10 février 2020

Editorial Février 2020

En confirmation de ce qui a été annoncé le mois dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a publié fin Janvier le règlement de 2020 sur les services financiers (The Financial Services (Consequential Amendments) Regulations 2020) qui retarde l'application des diverses autorisations temporaires et régimes transitoires pour les services financiers jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit au 31 décembre 2020.
7 janvier 2020

Editorial Janvier 2020

Revenons sur la déclaration FATCA et plus précisément sur la situation des européens dits « américains accidentels ». Nous évoquions, le mois dernier, l’inquiétude des établissements financiers européens face à la fin de la tolérance accordée par l’IRS qui leur permettait de substituer à l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains leur date de naissance. Nous évoquions également une lettre transmise par le Conseil de l’Union Européenne au secrétaire américain au Trésor pour le sensibiliser au risque de clôture massive de ces comptes par les banques européennes.
2 novembre 2019

Editorial Novembre 2019

Les prétendants se bousculent autour de la Bourse de Madrid : Bolsas y Mercados Espanoles (BME). En début de mois de Novembre on apprenait qu’Euronext était en discussion avec le Conseil d’administration de BME pour un éventuel rachat, le 18 novembre c’est Six Group qui annonce qu’il lance une OPA sur la Bourse espagnole et dès le lendemain on apprenait de « sources proches du dossier » que Deutsche Börse étudierait également la possibilité d’une offre. Même si en matière de rapprochement de bourses l’expérience montre que les pronostics sont particulièrement hasardeux, avec l’intégration de BME dans une importante entreprise de marché une étape supplémentaire sera franchie en matière de consolidation des marchés européens.
4 octobre 2019

Editorial Octobre 2019

Au 1er janvier 2020, prendra fin la période de moratoire qui permettait aux banques qui ne disposait pas de l’identifiant fiscal de leurs clients citoyens américains (US person) de renseigner à la place, dans le reporting FATCA, la date de naissance du client concerné. A partir du 1er janvier 2020, les établissements teneurs de compte devront donc indiquer un numéro fiscal valide sous peine d’être sanctionnés et de risquer, au final, de se retrouver qualifiés d’institution financière « non participante ». La Fédération Française des Banques (FBF) a récemment alerté les pouvoirs publics français sur les difficultés qu’auront les banques à se conformer à cette exigence, compte tenu notamment du fait que beaucoup d’US person, en Europe, sont des américains « accidentels » qui n’ont aucun lien avec les Etats-Unis et qui sont fiscalisés dans un autre pays.
16 septembre 2019

Editorial Septembre 2019

Voilà que ça bouge de nouveau autour du LSE dont on se souvient des différentes tentatives de rachat par Deutsche Börse et notamment de la dernière en date en 2017 qui a été stoppée nette par la Commission de la Concurrence de l’Union Européenne. Cette fois-ci, c’est le Honk Kong Stock Exchange (HKEX) qui a fait une offre sur le LSE, sous réserve notamment que celui-ci abandonne son projet d'acquisition de Refinitive qui devrait être finalisé au second semestre 2020. Notons que le HKEX et le LSE sont de taille à peu près équivalente si on considère la capitalisation boursière des entités listées soit 3,8 milliards de dollars pour HKEX et 3,6 milliards pour le LSE.
4 juillet 2019

Editorial Juillet 2019

En l’absence de réelles nouveautés règlementaires en cette période estivale, faisons un petit tour d’horizon des sujets qui vont nous occuper dès cette rentrée et jusqu’à la fin de l’année. Le 30 septembre LCH SA migrera du modèle de clearing CNS (Continuous Net Settlement) vers le modèle TDN (Trade Date Netting). Rappelons les deux principales différences entre les deux modèles : En mode TDN, la chambre de compensation procédera au netting des opérations le soir même de leur date d’exécution (vs D+1 avec CNS) et les suspens constatés ne seront plus réintégrés au netting du jour mais recyclés dans le cadre des processus standards du dépositaire.
11 mai 2019

Editorial Mai 2019

A peine l’implémentation de MiFIDII terminée, voilà que l’on parle déjà de la réviser. Au-delà de l’évaluation obligatoire à laquelle chaque législation européenne est soumise, la perspective du Brexit amène les régulateurs à reconsidérer certains aspects de la directive (ou du règlement). En effet, le Brexit induit de facto la sortie du périmètre de l’Union Européenne et donc en dehors du périmètre de la Directive, d’un grand nombre de transactions réalisées sur et en dehors des plateformes règlementées. Ce déplacement de volumes en dehors de l’Union Européenne peut conduire à remettre en cause certains critères quantitatifs établis sur des bases pré-Brexit. De plus, certaines activités comme les négociations sur matières premières étant essentiellement réalisées à Londres, les dispositions les concernant devront être revues.
18 avril 2019

Editorial Avril 2019

En France, la Loi PACTE voté définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril, porte un certain nombre de sujets intéressant les institutions financières. Nous avons déjà évoqué les mesures visant à favoriser l’investissement dans un PEA avec notamment l’assouplissement des règles relatives aux retraits, la création d’un PEA jeune ou encore l’augmentation du plafond du PEA-PME...
7 mars 2019

Editorial Mars 2019

On s’y attendait mais ça va mieux en le disant, le 1er mars 2019, l'ESMA a annoncé qu'elle reconnaîtrait Euroclear UK and Ireland Limited en tant que dépositaire central de titres de pays tiers, dans l'éventualité d'un Brexit sans accord. Dans ce contexte qui est aujourd’hui quasiment confirmé depuis le vote du parlement Britannique de Vendredi, cette « Recognition Decision » permettra à Euroclear UK&I de continuer à proposer ses services dans l'UE et, en conséquence, sur le marché des valeurs mobilières irlandaises...