février 26, 2021
peoples building there futrure society

Editorial Février 2021

Ce n’est qu’une confirmation mais le 27 janvier 2021, le règlement délégué 2021/70 « relatif aux normes techniques de réglementation sur la discipline en matière de règlement », a été publié au Journal officiel de l'UE. Il prend effet le 30 janvier 2021 et acte du report de l'entrée en vigueur des RTS sur la settlement discipline (CSDR) au 1er février 2022.
janvier 28, 2021
peoples building there futrure society

Editorial Janvier 2021

Commençons l’année comme nous avons terminé la précédente, en parlant Brexit. Come déjà évoqué, les services financiers ayant été quasiment exclus de l’accord de dernière minute entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, les institutions financières britanniques qui exercent ou souhaitent exercer une activité dans l’Union Européenne ne connaissent pas encore les conditions dans lesquelles elles pourront le faire.
décembre 16, 2020
Validated contract

Registraccess®, la plateforme blockchain interbancaire sécurisée

BNP Paribas, BPCE, CACEIS, Crédit Agricole Titres, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, La Banque Postale et Société Générale ont retenu en 2019 la société SLIB pour réaliser et opérer Registraccess®, une plateforme utilisant la technologie blockchain/DLT[1] afin de digitaliser les ordres de mouvement (ODM) et la tenue de registre des détenteurs de titres non cotés.
octobre 29, 2020
searching-for-data

Editorial Octobre 2020

Le 7 octobre, le Sénat espagnol a, enfin, voté le texte définitif instituant une taxe sur les transactions financières (TTF). Rappelons-nous, en effet, que ce projet est ancien puisqu’initié une première fois en 2012 puis abandonné. Relancé en 2018, il avait déjà été approuvé par le gouvernement espagnol en 2019 mais qu’il n’avait pas pu être présenté au vote pour cause de dissolution de la Chambre des députés.