ÉDITORIAL

Éditorial N°147

Décembre 2021

Comme annoncé dans un précédent GPS, Stéphane Boujnah a présenté le plan stratégique d’Euronext à l’horizon 2024.

Il a rappelé que suite au rachat de Borsa Italiana, Euronext était devenu propriétaire de la chambre de compensation CC&G, et que CC&G deviendrait, désormais, la CCP prioritaire pour ses marchés cash actions, dérivés listés et matières premières.

Il a précisé que l’accord renouvelé avec LCH SA en 2017 est prévu pour une durée de 10 ans mais qu’il prévoit « des droits de résiliation anticipée limités », dont l’un peut être exercé avec une date d’effet au plus tôt en janvier 2024.

Le préavis de sortie anticipée pour la compensation des marchés cash est de 12 mois et sera donc activé en 2023 moyennant une indemnité de rupture.

De son côté, le LSE, propriétaire de LCH SA, affirme qu’Euronext ne représente qu’une « petite partie » de l’activité de LCH SA et que la perte d’activité est inférieure à 1% du chiffre d’affaires du groupe et qu’elle n’aura aucun impact sur les activités de RepoClear, CDSClear, SwapClear et ForexClear de LCH SA.

Le Parlement Européen et le Conseil de l’UE ont récemment confirmé ce que de nombreuses associations professionnelles de titres appuyées par l’ESMA demandaient depuis longtemps, c’est-à-dire la modification du règlement CSD (CSDR) afin de permettre le report au-delà du 1^er février 2022 de l’obligation de rachat des instructions de règlement/livraison non livrées à l’issue d’un délai normalisé.

Certains experts estiment que le report pourrait être compris entre deux et trois ans mais la balle est actuellement entre les mains de l’ESMA qui devra définir et proposer les nouvelles modalités ainsi qu’un nouveau calendrier de mise en œuvre.

Nous avons déjà évoqué le projet des marchés US de réduire le délai de règlement/livraison de leurs opérations à date de négociation +1 jour.

Selon un rapport publié le 1er décembre par des organisations clés du secteur des titres américains, ce projet pourrait aboutir dès le premier semestre 2024.

La DTCC (Depository Trust & Clearing Corporation), l’Investment Company Institute (ICI) et la Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) estiment en effet que le passage du délai de règlement/livraison de T+2 à T+1 au premier semestre 2024 donnerait suffisamment de temps aux entreprises impactées pour évaluer, mettre en œuvre et tester les changements à réaliser, et aux régulateurs pour mettre en œuvre les modifications réglementaires nécessaires.

Pour autant, à ce jour, aucun calendrier officiel n’a encore été défini.

Enfin terminons par une bonne nouvelle, puisque nous avons le plaisir de vous annoncer qu’après une phase de mise en situation réalisée en condition réelle avec les établissements pilotes, la plateforme Registraccess® est dorénavant ouverte à tous les acteurs de la Place de Paris.

Rappelons que Registraccess est une plateforme développée et opérée par SLIB à l’initiative des plus importants établissements bancaires de la Place de Paris, qui offre la possibilité d’inscrire en temps réel tous les mouvements de titres des sociétés non cotées dans une blockchain privée partagée entre les différents acteurs concernés.

La plate-forme permet ainsi de digitaliser les ordres de mouvements (ODM) qui sont aujourd’hui échangés via des process encore très manuels avec de nombreuses ruptures de charge et en conséquence dans des délais qui pénalisent à la fois l’investisseur et le teneur de registre.

Dans le prolongement logique de cette gestion des flux de mouvements, et sur la base des mêmes technologies, la plate-forme proposera la tenue d’un registre partagé et synchronisé en permanence dans des conditions de sécurité et confidentialité maximum.

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