Editorial n°88 - 30 juin 2016 - #TTF #Blockchain #minibons

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Le Brexit a clairement ouvert une période d’incertitude pour un certain nombre de projets en cours dont, en premier lieu, les modalités de la fusion du LSE et de Deutsche Börse.

Le projet de taxe sur les transactions financières européenne pourrait également être impacté d’une manière qui est à ce jour difficile à déterminer. Ce feuilleton sans fin dont les établissements financiers aimeraient enfin connaitre l’aboutissement, a encore récemment fait l’objet de discussions entre les ministres des Finances des dix pays concernés.

Cette réunion qui devait être celle de la « dernière chance » n’a pourtant ni permis de trouver un accord sur les modalités de la taxe, ni permis d’en acter l’abandon.

La décision a été reportée à une autre réunion de la « dernière chance » en Septembre.

A la marge du monde des valeurs mobilières, le bon de caisse a été récemment remis à l’honneur par le gouvernement français. En Février le Gouvernement a été autorisé à agir par ordonnance afin de faciliter le développement de ce mode de financement des entreprises notamment à travers les processus de financement participatif.

C’est donc à travers une ordonnance qu’a été créée, le 28 avril 2016, une nouvelle catégorie de bons de caisse, les minibons (inspirée des mini-bonds) avec un périmètre d’émetteurs élargi, des modalités de cession simplifiées et la possibilité explicite de les inscrire, sous certaines conditions, dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé.

Au-delà du souhait de diversifier les sources de financement des PME, un des objectifs du Gouvernement est bien de mettre en place un cadre réglementaire permettant d’utiliser les minibons comme support d’expérimentation de la blockchain. Par rapport à d’autres instruments financiers, le bon de caisse présente en effet l’avantage de ne pas être contraint par l’obligation de passer par un dépositaire central ou par un teneur de compte conservateur.

Outre le fait de supprimer les intermédiaires pour les échanges, la blockchain permettrait de remplacer les registres tenus individuellement par les émetteurs, par un registre distribué. Elle permettrait également de favoriser le développement d’un marché secondaire.

En mettant en place un cadre réglementaire approprié, les autorités publiques n’ont servi que de facilitateurs laissant au secteur privé le soin de concrétiser le projet.

Ainsi, et sous réserve que des acteurs privés s’emparent du sujet, les minibons pourraient servir de précurseurs pour une application de la blockchain à d’autres types d’instruments financiers à commencer par les titres non cotés.

Pour autant, la généralisation de la technologie blockchain aux instruments financiers pour des infrastructures partagées pose bien d’autres questions que règlementaires.

C’est justement l’objet du Discussion Paper sur la « Distributed Ledger technology » appliquée aux marchés des valeurs mobilières, récemment publié par l’ESMA.

A travers ce document, l’ESMA sollicite l’avis des acteurs de marchés sur sa vision des bénéfices et risques liés à l’utilisation de la technologie blockchain pour les marchés de valeurs mobilières ainsi que sur les problématiques encore ouvertes.

L’ESMA commence par préciser qu’à la différence du Bitcoin, la technologie blockchain utilisée pour les marchés financiers serait un système Permissioned-based c'est-à-dire limité aux participants autorisés uniquement.

L’ESMA identifie les avantages que pourraient procurer l’utilisation de cette technologie comme l’accélération du règlement/livraison, la facilitation de l’enregistrement et de la conservation des titres du fait d’une base de données de référence unique ou encore un accès à l’information plus facile et plus rapide qui faciliterait la collecte et le partage des données pour le reporting.

D’autres aspects positifs sont également évoqués en termes de disponibilité, sécurité et réduction des couts.

A contrario, parmi les risques exposés par l’ESMA relevons le risque de concurrence déloyale qui interviendrait si les participants d'un réseau de blockchain pouvaient empêcher de nouveaux participants d’y rentrer ou s’il était difficile d'assurer l'interopérabilité entre les registres.

Plus intéressant dans ce document, sont les interrogations listées par l’ESMA et qui devront être répondues en préalable à toute mise en œuvre. Citons les principales :

La capacité de cette technologie à être utilisable sur une grande échelle.

Sa capacité à interagir avec des infrastructures existantes et d’autres systèmes externes.

Sa capacité à opérer simultanément la livraison de titres contre règlement.

La manière de traiter les erreurs à la fois techniquement et en termes de gouvernance.

Sont également posées toutes les questions autour de la gouvernance et de la confidentialité et notamment en matière de règles pour l'approbation/rejet des participants, leurs interactions, leurs engagements respectifs, les mécanismes de sanction, le modèle de rémunération et surtout la problématique de confidentialité autour des informations enregistrées dans le registre.

En sollicitant l’avis des marchés sur tous ces sujets, l’ESMA cherche à établir une position sur l'utilisation de la blockchain sur les marchés des valeurs mobilières afin d’évaluer si une réponse réglementaire est nécessaire. Elle répond de ce fait à une préoccupation des acteurs qui investissent dans cette technologie et qui souhaiteraient s’assurer de la compatibilité du cadre réglementaire dans lequel elle s’inscrirait.