Editorial n°91 - 31 octobre 2016 - #MIFIDII #TTF #LCH Clearnet

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Après des mois, sinon des années de négociations infructueuses, le projet de taxe sur les transactions financières discuté entre dix pays de l’Union européenne semble avoir récemment connu une avancée significative.

Le 10 octobre, à l’occasion d’une session de l'Eurogroupe, les ministres des finances des pays concernés disent avoir levé les derniers points de blocages restants et trouvé un consensus sur les modalités de la taxe.

C’est sur cette base que la Commission européenne a été sollicitée pour rédiger un projet directive avant la fin de l’année.

Pour autant, le processus est donc loin d’être terminé et pour citer le ministre des finances allemand Wolfgang Schaeuble, il reste « a long way to go » avant d’aboutir à un accord parfaitement formalisé.

En tout état de cause, même s’il finit par aboutir, la TTF « européenne » ne pourrait être mise en application, au plus tôt, qu’au 1er janvier 2018.

Parallèlement, les députés français ont voté plusieurs amendements au projet de Loi de Finances de 2017. L’un de ces amendements propose de relever le taux de la TTF française à 0,3% contre 0,2% actuellement. L’autre en élargit le champ d’application aux transactions intra-day.

Le projet de Loi de Finances a cependant, encore, un certain nombre d’étapes à franchir avant d’être finalisé ce qui laisse planer une incertitude sur sa version finale alors que ces nouvelles dispositions, si elles sont confirmées, entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

La documentation technique autour de MiFIDII continue à être produite à un rythme intense.

En complément des RTS publiés en Juin et Juillet, l’ESMA a récemment (le 10 octobre) diffusé ses guidelines finales sur trois sujets qui intéresseront particulièrement les entreprises d’investissement et notamment les brokers : Le Transaction reporting (RTS 22), la sauvegarde des ordres (RTS 24) et la synchronisation des horloges (RTS 25).

Ces guidelines sont les bienvenues puisqu’elles permettent à l’ESMA de préciser certaines définitions (ie. Trading capacities) et règles de gestion autour des trois sujets concernés. En ce qui concerne le Transaction reporting, elles déroulent un certain nombre de scénarios correspondant aux divers modes de négociation des entreprises d’investissement. Pour chaque cas, elles présentent, très concrètement, data par data, la manière dont le reporting doit être construit.

Ce document précise également les données pertinentes relatives à tous les ordres de transaction qui sont à conserver ainsi que les normes et format à respecter lors de la fourniture de ces données au régulateur qui en ferait la demande. Comme pour le Transaction reporting, les guidelines utilise des exemples de situation pour indiquer comment chaque donnée devra être restituée.

Enfin, revenons rapidement sur la fusion du LSE et de Deutsche Börse.

La Commission européenne a annoncé le 28 septembre l'ouverture d'une enquête approfondie sur le projet de fusion afin de vérifier si cette opération n’aboutirait pas à une situation préjudiciable à la concurrence notamment dans le domaine du clearing.

Afin d'apaiser les craintes des autorités européennes, le LSE a choisi de mettre en vente la partie continentale de LCH Clearnet, Clearnet SA.

Euronext pourrait manifester son intérêt pour un rachat de Clearnet SA, ce qui dans ce cas, nous ramènerait quelques années en arrière, à une époque où Clearnet SA était filiale de la SBF devenue ensuite Euronext.

Quel que soit le repreneur, si le découpage de LCH Clearnet se confirmait, il est probable qu’il remettrait en cause, au moins pour Clearnet SA, le «Transformation Programme » actuellement en cours puisqu’une des finalités de celui-ci est la mise en œuvre d’un système de clearing qui soit commun aux entités du groupe.