Editorial n°89 - 31juillet 2016 - #TCN #Brexit #LCH Clearnet

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Dans le cadre du comité « Place de Paris 2020 », initiative lancée en 2014 par le gouvernement français pour favoriser le financement de l’économie, la place  financière de Paris a engagé une réforme sur les Titres de Créances négociables (TCN). Cette réforme vise à rendre le marché des TCN plus simple et plus transparent avec deux objectifs, élargir la base d’émetteurs et en développer l’attrait auprès des investisseurs notamment internationaux.

Parmi les éléments importants de cette réforme notons la fusion sous un même régime juridique des certificats de dépôt et des billets de trésorerie au sein d’une nouvelle catégorie de créances dont l’échéance est inférieure à 1 an, les NEU CP ( Negotiable European Commercial Paper). Les BMTN (Bons à Moyen terme Négociables) sont quant à eux remplacés par les "titres négociables à Moyen terme" (medium-term note).

Le marché des TCN a également été élargi aux émetteurs internationaux grâce à un cadre étendu aux normes comptables locales des pays de l’Espace économique européen.

Enfin, la mise en place par Euroclear France d’un nouveau service (eNEU CP dans EuroclearConnect for Screens) permettra aux négociateurs et aux domiciliataires de demander et d’obtenir la création de codes ISIN en temps réel.

L’arrêté promulguant la réforme a été publié au Journal officiel le 1er juin.

Celle-ci est implémentée de manière phasée puisque depuis le 23 juin, les agents émetteurs sont incités à créer leurs TCN sur la base de la nouvelle codification jusqu’à une date qui reste encore à définir, ou seuls les nouveaux codes TCN seront acceptés dans les déclarations Banque de France et Euroclear France.

Le vote pour le Brexit a créé une incertitude juridique pour les établissements financiers britanniques qui s’interrogent sur son impact sur le cadre législatif dans lequel elles évolueront et qui peuvent se demander si elles doivent continuer leurs efforts d’adaptation aux législations à venir et notamment à MiFID II.

Anticipant ces interrogations, la FCA (Financial Conduct Authority )a, rapidement après le référendum, publié un communiqué pour rappeler aux entreprises d’investissement que sans préjuger du modèle de relation que la Grande-Bretagne établira avec l’Union Européenne, elles se devaient de « continuer à respecter leurs obligations en vertu du droit du Royaume-Uni, y compris celles issues des lois européennes et de poursuivre les plans de mise en œuvre des législations qui ne sont pas encore entrées en vigueur ». Les législations non entrées en vigueur évoquées par la FCA sont essentiellement le règlement MAR qui a pris effet le 4 juillet et bien entendu MiFID II.

Cette position a, plus récemment, été confirmée à travers des propos similaires tenus par le gouverneur de la Banque d’Angleterre.

Rappelons que MiFID II devrait être transposée en droit britannique le 3 Juillet 2017, et que MiFID II et MiFIR s’appliqueront au Royaume-Uni comme au reste de l’Union Européenne à partir du 3 Janvier 2018, à moins qu’un accord sur les termes du retrait de l’UE ait été trouvé avant cette date ce qui semble peu probable. Il est donc à peu près certain que les entreprises du Royaume-Uni aient, quels que soient les termes et le calendrier de l’accord trouvé, à se conformer à la législation européenne MiFID II.

De plus, il est tout à fait possible que le Royaume-Uni décide de conserver le régime MiFID II en l’état, même après son retrait de l'UE. L’effort d’adaptation serait déjà fait et ce serait une des conditions pour que les entreprises du Royaume-Uni puissent continuer à accéder au marché de l'UE par le biais des équivalences prévues dans les dispositions de la directive MiFID II et MiFIR relatives aux pays tiers.

Dernier sujet, le projet intitulé « Transformation Programme » de LCH Clearnet que nous avions déjà évoqué en Février et dont l’objectif est la mise en œuvre d’un système de clearing qui soit commun à tous les instruments financiers et à toutes les entités du groupe LCH.

Les échanges avec les membres ont été provisoirement interrompus et le plan d’implémentation annoncé en février a été largement revu même s’il reste à confirmer.

Le calendrier prévisionnel prévoyait une implémentation cadencée débutant par les services de LCH Clearnet SA en 2017 avec les dérivés début 2017 suivi par le cash en fin d’année 2017. Lch Clearnet Ltd devant suivre en 2018.

Selon des informations fournies récemment, l’ordre initial entre cash et dérivé serait interverti ainsi que celui des entités migrées. C’est la plateforme cash equities de LCH Clearnet ltd qui devrait être remplacée en juillet 2017 suivie à une échéance non encore déterminée par RepoClear et EquityClear SA. Les dérivés seraient basculés plus tard à partir de 2018.

Une nouvelle information de la part de LCH Clearnet est prévue fin Aout.

En attendant, la Veille règlementaire de SLIB vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous fin Septembre pour un prochain GPS.