ÉDITORIAL
Éditorial N°143
15 Juillet 2021
EDITORIAL N°143 – Juillet-Août 2021
Un décret du 3 juillet 2018 a imposé aux établissements teneurs de compte de transmettre à l’administration fiscale la liste des titulaires de comptes financiers qui n’ont pas remis les informations nécessaires à l’identification de leurs résidences fiscales et/ou de leurs numéros d’identification fiscales.
Cette obligation s’inscrit dans le processus d’échange automatique d’informations fiscales (EAI) entre pays, qui a été initié et standardisé par l’OCDE via la norme CRS.
Le décret imposait donc qu’à l’issue d’une procédure de demande d’information et de relances, précisément décrite par l’administration, l’établissement financier se devait de transmettre la liste de ses clients identifiés comme « récalcitrants » à fournir l’information demandée.
Sur la base des premiers reportings transmis en 2020, l’administration fiscale a lancé, au premier trimestre 2021, un mass mailing à destination des personnes identifiées comme » contribuables français » pour leur rappeler leurs obligations. Cette relance constitue un premier pas avant d’éventuelles sanctions.
La taxe sur les transactions financières espagnole (TTF) est entrée en vigueur le 16 janvier 2021 mais son élaboration réglementaire était toujours en attente d’un Arrêté Royal.
Voilà qui est chose faite depuis le 25 mai. L’Arrêté Royal 366/2001 confirme que le dépôt et le paiement des auto-déclarations correspondant aux quatre premiers mois de 2021 devront avoir été effectués entre le 10 et le 20 juin 2021.
Par ailleurs, il décrit les modalités possibles d’auto-déclaration de la taxe qui passera dans la plupart des cas par le dépositaire central de titres espagnol.
Une nouveauté est à relever dans la version finalement publiée du règlement qui prévoit que le contribuable puisse choisir d’utiliser la date de dénouement théorique au lieu de la date de dénouement effective, c’est-à-dire le deuxième jour ouvrable suivant la date d’exécution, dans le cas de transactions effectuées sur des plates-formes de négociation.
Euronext a annoncé la migration de ses services d’hébergement de son centre de données actuel à Basildon, au Royaume-Uni, vers l’actuel site de reprise après sinistre de Borsa Italiana à Bergame, en Italie.
Le site de reprise après sinistre d’Euronext restera en région parisienne.
L’objectif affiché pour la migration est le deuxième trimestre 2022, sous réserve bien entendu de l’approbation réglementaire et d’un niveau satisfaisant de préparation opérationnelle. Les tests fonctionnels clients sont prévus sur Q1/Q2 2022.
A la suite de cette migration, Euronext migrera Borsa Italiana vers son moteur de cotation Optiq® comme elle l’a fait pour ses précédentes acquisitions (Dublin, Oslo).
Enfin, terminons par une expérience intéressante réalisée par la Banque de France.
Le 18 juin 2021, la Banque de France a mené une expérimentation de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC,) en collaboration avec SEBA Bank et LuxCSD.
Cette expérimentation a consisté en l’utilisation de la MNBC pour simuler le règlement/livraison de titres dans T2S (en environnement de test), par le biais de la fonctionnalité de T2S existante de livraison conditionnelle de titres (Conditional Securities Delivery – CoSD).
Pour assurer le règlement des titres, la Banque de France a ainsi simulé l’émission de jetons (tokens) de MNBC sur une blockchain publique via le déploiement d’un smart contract dédié.
L’expérience a été un succès puisque les tokens ont été transférés simultanément à l’échange des titres, de la banque SEBA (acheteuse) vers la Banque centrale du Luxembourg (vendeuse) à travers les comptes titres chez LuxCSD.
L’objectif, atteint, de cette expérimentation, était de démontrer les possibilités d’interactions entre une importante infrastructure conventionnelle (T2S) et les infrastructures distribuées. D’autres expérimentations sont en cours jusqu’à mi-2021, et l’ensemble des enseignements qui en seront tirés alimenteront la contribution de la Banque de France à la réflexion plus globale de l’Eurosystème sur l’intérêt d’une MNBC.
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