attendu qu’il constitue l’aboutissement d’un projet initié il y a presque 10 ans et qui a mobilisé de manière inédite au niveau européen, l’ensemble de la communauté financière à travers un nombre d’acteurs considérable, tant pour l’élaboration de la plate-forme que pour mener à bien les travaux d’harmonisation des processus post-trade.

Le 22 juin, tous les regards seront donc tournés vers les principaux participants à la vague 1 et plus particulièrement vers Monte Titoli et ses participants.

Mais T2S n’est pas le seul sujet d’attention des marchés.

MiFID II et MiFIR préoccupent de plus en plus les acteurs concernés et ces acteurs sont nombreux puisque ces textes concernent de près ou de loin, les infrastructures de marché (trading venues), les banques retail, les entreprises d’investissement, les gestionnaires de fonds et d’une manière générale, les fabricants et les distributeurs de produits financiers.

L’ESMA travaille encore aux mesures d’exécution à propos desquelles elle a demandé à la Commission européenne un délai supplémentaire de 3 mois, délai qui lui a été accordé (destiné à faire une revue juridique des propositions). La publication des RTS (regulatory technical standards) est donc prévue pour la fin du mois de Septembre. Pour autant, aucun délai supplémentaire n’a été annoncé pour la mise en œuvre de MiFID II toujours fixée au 3 janvier 2017 ce qui va compresser le délai d’adaptation des systèmes d’information voire des organisations puisqu’ils devront attendre fin Septembre pour connaitre les dernières propositions de l’ESMA.

Parmi les sujets de préoccupation, on trouve par exemple la suppression des rétrocessions de frais de gestion, la transparence pré et post-trade notamment pour les activités qui n’y étaient pas soumises, ou encore les évolutions du trade-reporting dont le périmètre et le contenu ont été considérablement élargis à de nouvelles activités et de nouvelles données comme l’identifiant du client (son LEI), l’ID du trader ou de l’algo qui a généré l’ordre, les exemptions ou encore le flag de vente à découvert.

Plus généralement, MiFID II introduit une série de nouvelles exigences qui impliqueront des changements fondamentaux pour beaucoup de parties prenantes. Et même s’ils ne sont pas encore formellement connus à ce jour, les impacts sur les processus, la documentation, l'organisation et les systèmes d’information peuvent quelque fois être considérables. De plus, beaucoup d’entreprises ne pourront se contenter de se conformer à la directive MiFID II mais elles devront également définir une stratégie d’adaptation de leurs services et produits dans ce nouvel environnement.

Enfin, parmi les autres sujets qui sont travaillés en parallèle par les institutions européennes, figure la révision de la Directive « Droit des actionnaires » de 2007 (directive 2007/36/CE).

Le 9 avril 2014, la Commission européenne a publié ses propositions d’amendement de la Directive de 2007.

Selon la Commission, la révision de la Directive a pour objectif général de contribuer à la viabilité à long terme des entreprises européennes, de créer un environnement attrayant pour les actionnaires et de renforcer le vote transfrontalier. Elle répond également à l'engagement pris dans le cadre de la nouvelle stratégie en faveur du financement à long terme de l'économie européenne (cf la Common Market Union) en favorisant une pratique actionnariale qui encourage des perspectives à plus long terme pour les actionnaires et améliore ainsi les conditions dans lesquelles les sociétés cotées exercent leurs activités.

A cette fin, la nouvelle directive demandera aux États membres de conférer des droits de vote supplémentaires, des incitations fiscales, des primes ou des actions de fidélité aux investisseurs qui détiennent des actions depuis plus de deux ans. En France, ce point a été en partie anticipé dans la Loi dite « Florange » de l’année dernière qui impose aux sociétés cotées un droit de vote double automatique pour « toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire ». Cette obligation prendra effet dès le 1er avril 2016… sauf si une assemblée générale extraordinaire prise à la majorité des 2/3 en décide autrement.

Le 7 mai, la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a approuvé ces propositions et a voté la révision de la Directive. Au passage, la JURI a légèrement amendé les propositions de la Commission notamment en renforçant le « Say on pay » via l’ajout d’une clause qui précise ce que recouvre la politique de rémunération et exige un vote des actionnaires sur cette politique au moins tous les trois ans.

La proposition a été transmise au Conseil conformément à la procédure législative ordinaire puis les États membres auront 18 mois pour la mettre en œuvre après son entrée en vigueur.

Le département Veille et Suivi des projets de Place de SLIB