1. Introduction : pourquoi fractionner les titres ?
Le fractionnement des titres s’inscrit dans une transformation profonde du marché de l’épargne et de l’investissement.
Sur le plan économique, il répond à un objectif clair : démocratiser l’accès aux actions, notamment pour les investisseurs particuliers et les nouvelles générations d’investisseurs. En effet, l’intérêt principal du fractionnement réside dans l’investissement programmé : En fixant des prélèvements automatiques mensuels d’une petite somme, le portefeuille grossit régulièrement en lissant la volatilité du marché (technique du « dollar cost average »).
Sur le plan réglementaire, la France a engagé une évolution avec la loi dite « Attractivité » (2024), habilitant le gouvernement à définir un cadre spécifique pour le fractionnement des instruments financiers.
Enfin, au niveau de la compétitivité, l’enjeu est stratégique pour la place de Paris : il s’agit de rester aligné avec des acteurs européens (Allemagne, Pays-Bas) déjà positionnés sur ce type d’offres.
2. Cadre de place et positions réglementaires
Les réflexions menées au sein de la Place (FPM, HCJP, ESMA) convergent vers une approche prudente et structurante.
- Offre optionnelle et commerciale, laissée à l’initiative des intermédiaires
- Pas d’impact sur les infrastructures post-marché (chaîne de règlement-livraison)
- Maintien du cadre juridique actuel des titres
- Obligation d’information claire des investisseurs : nécessité de qualifier clairement le produit comme distinct d’une action classique, avec transparence totale des frais et risques
Un point structurant concerne les droits attachés aux fractions :
- Absence de droits de vote pour les fractions (seules les actions entières sont reconnues en AG)
Pour les régulateurs, plusieurs enjeux restent ouverts :
- Protection de l’investisseur
- Éligibilité potentielle au PEA
- Mécanisme de garantie des positions
3. Les modèles envisagés
Plusieurs modèles ont été analysés au niveau du Trésor et des groupes de place, sans consensus à ce stade.
3.1 Les scénarios théoriques français
Résumés dans le tableau ci-dessous :
| Modèle | Avantages | Limites |
| Certificat | Simplicité | Risque de contrepartie, manque de transparence |
| Co-propriété | Alignement européen (modèle allemand) | Incompatibilité juridique en France |
| Indivision | Protection juridique forte | Complexité opérationnelle et IT |
| Fonds (type FCPE) | Cadre existant | Coûts élevés |
3.2. Les pratiques de marché à l’international
Les acteurs étrangers offrent déjà des solutions opérationnelles, avec des modèles variés.
Modèle 1 : fractions internes
- Fraction = copropriété réelle sur une action détenue en « custody »
- Dividendes et évènements « corporate » traités au prorata
- Limites : non transférabilité des fractions, exécution spécifique
Modèle 2 : Utilisation de CFD (« contracts for difference »)
- Produit dérivé avec risque de contrepartie
- Droits « corporate » (attribution, souscriptions) souvent compensés en « cash »
Modèle 3 : Utilisation de la DLT pour émettre des “security tokens”
- Permet le fractionnement natif et la gestion des Opérations sur Titres via smart-contracts.
- Cette approche s’inscrit dans la dynamique européenne (MICA, régime pilote DLT)
Constats clés
Les solutions sont dépendantes du modèle de « Custody » et de l’intermédiaire et utilisent fréquemment l’internalisation des ordres.
Ces pratiques confirment l’absence de standard unique et renforcent l’enjeu de régulation.
4. Impacts opérationnels et risques
Le fractionnement pose des défis importants sur toute la chaîne titres.
4.1 Impacts post-marché
Contrairement au principe affiché de “non-impact”, plusieurs zones restent critiques :
- Tenue de compte : gestion des fractions (granularité, arrondis, consolidation)
- Corporate actions (OST) :
- Distribution de dividendes proratisés
- Gestion des droits préférentiels (souvent cash)
- Fiscalité : nécessité de définir des règles précises (ex. traitement des plus-values fractionnées), admissibilité au PEA
- Reporting client : lisibilité des positions et des droits
4.2 Risques principaux
Dans les modèles sans DLT :
- Risque de contrepartie (modèles contractuels)
- Risque opérationnel (gestion des fractions, arrondis, erreurs)
- Risque de requalification réglementaire et fiscale
- Risque de transparence client, justification des prix et des frais
Dans des architectures intégrant la « distributed ledger technology » DLT et tokenisation, s’ajoutent :
- Risques de cybersécurité et de gestion des clés
- Dépendance aux infrastructures technologiques
5. La vision de SLIB
Trois approches de gestion peuvent émerger dans le futur :
- Approche tenue de compte : Création de fraction de titres en compte, avec un cadre juridique à trouver en France.
- Approche infrastructure : Gestion de tokens via « DLT » : Plus complexe techniquement.
- Approche produit : ETFs ou CFD : Ces outils permettent déjà une gestion fractionnée, mais dans le cas des ETFs le problème des coûts revient si l’on ne gère qu’un titre.
Dans ce contexte, SLIB dispose de plusieurs leviers différenciants :
- Maîtrise de la chaîne titres front-to-back (OMS inclus)
- Expérience sur la « DLT » en production (Registraccess, Hyperledger).
- Gestion des fractions au niveau de la tenue de comptes
- Orchestration des « OST » et du reporting
Dans une architecture cible :
- OMS hybride (TradFi / DeFi)
- Gestion multi-actifs
- Orchestration via IA agentique
6. Conclusion
Le fractionnement des titres constitue une évolution majeure pour répondre aux attentes des investisseurs et renforcer la compétitivité européenne.
Cependant, les fondamentaux restent encore à stabiliser, à la frontière entre innovation commerciale et transformation structurelle.
Dans ce contexte, SLIB accompagnera ses clients, en apportant une vision intégrée, sécurisée et évolutive du fractionnement des actifs.
