Dans le cadre de son projet d’expansion paneuropéen vers un marché commun unique (Savings & Investment Union), Euronext a décidé de faire d’Euronext Securities Milan (« ESM ») le lieu de règlement-livraison par défaut (PSET) à partir de septembre 2026 pour les valeurs traitées sur Euronext et compensée par Euronext Clearing.
En réaction, le groupe Euroclear a présenté, lors d’un webinar mi-novembre, son organisation et ses adaptations opérationnelles, et a par ailleurs indiqué contester juridiquement cette obligation auprès d’autorités nationales (Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Autoriteit Financiele Markten (AFM) qu’elle juge incompatible avec la réglementation CSDR (NDLR : Le 26 novembre, Euroclear a communiqué la réponse de ces autorités qui en effet ont jugé discriminatoires les conditions d’application imposées par Euronext).
Impacts pour les CSD et infrastructures
Pour être reconnu comme CSD alternatif chez ESM, chaque CSD doit répondre à 3 conditions :
En premier lieu, il doit couvrir l’ensemble de titres pour un marché spécifique Euronext et pour une classe d’actif.
Aujourd’hui, la répartition des valeurs (ISIN) entre les CSD Euroclear est segmentée par pays. Pour se conformer à cette règle, il faut cependant réattribuer le CSD de référence pour 17 valeurs (sur plus de 1000) afin que chaque CSD ESES puisse couvrir tous ses marchés.
Ces 17 valeurs sont celles qui, pour des raisons techniques ou historiques (par exemple, ISIN attribué à un pays mais négocié principalement sur un autre marché), ne respectent pas la logique imposée par Euronext. Elles doivent donc changer de CSD de référence pour que chaque CSD ESES puisse se déclarer « alternatif » et couvrir tous ses marchés.
Deuxièmement, le CSD doit être connecté à T2S, ce qui est bien évidemment le cas pour chacun des CSD ESES.
Enfin dernièrement, chaque CSD doit devenir investor CSD chez ESM, afin de permettre les échanges cross-CSD. C’est déjà le cas aujourd’hui, notamment pour le règlement-livraison de la valeur Stellantis, et cela fonctionne très bien.
Conséquences pour les institutions financières
Les participants souhaitant conserver leur flux chez Euroclear devront ouvrir un compte dans chaque CSD ESES, chacun se déclarant CSD alternatif auprès d’Euronext Securities Milan.
Cette démarche est principalement administrative.
Cas particulier des ETPs (Exchange traded funds / notes / commodities)
Contrairement aux actions classiques, il n’y a pas de carnet d’ordres unique pour les ETPs chez Euronext. Cela signifie qu’un même ISIN peut être négocié sur plusieurs MICs (Market Identification Codes) en parallèle. Cette absence d’unicité complique la définition d’un CSD de référence unique.
Aujourd’hui, la majorité des flux ETP se règle déjà dans Euroclear Bank (hors ESES).
- Pour les ETPs négociés sur Euronext, Euroclear France sera le CSD de référence au sein d’ESES.
- Les ETPs internationaux continueront à se régler dans Euroclear Bank (qui ne sera pas encore sur T2S en 2026).
Perspectives hors ESES
Euroclear Bank ne sera pas prêt pour T2S en 2026, mais prévoit de rejoindre T2S à moyen terme, d’étendre l’asset servicing et d’intégrer de nouveaux investor CSDs en 2027. Les ETP internationaux continueront à se régler dans Euroclear Bank au moment du « go-live ».
Points clés
- Tous les ETP internationaux seront éligibles dans ESES pour permettre les réalignements avec Euroclear Bank.
- Une simplification du modèle ESES (CSD unique) est évoquée, mais rien n’est encore acté.
- Euroclear France adapte ses systèmes pour envoyer des BRN (nouveau messages IRI) vers Euronext Securities Milan pour couvrir le cas des émetteurs français qui migrerait vers ESM.
Conclusion et actions
Les clients SLIB doivent engager dès maintenant les démarches auprès d’Euroclear et Euronext (Clearing et Securities) pour préparer la phase de tests prévue en avril 2026, et déclarer également leurs intentions auprès de SLIB.
Nos équipes suivent de près ces changements afin d’ajuster nos solutions et vous permettre de saisir les nouvelles opportunités créées par Euronext et Euroclear.
