ÉDITORIAL

Éditorial N°144

SEPTEMBRE 2021

CSDR – Buy-in

Encore beaucoup de discussions autour du régime de settlement discipline de CSDR et plus particulièrement du buy-in obligatoire.

Le 30 juin, la Commission européenne a publié un rapport intermédiaire sur CSDR destiné au Parlement européen et au Conseil européen. Ce rapport fait suite à un processus de consultation qui s’est déroulé du 8 décembre 2020 au 1er février 2021 qui a notamment mis en évidence le fait que la grande majorité des répondants à la consultation pensent que les règles de rachat devraient être revues. Une grande partie d’entre eux déclarant une préférence pour les rachats volontaires plutôt qu’obligatoires.

La Commission envisage donc de proposer une révision législative du Règlement sous réserve d’une analyse d’impact qui devrait se dérouler au cours du second semestre 2021. La Commission propose d’ores et déjà que les règles de settlement discipline et notamment de buy-in soient modifiées pour les rendre « plus proportionnées et pour éviter des conséquences indésirables ».

Les pressions continuent également du côté des associations professionnelles européennes. Le 14 juillet, plusieurs d’entre elles ont, de nouveau, écrit une lettre à la Commission Européenne pour lui demander que « la mise en œuvre des règles de rachat obligatoires soit annulée d’urgence par le biais d’un mécanisme réglementaire approprié qui offre une sécurité juridique aux acteurs du marché ». L’objectif est d’avoir le plus rapidement de la visibilité sur le calendrier de ce projet sachant qu’elles se déclarent d’ores et déjà incapables de le respecter. Pour autant, elles ne remettent pas en cause l’application des pénalités sur les suspens également prévue pour Février 2022.

MiFID

Comme on pouvait s’en douter, les régulateurs qui ont fait preuve d’une certaine souplesse durant les 2 premières années de MiFIDII, deviennent de plus en plus exigeants et n’hésitent plus à pénaliser les infractions à la législation.

L’ESMA a révélé cet été que les sanctions et injonctions liées aux manquements à MiFID II avaient quadruplé en 2020 par rapport à 2019. Les régulateurs nationaux ont émis un total de 613 sanctions et obligations l’année dernière, pour une valeur cumulée de 8,4 millions d’euros dans 23 des 30 États membres de l’EEE.

Plusieurs acteurs du marché ont été pénalisés par les régulateurs de l’UE essentiellement pour des problèmes de données et de déclaration au cours de la dernière année.

Rappelons, qu’en juin, un rapport de l’ACA Compliance Group a révélé que presque toutes les entreprises d’investissement déclaraient de manière incorrecte les transactions en vertu de la réglementation MiFIR, la majorité d’entre elles n’étant pas même pas conscientes de leurs erreurs.

Réduction du délai de règlement/livraison : Passage à T+1

En mars nous évoquions l’initiative de la DTTC et du marché américain pour réduire le délai de règlement/livraison standard de T+2 à T+1.

Dans une lettre récemment envoyée à la SEC (Securities and Exchange Commission), la DTCC ainsi que la « US Securities Industry and Financial Markets Association » et l’« Investment Company Institute » ont confirmé leur intention de travailler au passage à T+1. Le calendrier indiqué dans cette lettre prévoit la fin de l’analyse et le début de l’élaboration du plan décrivant les étapes et les délais nécessaires au projet, avant la fin du troisième trimestre 2021.

Le groupe a aussi indiqué qu’il avait examiné la possibilité de passer à un règlement le jour même (T+0) mais qu’il en a conclu que cela serait « plus complexe que la simple suppression d’un jour supplémentaire du cycle et nécessiterait de réorganiser la manière dont les titres sont négociés et réglés ».

Une récente enquête de Torstone Technology au niveau mondial fait écho à ces deux projets.

L’enquête révèle, en effet, les inquiétudes des institutions financières interrogées quant à l’impact conjoint sur le middle-office, à la fois du passage du cycle de règlement/livraison américain T+1 et de l’entrée en vigueur du volet de settlement discipline de CSDR.

60 % des institutions interrogées considèrent, en effet, que les échecs de settlement sont à attribuer aux insuffisances du middle-office (qualité des référentiels, confirmations tardives, ruptures de charge…).

En introduisant des pénalités sur les fails de settlement et une procédure de rachat obligatoire, CSDR augmentera le coût de l’échec de règlement.

Quant au passage à T+1, il ne laissera qu’une fenêtre de règlement de 24 heures pour préparer le règlement/livraison ce qui apparait peu compatible avec des opérations manuelles. Ce délai rendra nécessaire l’automatisation de l’ensemble du cycle de vie des transactions en allant de la confirmation et l’allocation des transactions jusqu’au traitement des prêts/emprunts sur titres et la gestion des actifs.

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