Editorial n°94 - Janvier 2017 - #MiFIDII #LEI #Blockchain #T2S

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MiFIDII impose aux entreprises d’investissement soumises à l’obligation de Transaction Reporting d’identifier les entités juridiques clientes à travers un LEI qui soit valide. Le texte les oblige même à obtenir ce LEI et à en vérifier l’existence dans la base de données internationale des LEI, avant même de « fournir des services donnant lieu à des obligations de déclaration ».

Un doute subsiste encore sur le caractère obligatoire ou non, pour une entreprise d’investissement, de s’assurer que les LEI de ses clients ne sont pas devenus caduques. En effet, et même si les standards techniques de MiFIDII n’expriment pas clairement cette obligation, l’instance mondiale de gouvernance des LEI, le ROC, spécifie explicitement que les LEI caduques (lapsed LEIs) ne doivent pas être utilisés par les participants de marché et notamment dans les reporting règlementaires.

Appliquer cette recommandation supposerait que les entreprises concernées introduisent dans leurs procédures de KYC le contrôle régulier de la validité des LEI de leurs clients ce qui pourrait s’avérer contraignant.

Afin de faciliter l’utilisation des LEI, le ROC publiera au cours du premier semestre 2017 un nouveau rapport qui fera le point sur l’avancement de l’utilisation des LEI et leur expansion, ainsi que sur la mise en œuvre des contrôles sur le statut des LEI utilisés dans les reportings.

Autre sujet qui concerne le LEI, celui des données relatives aux « parents » de l’entité identifiée. La norme ISO 17442 prévoit, en effet, qu’à chaque LEI puisse être associées des données hiérarchiques (entité parente et entité ultime) afin de permettre d’identifier  les liens capitalistiques entre les entités.

Jusqu’à présent, ces informations ne sont pas renseignées faute d’un consensus notamment sur les procédures de mise à jour.

Le GLEIF est en train de finaliser les spécifications techniques pour l’enregistrement de ces données. L’objectif fixé est que tous les émetteurs de LEI aient développé, avant le 1er mai 2017, la capacité d'enregistrer les relations avec les parents directs et ultimes tels qu’ils sont définis dans le rapport du ROC du 10 mars 2016.

Quelques mots sur l’actualité de la Blockchain et de l’utilisation de la distributed ledger technology (DLT) pour les marchés financiers.

Dans un rapport récemment publié, l’organisation américaine FINRA (Financial Industry Regualtory Authority) alerte sur les risques d’augmentation de la vulnérabilité des marchés que pourrait provoquer l’utilisation de la Blockchain notamment en cas de mauvaise gouvernance.

Après avoir exposé les grands impacts de l’utilisation de cette technologie en termes d’efficacité de marché, de risque opérationnel ou de transparence, la FINRA liste les principaux points d’attention à considérer lors de l’implémentation d’applications DLT.

Parmi ces points citons en deux qui, s’ils ne sont pas correctement traités, constituent des facteurs de risque pour les marchés financiers ou leurs participants.

Le premier concerne la gouvernance des réseaux.

En effet, un des principes clé de la Blockchain est qu'aucune des parties concernées n'est responsable ou autorisée à gouverner et à exploiter le réseau. Or, et même si la FINRA reconnait que cela peut offrir certains avantages, comme par exemple fournir un système décentralisé qui ne dépendrait pas d'une partie en particulier, un réseau DLT où aucune partie n'est responsable du bon fonctionnement du système, peut présenter des risques pour les marchés et les investisseurs.

La FINRA attire également l’attention sur l’importance de la structure opérationnelle qui doit être mise en place et notamment sur la définition des modalités et des conditions d’on-boarding et d’off-boarding des participants. Quels critères d’éligibilité et conditions d’agrément pour un nouvel arrivant et comment exfiltrer un participant qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement ou le code de bonne conduite ?

De son côté, l’ESMA s’est prononcée sur le sujet par l’intermédiaire de l’intervention d’un de ses cadres lors d’une conférence organisée par la Oslo Børs ASA.

Tout en rappelant qu’une réaction réglementaire à la FinTech était essentielle pour les régulateurs et les acteurs du marché, l’ESMA considère que le moment n’est pas encore venu d’intervenir.

Elle précise que son approche ne doit pas être considérée comme passive, mais plutôt comme un délai qui doit permettre à l'ESMA de mieux comprendre la DLT et ses applications possibles sur les marchés financiers sans risquer d’étouffer le développement d’applications ou de processus potentiellement utiles.

Enfin, terminons par un petit rappel, probablement inutile pour beaucoup, sur la migration imminente des dépositaires centraux de la vague 4 sur la plateforme T2S. C’est en effet le week-end prochain, précisément entre le 3 et le 5 février, que Clearstream Banking (Allemagne), OeKB CSD (Autriche), Centrálny depozitár cenných papierov SR (CDCP) (Slovaquie), KDD - Centralna klirinško depotna družba (Slovenie), KELER (Hongrie) et LuxCSD (Luxembourg) basculeront sur la plateforme T2S.

Cette vague constitue une étape extrêmement importante pour T2S puisque la seule arrivée de Clearstream conduira à un quasi doublement des volumes actuels. Au final, les volumes de la vague 4 constitueront plus de 40% du total traité sur la plateforme.