Editorial n°87 - 31 mai 2016 - #MAR #Euronext #MIFID_II

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Euronext a récemment fait l’actualité à travers deux annonces. La première est une annonce stratégique puisqu’Euronext est en passe de prendre une participation de 20% dans EuroCCP. Même si l’objectif affiché est de mettre un pied dans le monde du clearing  et d’offrir à ses clients le choix entre EuroCCP et LCH Clearnet SA, il est difficile de ne pas penser que cette décision est liée à la fusion annoncée entre le LSE et Deutsche Börse.

Rappelons en effet que LCH Clearnet, avec lequel Euronext est en contrat jusqu’à fin 2018, est concernée par cette fusion puisque filiale du LSE et que la nouvelle entité issue de la fusion pourrait être obligée de céder une partie de ses activités de compensation afin de ne pas se retrouver en position de quasi-monopole en Europe.

La seconde information est l’annonce par Euronext du remplacement de sa plateforme UTP par une nouvelle plateforme dénommée Optiq®.

Selon le calendrier proposé, le programme de migration commencerait en Mai 2017 par la migration en production de l’infrastructure de market data pour les services cash et dérivés, TCS et AtomX. Les marchés cash et dérivés suivraient respectivement fin 2017 et fin 2018.

L'agenda de ce changement de plateforme coincide donc avec celui prévu par LCH Clearnet dans le cadre de son "Transformation plan".

Ainsi, après le feu nourri d’évolutions règlementaires depuis 5 ans, c’est à un tir groupé de transformations d’infrastructures de marché auquel sont soumis les acteurs de marché. En effet, si les calendriers sont respectés, après les plateformes de settlement remplacées par T2S, les plateformes de clearing de LCH Clearnet et celles de trading d’Euronext, les principales plateformes techniques utilisées par les entreprises d'investissement de la zone ESES auront été remplacées en quelques années.

A propos d’évolution règlementaires, relevons que le Conseil européen a officiellement confirmé le décalage d'un an pour la mise en œuvre de la directive MiFID II. L'approbation du Conseil était largement attendue mais elle constituait le dernier obstacle juridique à franchir pour valider ce report qui devient dorénavant officiellement acté. 

Enfin, puisque l’échéance approche, rappelons que le règlement sur les abus de marché (MAR) entrera en vigueur le 3 Juillet 2016. Ce règlement remplace la directive sur les abus de marché de 2003.

Rappelons que la nouvelle législation est composée d’une nouvelle directive sur les abus de marché (CSMAD) introduit un régime criminel paneuropéen pour les «cas graves» d'abus de marché et d’un règlement (MAR) qui couvre les autres cas d'abus de marché.

Globalement, cette nouvelle législation couvre tous les domaines couverts par la directive existante, comme les opérations d'initiés, les manipulations de marché, la divulgation d’informations privilégiée, les listes des initiés, les transactions par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (les PDMRs), l'indépendance des analystes/conflits d'intérêts etc.

Elle va également plus loin en élargissant le périmètre couvert par la directive initiale, aux opérations négociées sur les MTF et les OTF (en cohérence avec MiFID II), aux manipulations de benchmark et à certaines stratégies de trading algorithmiques.

Les acteurs directement concernés par les nouveautés amenées par la nouvelle législation sur les abus de marché sont évidemment les émetteurs qui devront adapter leurs procédures internes aux nouvelles règles autour de la divulgation d’informations privilégiée, des listes des initiés ou des transactions réalisées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes (les PDMRs).

Ce sont également les banques d'investissement, les conseillers financiers, et les buy-side  qui doivent examiner et réviser leurs procédures en matière de sondages de marché (market soundings), de wall crossing, leurs manuels de conformité internes et les procédures relatives aux abus de marché.