Editorial n°79 - 30 septembre 2015 - #TTF #GATCA #T2S #MiFID_II

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La TTF européenne est encore, et toujours, dans l’actualité puisque ce projet, pourtant initié par la Commission Européenne en Septembre 2011,n’a toujours pas abouti même sur un périmètre restreint de 11 pays.

Après de longs mois de flottement, le processus a été relancé en début d’année 2015 par la France et l’Autriche qui ont proposé comme base de travail la mise en place d’une taxe assise sur une assiette large incluant les dérivés, et avec des taux faibles.

Depuis, et même si des discussions informelles ont eu lieu sur cette base, et qu’un certain consensus semble s’établir, aucune décision n’a encore été actée et plusieurs sujets sont encore ouverts.

En prévision de la réunion du 29 septembre sur le sujet, plusieurs pays (dont l’Allemagne) ont cosigné 2 notes préconisant que soit étudié plus précisément les impacts que pourrait avoir la TTF sur la façon dont les marchés financent l'économie. L’objectif est notamment de vérifier s’il est possible d'identifier les transactions qui sont directement liées aux activités de couverture des risques des entreprises afin de les traiter de manière « spécifique ». Il est également demandé d’envisager les conséquences que pourrait avoir la TTF sur la politique d’investissement des fonds de pension.

On le voit, le sujet est loin d’être clôt, d’ailleurs le Commissaire européen aux Affaires Economiques a récemment admis que la date du 1er Janvier 2016, initialement prévue pour une mise en application, n’était plus tenable sachant qu’une fois l’accord trouvé, il faudra ensuite un délai de neuf à douze mois pour préparer sa mise en œuvre.

A ce jour, le 1er janvier 2017 semble l’échéance la plus probable….avant la suivante ?

Et puisque nous sommes en 2017 et sur un sujet fiscal, nous pouvons évoquer également GATCA comme Global Account Tax Compliance Act. Ce projet largement inspiré de FATCA, s’appuie sur une norme développée par l’OCDE en réponse à la demande du G20 de 2013.

Ce modèle constituera un standard commun à tous les signataires du « Multilateral Competent Authority Agreement » (on automatic exchange of financial account information). Il implique des échanges d'informations d’administration fiscale à administration fiscale sur la base d’un format unique, et surtout le principe de réciprocité.

A l’image de FATCA, la norme CRS (Common Reporting Standard) invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit également les informations à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés. Enfin, elle précise les procédures de « diligence raisonnable » à suivre par les institutions financières.

Début Juin 2015, 61 pays, dont l’ensemble des pays de l’Union européenne, avaient confirmé leur adhésion. La plupart d’entre eux annonce une mise en œuvre effective en Septembre 2017 (50) les autres pour septembre 2018 (11).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, l’ensemble des institutions financières des pays signataires devront fournir tous les renseignements concernant leurs clients non résidents aux autres pays signataires. Les premières données déclarées correspondront donc à l’année 2016.

Comme pour FATCA, les établissements devront fournir l’identité, les coordonnées et l’identifiant fiscal de leurs clients étrangers ainsi que le solde de leurs comptes à la fin de l’année.

Quittons la fiscalité pour le règlement/livraison avec T2S et la réforme du marché espagnol.

La première vague de T2S est enfin en live dans sa complétude depuis que l’Italie a rejoint la plateforme fin Aout. Ce démarrage tardif semble avoir quelque peu perturbé le calendrier de tests de la vague 2 puisqu’Euroclear a annoncé un report de quatre semaines de la première simulation de migration des marchés ESES et un décalage de sept semaines des tests de communauté pour la plupart de ses participants.

Pour autant, la date de Mars 2016 pour une mise en production, n’est, à ce jour, pas remise en cause.

De son coté, l’Espagne, qui rappelons le fait partie de la vague 4 de T2S, a récemment annoncé un report de 4 mois de la phase 1 de sa réforme initialement prévue au 7 octobre 2015. Ainsi, l’introduction de BME clearing et la refonte de la plateforme de règlement/livraison (en remplacement de SCLV) dédiée aux actions et titres assimilés, est reportée au 3 février 2016. Le passage à un cycle de règlement/livraison de T+2 sur ce même périmètre étant, lui, positionné au 25 février.

Terminons sur un sujet qui préoccupe beaucoup de monde, MiFID II. Avec un léger retard, l’ESMA vient de publier la version finale des standards techniques de MiFID II et MiFIR. Ce document très attendu reprend et commente les retours faits par les acteurs de marchés aux différentes consultations engagées par l’ESMA depuis Mai 2014. L’annexe 1 reprend la version finale des normes techniques et l’annexe 2 présente une analyse couts/avantages des standards techniques proposés. Paradoxalement, cette publication même si elle peut apparaitre comme tardive ne l’est pas suffisamment pour remettre en cause la date d’implémentation de MiFID II du 3 janvier 2017 que beaucoup d’acteurs de marché ont pourtant appelé de leurs vœux.