ÉDITORIAL
Éditorial N°140
29 Mars 2021
EDITORIAL N°140 – Mars 2021
Le 26 février 2021, l’AMF a publié une note destinée à préciser ses attentes en matière de valeurs essentiellement nominatives. Dans cette note, l’AMF rappelle l’importance à ce que les registres des émetteurs soient à jour de toutes les négociations dans les délais impartis, notamment à l’approche des Assemblées générales.
A cette fin, elle rappelle aux TCC les exigences auxquelles ils sont soumis tant en matière de diligence dans la transmission des BRN que sur la qualité des informations transmises.
L’AMF précise qu’elle portera « une attention accrue » au respect de ces règles et à l’amélioration des processus de traitement des BRN en vue de la campagne d’assemblées générales 2021.
Enfin, elle propose une modification de son Règlement Général afin d’harmoniser les pratiques des teneurs de registre en matière de date de comptabilisation en imposant la date de règlement/livraison.
La tendance à la réduction du cycle de règlement/livraison va-t-elle s’accélérer ?
C’est ce que l’on penser au vu de l’initiative du dépositaire central américain DTCC (Depository Trust & Clearing Corp) qui a récemment publié un livre blanc dans lequel il expose comment pourrait réduire le cycle de règlement des titres à un jour par rapport aux deux jours actuels.
Le Livre blanc présente les différents avantages de ce raccourcissement en matière de réductions de couts, de risque de marché et d’appels de marge.
L’objectif affiché serait de procéder à cette réduction en deux ans mais, à ce jour, les discussions sont toujours en cours autour des impacts commerciaux et opérationnels et, rien n’est encore réellement acté.
Nous avions déjà évoqué le fait que la Commission européenne avait organisé une consultation sur le Règlement CSD (CSDR) et notamment sur son volet de settlement discipline.
Les réponses à la consultation, qui s’est déroulée du 8 décembre 2020 au 1er février 2021, ont révélé que la grosse majorité des répondants (51 sur 91) souhaitent que le buy-in devienne facultatif et considèrent qu’une révision du régime de settlement, dont les buy-ins relèvent, est nécessaire (69 sur 91).
Au moment de la publication de la consultation, la Commission Européenne a déclaré que les développements récents, en particulier la pression exercée sur les marchés par la pandémie COVID-19, devraient également être pris en compte.
L’Association pour les marchés financiers en Europe (Association for Financial Markets in Europe) a également fait part de ses préoccupations, suggérant que l’introduction du buy-in obligatoire aurait, « probablement, un impact disproportionné sur les petites et moyennes entreprises et les titres moins liquides».
Début Mars, 14 associations professionnelles ont cosignés une lettre destinée aux régulateurs de l’UE, indiquant que le secteur financier aurait du mal à modifier les processus internes pour se conformer aux changements «essentiels» du régime de discipline de règlement de la CSDR pour la date limite de février 2022.
Notons également qu’en réponse à la consultation de la Commission Européenne, l’Association européenne des chambres de compensation avait, elle aussi, appelé à une révision de la date d’entrée en vigueur du régime de settlement discipline de CSDR.
On le voit, les résistances au buy-in obligatoires s’affirment de plus en plus et même si rien n’est encore fait en la matière, on voit mal la Commission Européenne ne pas en tenir compte d’une manière ou d’une autre.
Dernier petit point relatif à la déclaration de la TTF espagnole pour rappeler que du fait d’un retard dans la publication du décret Royal et de l’Arrêté ministériel d’application de la loi 5/2020, le dépôt et le paiement de l’auto-évaluation pour les mois de janvier et février 2021, devaient être effectués en même temps que celui du mois de mars 2021 (mais en 3 déclarations distincts) c’est à dire entre le 10 et le 20 avril 2021. Cette échéance a été récemment décalée au mois de juin 2021. En conséquence, les déclarations des mois de Janvier à Mai 2021 devront être déposées entre le 10 et le 20 juin 2021.
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Le régime pilote de la technologie des registres distribués (DLT) de l’ESMA a pris effet depuis le 23 mars. Le régime pilote permet d’inclure explicitement les instruments financiers à jetons (security tokens) dans le cadre réglementaire européen qui régis les instruments financiers et notamment MiFIR et CSDR tout en leur accordant certaines exemptions.
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