ÉDITORIAL

Éditorial N°148

Janvier 2022

Ça y est, on y arrive enfin, après plusieurs reports le nouveau régime de pénalités qui vise à rendre plus « vertueux » les participants au processus de règlement/livraison prend effet le 1er février 2022.

Ce régime de pénalité constitue l’élément essentiel du volet Settlement discipline, dernier volet du règlement européen CSDR entré en vigueur le 17 septembre 2014.

Rappelons en effet que l’on doit également à CSDR, la réduction des délais de règlement/livraison (passage de J+3 à J+2), le renforcement des exigences prudentielles et de surveillance pour les dépositaires centraux de l’Union européenne, l’obligation de dématérialisation pour la plupart des titres ou encore la surveillance du settlement internalisé.

Ainsi, à partir du 1^er février, l’essentiel des mesures disciplinaires prévues pour réduire le nombre de défaillances dans les opérations de règlement-livraison va entrer en vigueur. L’essentiel seulement, puisque rappelons que seul le régime de pénalités sera concerné, les buy-in obligatoires ayant été exclus peut-être provisoirement mais certainement tardivement du périmètre. Notons qu’à ce jour aucune date n’a encore été fixée en ce qui concerne le traitement des buy-in.

Pour décrire de manière synthétique le mode de fonctionnement du régime des pénalités, rappelons que CSDR oblige les dépositaires centraux à mettre en œuvre un mécanisme de pénalités qui soit dissuasif.

A cette fin, ils devront mettre en place un système de pénalités financières sur les matching tardifs et les défaillances de dénouement pour défaut de provision titres ou cash. Ces pénalités seront calculées quotidiennement pour chaque jour ouvrable pendant lequel une opération sera en suspens de règlement/livraison jusqu’au moment du dénouement (ou à l’issue du processus de buy-in).

Le taux à appliquer sur le montant brut pour calculer le montant de la pénalité dépendra d’un certain nombre de paramètres comme, le type d’instrument, la liquidité, le type d’instruction concernée …

Les dépositaires centraux devront diffuser à leurs participants un reporting quotidien et mensuel recensant les instructions pénalisées et justifiant le montant de la pénalité calculée.

Enfin, rappelons que les pénalités prélevées aux défaillants seront reversées à ceux qui auront été lésés.

A ce sujet, l’AFTI s’est interrogé sur le traitement fiscal dont devaient faire l’objet les pénalités, qu’elles soient versées (par le défaillant) ou perçues (par le lésé).

Les travaux impliquant l’AFTI, l’AMAFI et l’AFG ont abouti à une note de saisine destinée à la DLF. Cette note, qui reste à valider par les conseils d’administration des associations professionnelles, demande à la DLF de confirmer les deux points suivants :

• Les pénalités seraient hors du champ d’application de la TVA
• Les pénalités acquittées par les établissements seraient déductibles de leur résultat imposable à l’IS, tandis que les montant reversés aux établissements « lésés » seraient imposables.

Le rachat de Borsa Italiana conduit Euronext à mener plusieurs projets de front avec ses clients.

Tout d’abord le déménagement de ses serveurs de production et d’UAT de Basildon en Angleterre vers Bergame en Italie (Hébergés par Aruba Cloud). Compte tenu du caractère extrêmement sensible de l’opération, Euronext exige de tous ses clients qu’ils participent, à minima, à la répétition générale planifiée le samedi précédent le go-live prévu pour le lundi 6 juin 2022.

Parallèlement, Euronext a d’ores et déjà initié le projet de migration de Borsa Italiana vers Optiq comme cela avait été précédemment fait pour les marchés de Dublin et d’Oslo. Le calendrier n’est pas encore finalisé mais selon Euronext, l’approche à l’étude s’appuie sur un séquençage de la migration en trois phases, avec en Q1 2023 la migration des marchés cash pour les equities, les warrants et les certificats puis les autres marchés cash (dont EuroTLX) au cours du 1^er semestre 2023 et enfin, les marchés dérivés en fin 2023.

Toujours en lien avec son acquisition de Borsa Italiana, Euronext a également dévoilé de grandes ambitions pour la plateforme MTS, déjà une des plus importantes plateformes de négociation des obligations gouvernementales en Europe.

Euronext a ainsi proposé à la Commission européenne l’utilisation de la plateforme MTS pour le marché secondaire et la négociation des obligations émises dans le cadre du programme de relance Next Generation EU. Rappelons que ce programme de l’Union Européenne va permettre de mobiliser plus de 800 milliards d’euros pour aider les différents pays de l’Union à faire face aux effets de la pandémie et à investir dans des projets en faveur de plusieurs grands objectifs comme la transition écologique, la transformation numérique, la santé, l’éducation, la croissance, l’emploi ainsi que la cohésion sociale et territoriale.

Le financement de ce plan ambitieux sera assuré, pour partie, par des recettes existantes ou nouvelles (ie. Taxe numérique) mais surtout, via l’émission par l’Union Européenne d’obligations pour un montant cumulé pouvant aller jusqu’à 750 milliards d’euros.

Euronext espère bien faire profiter sa plateforme obligataire de l’afflux massif de nouveaux titres obligataires sur le marché.

Mais le rachat de Borsa Italiana n’a pas seulement permis à Euronext d’étendre son activité sur le trading européen mais lui permet également d’afficher de fortes ambitions dans le post-trade.

En effet, outre ses 7 marchés, Euronext opère une CCP avec CC&G rebaptisée Euronext Clearing et désormais 4 dépositaires centraux au sein de son pôle Euronext Securities (Monte Titoli, VP Securities, Euronext VPS et Interbolsa).

En ce qui concerne Euronext Clearing, et même si elle continuera à proposer un « open access CCP model » à ses clients, l’objectif d’Euronext est d’en faire la CCP privilégiée pour le clearing des opérations traitées sur tous ses marchés cash et dérivés.

Le pôle Euronext Securities qui a bénéficié d’une recrue de taille avec l’arrivée de Monte Titoli constitue également un axe de développement stratégique pour Euronext. Euronext a en effet en projet d’en enrichir l’offre de services et de faire converger les différentes plateformes afin d’en harmoniser les processus et les modes d’accès.

Comme on peut le constater, la stratégie d’Euronext déborde largement du cadre du trading pour tenter de s’imposer également comme un acteur européen majeur du post-trade.

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