juillet 15, 2021
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Editorial Juillet-Août 2021

Un décret du 3 juillet 2018 a imposé aux établissements teneurs de compte de transmettre à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes financiers qui n’ont pas remis les informations nécessaires à l’identification de leurs résidences fiscales et/ou de leurs numéros d’identification fiscales. Cette obligation s’inscrit dans le processus d'échange automatique d'informations fiscales (EAI) entre pays, qui a été initié et standardisé par l’OCDE via la norme CRS.
juin 2, 2021
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Editorial Juin 2021

Législation financière & Brexit : quelle stratégie pour le Royaume-Uni ? L’une des questions posées par le Brexit porte sur la manière dont la législation financière britannique va évoluer par rapport à celle de l’Union Européenne. Une première réponse y a été récemment apportée par la FCA via son « Director of Markets and Wholesale Policy ».
mai 6, 2021
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PROXYMITY ET SLIB S’UNISSENT POUR OFFRIR AUX ACTIONNAIRES INTERNATIONAUX UN ACCES DIRECT AU MARCHE FRANÇAIS

Paris et Londres, le 6 mai 2021 – Proxymity, la plateforme digitale leader de la communication avec les investisseurs, soutenue par les plus grandes banques dépositaires mondiales, et SLIB, l'éditeur français de logiciels reconnu dans les domaines du registre & du vote électronique, du risk et du post-trade, annoncent leur partenariat et la connexion de la solution de vote par procuration, Proxymity PV, avec la plateforme Votaccess de SLIB, leader sur son marché. L’interopérabilité entre les deux solutions est désormais opérationnelle.
mai 3, 2021

Editorial Mai 2021

Le 25 mars, la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont convenu d'un nouveau pacte de services financiers post-Brexit qui leur permettra de coopérer en matière de réglementation. Mais attention, il ne s’agit que d’un "protocole d'accord" qui fixera les conditions dans lesquelles les régulateurs de l'UE et de la Grande-Bretagne partageront leurs informations. Pour autant, l’Union Européenne a bien précisé que ce protocole d'accord ne donnerait pas à l’industrie financière britannique un accès automatique aux clients de l'Union.
mars 29, 2021
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Editorial Mars 2021

Le 26 février 2021, l’AMF a publié une note destinée à préciser ses attentes en matière de valeurs essentiellement nominatives. Dans cette note, l’AMF rappelle l’importance à ce que les registres des émetteurs soient à jour de toutes les négociations dans les délais impartis, notamment à l’approche des Assemblées générales.