Editorial n°83 - 31 janvier 2016 - #MiFID_II #T2S #SFTR #Spain_Market_Reform

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2016 commence dans un calme relatif sur le plan réglementaire après une année 2015 essentiellement consacrée aux travaux sur la définition des standards techniques de directives et règlements votés au cours de la précédente législature européenne.

Parmi ces standards, les ITS (Implementing Technical Standards) qui doivent préciser les modalités de mise en application de MiFIDII sont particulièrement attendus.

En attendant leur publication par la Commission Européenne, l’ESMA a récemment diffusé, sous la forme d’un Consultation Paper, une proposition de guide en grande partie consacré au Transaction Reporting.

Ce document précise et illustre, à travers des exemples, la manière dont devra être constitué le Transaction Reporting selon différents scénarios combinant notamment différents types d’instruments et modes de négociation.

L’ESMA attend le retour des acteurs de marché sur cette consultation avant le 23 mars 2016 ce qui peut sembler tardif si on en reste à la date de mise en œuvre officielle au 1er janvier 2017.

En effet, à ce jour aucune décision n’a été formellement prise quant au report de la mise en application de MiFID II même si celui-ci fait de moins en moins de doute surtout après la récente déclaration du président de l’ESMA, pour qui un délai de 12 mois, s’il était acté, pourrait ne pas suffire pour permettre à l'industrie financière de se préparer dans les meilleures conditions.

La décision est attendue dans les semaines à venir.

Autre décalage, celui-ci certain puisqu’officiellement annoncé par BME Clearing et Iberclear, celui de la réforme du marché espagnol. Les dates de mise en place de la CCP BME Clearing, de la nouvelle plateforme de settlement puis dans un second temps le passage à T+2, initialement prévus respectivement le 8 et le 29 février sont remis en cause sans qu’un nouveau calendrier ne soit à ce jour fixé.

IBERCLEAR a seulement annoncé qu’une période supplémentaire de tests apparaissait nécessaire et que les nouvelles échéances seraient rapidement fixées.

Janvier 2016 a également vu l’entrée en vigueur effective du règlement SFT.

Adopté en Novembre 2015 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 Décembre 2015, SFTR (Regulation on Transparency of Securities Financing Transactions and of Reuse) a officiellement pris effet à partir du 12 Janvier 2016, même si l’enchevêtrement de dates de prise d’effet et la nécessité d'attendre les mesures de niveau 2 implique que la plupart de ses exigences n’entreront en vigueur qu’à partir du 13 Juillet 2016.

Rappelons les trois points essentiels induits par SFTR.

Les "contreparties" de transactions de financement de titres ou d’un contrat de garantie (collatéral) devront :

Diffuser un reporting à des Trade repositories ou à l’ESMA si les référentiels ne sont pas établis ;

Conserver un registre des SFT pendant cinq ans après leur conclusion, une modification ou leur cessation (record keeping);

Et enfin, pour être en mesure de réutiliser le collatéral reçu en garantie, divulguer les risques liés et obtenir le consentement exprès de la partie qui a transféré le collatéral.

Enfin, un petit mot sur T2S à l’approche de la seconde vague (Interbolsa et BNB) pour relever une récente étude de l’AFME (Association for Financial Markets in Europe) en collaboration avec l’ICMA (International Capital Market Association) qui liste les principales difficultés rencontrées suite à la migration de Monte Titoli sur T2S. L’objectif de cette note est de proposer les actions nécessaires aux participants des prochaines vagues pour qu’ils ne se trouvent pas confrontés aux mêmes difficultés.

Beaucoup des problèmes identifiés semblent liés aux SSI, sujet qui semble avoir été largement sous-estimé par les participants.

Sur ce point, l’AFME fait plusieurs préconisations dont la nécessité que les changements de SSI soient partagés le plus tôt possible et disponibles (au moins un mois avant le démarrage) et à partir d’une source d’information unique (le CSD). Elle préconise également de définir une convention de formatage pour diffuser l’information.