Editorial n°86 - 28 avril 2016 - #MiFID_II #T2S #Spain_Market_Reform

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Le mois d’Avril a été plutôt calme sur le front des évolutions règlementaires et d’infrastructures.

Les travaux de l’ESMA et de la Commission Européenne sur les mesures de niveau 2 de MiFIDII et MiFIR continuent.

La Commission a récemment publié une première partie des actes délégués de MiFIDII sous la forme d’un projet de « Delegated Directive ».

Cette publication concerne plusieurs sujets dont notamment les exigences en matière de sauvegarde des instruments financiers conservés pour le compte de clients et le sujet de l’inducement avec, en particulier, la rémunération du service de recherche financière.

Rappelons que pour éviter que le service de recherche soit considéré comme une incitation (inducement) non autorisée, un gestionnaire doit, soit payer pour la recherche sur ses propres ressources, soit la payer à partir d'un compte de paiement de recherche distinct qui remplisse des conditions bien définies.

Sur la collecte des frais dus au titre de ce service, la Directive Déléguée semble plus ouverte que les technical advices de l’ESMA. Cela devrait permettre de pérenniser le système de CSA (Commission Share Arrangement) ou de commission SADIE, sous réserve qu’ils répondent aux exigences de transparence qui impose aux entreprises d’investissement de divulguer quelle partie de la charge de la transaction finance le compte de recherche.

Opérationnellement, cela exige une séparation claire des charges, même si les frais sont prélevés en mode « all-in » par le broker. En effet, la Directive déléguée demande qu’une entreprise d'investissement fournissant des services d'exécution, identifie séparément les frais associés au coût de l'exécution de la transaction des autres services rendus. Elle spécifie également que l'offre et les frais liés à ces prestations autres ne doivent pas être influencés ou conditionnés par le montant des paiements liés aux services d'exécution. Ceci exclut, à priori, que les frais de recherche soient calculés en pourcentage des frais d’exécution.

Le projet de Delegated Directive va maintenant être examiné par le Conseil et Parlement européen. S'il n’y a pas d’objection, il sera publié au Journal officiel.

Du côté de T2S l’implémentation continue.

La vague 2 est passée avec succès en production comme prévu fin Mars. Certes, elle a été dépouillée de son principal élément, les CSD ESES, mais les passages d’Interbolsa et de NBB SSS sur T2S marquent une nouvelle étape pour ce projet.

Même si ces migrations ne concernent que des acteurs de taille modeste, elles ont pu néanmoins fournir des informations intéressantes à leurs successeurs notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées sur le matching.

De son côté, Euroclear et ses participants continuent leur préparation avec comme objectif une migration les 10 et 11 septembre 2016.

La précédente répétition de migration des 12 et 13 mars a été considérée par Euroclear comme concluante et ce n’est pas un hasard si le Conseil des Gouverneurs de la BCE a attendu le 18 mars pour confirmer le nouveau plan de migration proposé par le CSD Steering Group en Décembre 2015.

Parallèlement, la vague 4 avec Clearstream comme acteur principal, se prépare également et a passé avec succès les 16 et 17 avril sa seconde répétition de bascule vers T2S. La prochaine répétition pour la vague 4 se déroulera mi-Mai 2016.

Terminons sur le même thème avec une actualité toute récente, la réforme du marché espagnol.

Le marché a annoncé Mercredi 27 avril que le point de non-retour était atteint dans le processus de migration de la nouvelle plateforme de settlement pour les equities (ARCO). En conséquence de quoi, la plateforme SCLV est définitivement abandonnée. Les premiers dénouements sur la nouvelle plateforme seront réalisés en date du 2 mai.

Le même jour, BME Clearing a également démarré son activité sur les actions via la mise en place d’un nouveau segment de clearing.

Après plusieurs reports, la grande réforme du marché espagnol devient effective. La prochaine étape est attendue fin Juin avec le passage à un cycle de règlement/livraison de T+2.