Editorial n°80 - 30 octobre 2015 - #T2S #MiFID_II

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En février 2015, la Commission Européenne a lancé, à travers un Livre vert, une consultation sur les moyens de faciliter l’investissement dans l’Union Européenne et de créer un marché unique des capitaux.

Les premières propositions concrètes ont concerné la titrisation et les investissements à long terme dans l'infrastructure.

Le 30 Septembre, la Commission a publié un plan d'action pour la construction de cet union des marchés des capitaux paneuropéenne d'ici 2019. Rappelons que les objectifs de la Commission sont la création de marchés de capitaux plus profonds et plus développés à travers l'UE et l'amélioration de leur efficacité pour accroître la disponibilité du financement pour toutes les entreprises (en particulier pour les PME). La finalité étant de réduire le coût du financement de l'économie dans son ensemble.

Dans ce contexte, un des axes d’action de la Commission sera d’essayer de briser les barrières qui bloquent les investissements transfrontaliers dans l'Union Européenne afin de faciliter l’accès au financement des entreprises et des projets d'infrastructure quel que soit le pays où ils sont localisés.

Comme nous l’avons évoqué le mois dernier, l’ESMA a publié fin Septembre la version finale des très attendus standards techniques de MiFID II et MiFIR. Elle a simultanément publié les RTS des règlements Abus de marché (MAR) et CSD (CSDR).

En termes de processus, la Commission Européenne a maintenant trois mois pour examiner les standards et soit les accepter en l’état, soit proposer des modifications. Dans la pratique, compte tenu des changements que l’ESMA a apporté à ses précédents projets et de la longueur du rapport  (plus de 550 pages pour l’annexe I qui contient les RTS MiFIDII/MiFIR) font qu'il est difficile de croire que la Commission sera en mesure de reconsidérer pleinement les standards proposés dans ce délai. En principe, cependant, elle doit y apporter une réponse au plus tard le 28 Décembre.

Ensuite, les standards devront être soumis pour examen au Parlement européen et au Conseil, un processus qui peut en théorie durer plusieurs mois. Si la Commission, le Conseil et le Parlement ne souhaitent pas faire de changements, les normes techniques pourraient être finalisées au premier trimestre 2016.

En complément des standards techniques, l’ESMA à publié en décembre 2014 son avis technique (technical advice) sur les mesures de niveau 2 sur la base desquelles la Commission devrait publier les actes délégués.

Les actes délégués sont également très attendus car ils devraient clarifier un certain nombre de points notamment sur le vaste thème de la protection de l’investisseur. Parmi les sujets couverts, se trouve celui de la rémunération de l’analyse financière et la manière dont elle doit être dissociée « unbundling » des autres frais notamment d’exécution. Cette pratique déjà bien établie dans quelques pays Européens notamment aux UK et en Suède à travers la commission sharing agreements (CSA) et en France via la SADIE, devrait donc être généralisée à toute l’Europe.

Néanmoins, au-delà du principe, se pose la question de son mode d’application et de la pérennité du système de la CSA. En effet, les avis techniques de l’ESMA stipuleraient que les paiements de l’analyse financière ne doivent pas être liés au volume ou à la valeur des services d'exécution fournis, ce qui semble contradictoire avec le principe de la CSA. Les avis sur ce sujet semblent très partagés. Ce point devra donc être précisé dans les actes délégués que la Commission Européenne devrait publier au mieux en Novembre 2015.

Le 7 octobre, l’ESMA a publié son programme de travail pour 2016 au sein duquel MiFID et MiFIR tiennent une place très importante. Un des points qui sera particulièrement travaillé par l’ESMA sera celui du système de collecte et de reporting des très, très nombreuses données récoltées par les régulateurs dans le cadre des reportings exigés par MiFID et MiFIR.

On le voit, malgré une date d’atterrissage en Janvier 2017, les travaux autour de MiFID II et MiFIR sont loin d’être terminés pour les régulateurs et à plus forte raison pour les acteurs de marché qui restent encore dans l’incertitude sur plusieurs sujets alors que l’échéance s’approche à grands pas.

Terminons par une nouvelle de dernière minute, le report du passage des CSD du Groupe Euroclear sur T2S initialement prévu pour Mars 2016. Euroclear vient en effet d’annoncer qu’il avait besoin de plus de temps pour assurer une migration « sure et stable » des CSD ESES sur la plateforme T2S. A ce jour, aucune nouvelle échéance n’est annoncée, et le scénario de substitution reste à définir.