En l’absence de réelles nouveautés règlementaires en cette période estivale, faisons un petit tour d’horizon des sujets qui vont nous occuper dès cette rentrée et jusqu’à la fin de l’année.

Le 30 septembre LCH SA migrera du modèle de clearing CNS (Continuous Net Settlement) vers le modèle TDN (Trade Date Netting).

Rappelons les deux principales différences entre les deux modèles :

En mode TDN, la chambre de compensation procédera au netting des opérations le soir même de leur date d’exécution (vs D+1 avec CNS) et les suspens constatés ne seront plus réintégrés au netting du jour mais recyclés dans le cadre des processus standards du dépositaire.

Avec ce changement de modèle, LCH SA souhaite se repositionner dans un modèle plus standard et donc plus attractifs en ces temps de forte concurrence entre les CCP.

Un peu plus tard, le 2 octobre, et comme nous l’évoquions le mois dernier, l’€STR prendra son envol avec la première publication du taux par la BCE.

Le 11 juillet, la BCE a apporté quelques précisions sur les modalités de cette diffusion.

Le taux sera publié à 8h00 (CET) tous les jours d’ouverture de TARGET 2 avec une nouvelle publication à 9h00 en cas d’erreur de plus de 2 points de base.

L’€STR sera publié sur le site internet de la BCE, via la plateforme Market Information Dissemination (MID) (plateforme de diffusion des informations de marché) et par le biais du Statistical Data Warehouse (Entrepôt de données statistiques) de la BCE.

En Novembre, Euroclear France imposera à ses participants un nouveau format pour répondre à ses demandes de TPI (Titre au Porteur Identifiable).

Cette évolution fait suite aux travaux du groupe de travail Transparence de l’AFTI dont l’objectif était de définir les adaptations nécessaires pour que le service TPI d’Euroclear puisse mieux répondre aux besoins des émetteurs et s’adapter à la nouvelle règlementation Shareholders Rights Directive (SRD II) qui permet à toute société listée en Union Européenne d’identifier ses actionnaires.

A cette fin, le groupe de travail a fait un certain nombre de propositions dont certaines seront prises en compte en 2019 (réduction des délais, ajout de données supplémentaires sur les détenteurs des titres) et d’autres en 2020 notamment avec l’élargissement du service aux émetteurs et teneurs de compte européens et la standardisation des protocoles techniques utilisés (ISO2022, API…).

Un autre sujet européen nous attend qui est également à cheval sur les années 2019 et 2020. Il s’agit de la Règlementation CSD (CSDR).

Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en Septembre 2014, CSDR a fait l’objet d’une mise en application échelonnée dont un des derniers volets concerne la discipline de settlement.

En 2019 les entreprises d’investissement qui pratiquent à plus ou moins grande échelle ce que le Règlement définit comme du settlement internalisé doivent en produire un reporting à destination du régulateur national. L’objectif est que celui-ci puisse surveiller la qualité du traitement des instructions de settlement qui ne transitent pas par la plateforme d‘un dépositaire central. Initialement prévu pour Juillet sa publication a été reportée à cet automne, la date limite restant encore à définir.

En Septembre 2020, ce sont les autres aspects de la settlement discipline qui devront être mis en œuvre par les dépositaires centraux et en conséquence par leurs participants.

A cette date, les dépositaires centraux devront avoir mis en place les procédures nécessaires à l’application du régime harmonisé des pénalités sur les suspens (fails) et les procédures de rachats qui devront obligatoirement intervenir au-delà d’un certain délai (date de dénouement théorique + 4 dans la plupart des cas).

Bien évidemment, les participants concernés par ces mesures sont également soumis à certaines obligations comme optimiser leurs process post-trade pour limiter les fails, en assurer un suivi contradictoire avec le reporting du dépositaire ou encore s’assurer du règlement des pénalités en temps et en heure.

Enfin terminons sur le sujet que nous évoquions en Juin, le non renouvellement, confirmé maintenant, de l’agrément entre la Suisse et l’Union européenne sur l’équivalence des plateformes de négociation.

Faute d’accord entre la Suisse et l’UE, à compter du 1er juillet 2019 et dans le respect de la « share trading obligation » (STO) imposée par MiFIDII, les entreprises d’investissement MiFID ne sont plus en mesure de négocier des actions suisses ou européennes sur SIX et BX à partir du moment où celles-ci sont également listées sur un marché de l’Union.

Face à cette menace, la Suisse a réagit via l’ordonnance du 30 novembre sur la « Recognition of Foreign Trading Venues for the Trading of Equity Securities of Companies with Registered Office in Switzerland”. Cette ordonnance prévoit que, dès lors que les plates-formes de négociation suisses auront perdu leur équivalence, certains émetteurs suisses ne pourront plus être admis à la négociation sur une plate-forme de négociation de l’UE.

Ainsi, de facto, ces titres sortiraient du périmètre de la « share trading obligation » imposée par MiFIDII.

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